Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Peut-on transférer une licence IV dans un centre équestre ?

Un centre équestre peut-il obtenir par transfert une licence IV ? Tourisme CCI Juridique | Pascale Carbillet | lundi 17 juin 2013

Embaucher un extra par le Tese : sur une base de 10 €, combien cela va-t-il coûter de charges ?

En faisant un calcul approximatif à partir du bulletin de paie d'un salarié travaillant sur la base de 35 heures, et qui est payé au minimum conventionnel de 9,52 € de l'heure cela donne un coût global de près de 15 €. Mais le plus simple n'est il pas de demander au Tese qui a plus l'habitude de ... Juridique | jeudi 13 juin 2013

Requalification de CDD en CDI : comment s'y prendre ?

Malheureusement, vous posez votre question trop tard et il n'y a plus grand chose à faire. Effectivement, un contrat saisonnier conclus pendant trois années consécutives et couvrant toute la période d'ouverture de l'établissement pourront être considéré comme établissant avec le salarié une ... Juridique | jeudi 13 juin 2013

Fiche de paie avec 11 h de travail : où trouver un modèle ?

je ne dispose pas de modèle vierge de fiche de paie, vous pouvez vous inspirer de la fiche de paie à 35 heures pour faire votre feuille de paie. Attention ! A prendre celle valable du 1er janvier au 31 mai 2013. Dans le salaire brut, vous devez indiquer 11 heures x 9,43 € = 103,73 €. Auquel vous ... Juridique | jeudi 13 juin 2013

Prime de transport : doit-elle être payée systématiquement ?

Vous vous pouvez réclamer sur 5 ans an arrière à partir de votre demande. Refaites une demande verbale et précisez que celle-ci va s'accompagner d'une demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut en plus que vous ayez conserver les justificatifs de vos abonnements. Juridique | jeudi 13 juin 2013

Premier job en tant que commis de cuisine saisonnier : avec le Bac restauration + expériences, quel serait le salaire ?

Le taux horaire minimum dans la profession est de 9,52 € conformément à l'avenant n°16 qui est entrée en vigueur au 1er juin 2013 et qui est d'application obligatoire pour toutes les enrteprises et tous les salariés du secteur des CHR. Taux qui est légèrement supérieur au taux légal du Smic qui ... Juridique | jeudi 13 juin 2013

Temps partiel modulé : faut-il écrire sur le contrat les jours travaillés et les jours de repos ?

La programmation indicative de la répartition de la durée du travail sur l'année sera remise par écrit au salarié au mois un mois avant le début de la période de modulation. En sachant que la loi prévoit en cas de modification de la programmation indicative que le salarié soit informé au moins 7 ... Juridique | jeudi 13 juin 2013

Prime de transport : doit-elle être payée systématiquement ?

Il faut tout d?abord savoir ce que vous entendez par prime de transport. En effet, s'il existe une prise en charge obligatoire des frais de transport publics, il existe également une prise en charge - facultative celle-ci - des frais de transport personnel. La loi de financement de la Sécurité ... Juridique | jeudi 13 juin 2013

Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme

Mon apprentie a un contrat se terminant le 31 juillet 2013. Toutefois, une fois son diplôme obtenu (courant juin) et puisque je ne peux malheureusement l'embaucher en CDI ensuite, elle m'a prévenue elle arrêterait son contrat d'apprentissage si elle trouvait un emploi en CDI en juin. En a-t-elle le ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 13 juin 2013

Doit-on répartir les pourboires avec le personnel de cuisine ?

Concernant la répartition des pourboires ou petit tronc en restauration, je cherchais à savoir si les cuisiniers avaient un droit légitime d'accès. J'ai lu que seul le personnel en contact direct avec la clientèle peut être rémunéré au titre du service (c'est-à-dire au pourboire). Les articles du ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 13 juin 2013

Départ d'une salarié pendant le service et injure envers son patron : quelles sanctions envisager ?

Au vue de sa situation, je pense qu'elle devrait accepter dans la mesure où elle va toucher une petite indemnité de licenciement mais surtout pouvoir prétendre aux indemnités chômages. Ce qui lui permettra de retrouver un travail plus compatible avec son statut de jeune mère. Juridique | mercredi 12 juin 2013

Licence IV intra-départemental : comment procéder pour rouvrir une porte condamnée donnant sur rue ?

La procédure de transfert hôtelier a pour but de permettre aux établissements de se procurer une licence de débits de boissons sans limitation de distance mais en contrepartie le professionnel doit limité l'activité de son bar (pas d'accès direct sur la voie publique, ni faire de publicité). En ... Juridique | mercredi 12 juin 2013

Prime de juillet : existe-t-elle encore ?

La prime TVA mis en place avec la réduction du taux de TVA dans le secteur de la restauration a été versé pour la première fois en juillet 2010, et depuis chaque année à la même période. Cette année les salariés pourront encore en bénéficier. En revanche, dans votre cas, danas la mesure où vous ... Juridique | mercredi 12 juin 2013

Contrat de professionnalisation + horaires 15-23h30 : doit-on être payé au tarif nuit ?

Il n'y a pas à proprement de tarifs de nuit dans la profession des HCR. En effet, dans la profession des CHR, le travail de nuit ne donne pas lieu au paiement majoré des heures de nuit, mais donne droit à deux jours de repos supplémentaires par an pour les travailleurs de nuit. Le taux horaire du ... Juridique | mercredi 12 juin 2013

Chef de réception : son statut est-il automatiquement 'agent de maîtrise' ?

Dans la liste des emplois repères, il est effctivement prévu qu'un chef de réception doit être classé comme agent de maitrise au niveau IV échelon 1. Mais l'entreprise peut mettre en place une autre classification adpatée à sa forme d'exploitation et donné le statut employé à un tel salarié. le ... Juridique | mercredi 12 juin 2013

Temps partiel modulé : faut-il écrire sur le contrat les jours travaillés et les jours de repos ?

Dans le cadre d'un temps partiel modulé, il n'est pas obligatoire de mentionner les jours travaillés et les jours de repos. En revanche, il doit être prévu une clause précisant la communication des horaires au salariés. Communication qui doit se faire un mois avant le début de la période. Vous ... Juridique | mercredi 12 juin 2013

Titre Maître Restaurateur : quel est le pourcentage minimum obligatoire de produits bruts à travailler ?

Effectivement, les textes prévoit uniquement que "La cuisine doit être faite sur place avec des produits majoritairement frais". Les organisations professionnelles du secteur ont traduit cette phrase par 51% de produits frais. Tout en vous rappelant que le texte n'impose pas cependant que la ... Formation - Juridique | mercredi 12 juin 2013

Fiche de paie à 35 h, modèle à jour au 1er juin 2013

Conformément à l'avenant n°16 du 10 janvier 2013, étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 28 mai, la grille de salaires est applicable depuis le 1er juin. Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,52 €, quand le taux horaire du smic ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 12 juin 2013

Fiche de paie à 39 h, modèle à jour au 1er juin 2013

Dans le Loiret et l'Indre-et-Loire : quelle est la répartition des cotisations retraite entre salarié et employeur ?

Effectivement, les départements de l'Ille et Vilaine (35), L'Indre et Loire (37, Loire (44) et Morbihan (56) applique une répartition à 50/50 de la cotisation de retraite. Le département du Loiret n'est pas mentionné dans la liste fournie par le groupe Mornay, mais vous pouvez vous rapprocher de ... Juridique | mercredi 12 juin 2013

Départ d'une salarié pendant le service et injure envers son patron : quelles sanctions envisager ?

Un abandon de poste peut effectivement constituer un motif de licenciement voir même une faute grave, mais il ne faut pas que le salarié ait justifié de son absence. Ce qui est le cas de cette salarié qui vous a transmis un arrêt maladie. L'abandon ne poste n'est pas instantané. Vous pouvez la ... Juridique | mercredi 12 juin 2013

Niveau et échelon : y a-t-il un fonctionnement établi pour passer d'un échelon ?

En matière d'expérience professionnelle la convention collective prévue uniquement les dispositions suivantes : Prise en compte de l'expérience professionnelle. Les salariés classés à l'échelon 1 du niveau 1, justifiant de 3 ans de service continus, décomptés à partir de la signature de la ... Juridique | mercredi 12 juin 2013

Départ d'une salarié pendant le service et injure envers son patron : quelles sanctions envisager ?

Attention ! vous évoquez un licenciement pour faute grave qui n'est pas justifié dans ce cas, ni pour faute simple d'ailleurs. Vous ne pouvez anticiper le comportement de cette salariée. Vous pouvez lui notifier un avertissement pour son départ de l'entreprise en début de service. Vous pouvez aussi ... Juridique | mardi 11 juin 2013

Minimum d'heures pour les temps partiel : cela concerne-t-il également les salariés de l'hôtellerie ?

Non ! Pascal vous avez tort relisez l'article 13.5 de l'avenant n°2 du 5 février 2007. C'est uniquement si la coupure est supérieure à 2 heures et inférieur à moins de 5 heures qu'il est prévue en matière de contrepartie d'avoir une durée minimale de 24 heures par semaine. Une coupure de 2 heures ... Juridique | mardi 11 juin 2013

Astreinte de nuit : réveillé toutes les heures, est-ce légal ?

Pour Andrée, si votre domicile est à 5 mn de l'hôtel et même si votre employeur vous met à disposition un logement de fonction, il doit vous payer pour ces heures de présence à l'hôtel qui sont considérées comme des heures de travail effectif et ce même si vous dormez. En outre voçtre employeur ne ... Juridique | mardi 11 juin 2013

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Pascale CARBILLET

Peut-on transférer une licence IV dans un centre équestre ?

Embaucher un extra par le Tese : sur une base de 10 €, combien cela va-t-il coûter de charges ?

Requalification de CDD en CDI : comment s'y prendre ?

Fiche de paie avec 11 h de travail : où trouver un modèle ?

Prime de transport : doit-elle être payée systématiquement ?

Premier job en tant que commis de cuisine saisonnier : avec le Bac restauration + expériences, quel serait le salaire ?

Temps partiel modulé : faut-il écrire sur le contrat les jours travaillés et les jours de repos ?

Prime de transport : doit-elle être payée systématiquement ?

Un apprenti peut mettre fin à son contrat quand il obtient son diplôme

Doit-on répartir les pourboires avec le personnel de cuisine ?

Départ d'une salarié pendant le service et injure envers son patron : quelles sanctions envisager ?

Licence IV intra-départemental : comment procéder pour rouvrir une porte condamnée donnant sur rue ?

Prime de juillet : existe-t-elle encore ?

Contrat de professionnalisation + horaires 15-23h30 : doit-on être payé au tarif nuit ?

Chef de réception : son statut est-il automatiquement 'agent de maîtrise' ?

Temps partiel modulé : faut-il écrire sur le contrat les jours travaillés et les jours de repos ?

Titre Maître Restaurateur : quel est le pourcentage minimum obligatoire de produits bruts à travailler ?

Fiche de paie à 35 h, modèle à jour au 1er juin 2013

Fiche de paie à 39 h, modèle à jour au 1er juin 2013

Dans le Loiret et l'Indre-et-Loire : quelle est la répartition des cotisations retraite entre salarié et employeur ?

Départ d'une salarié pendant le service et injure envers son patron : quelles sanctions envisager ?

Niveau et échelon : y a-t-il un fonctionnement établi pour passer d'un échelon ?

Départ d'une salarié pendant le service et injure envers son patron : quelles sanctions envisager ?

Minimum d'heures pour les temps partiel : cela concerne-t-il également les salariés de l'hôtellerie ?

Astreinte de nuit : réveillé toutes les heures, est-ce légal ?

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