Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Calcul du chiffre d'affaires théorique : doit-il s'effectuer sur 365 jours ou faut-il tenir compte des congés annuels ?

La méthode hôtelière consiste, à partir d'un chiffre d'affaires idéal qui pourrait être réalisé dans les conditions optimales, à attribuer au bailleur une partie de ce chiffre d'affaires en y apportant différents correctifs. Cette méthode consiste dans un premier temps à déterminer la recette ... Juridique | jeudi 23 mai 2013

Repos compensateur : comment obliger un salarié à les prendre ?

J'ai un peu de mal à comprendre votre question. Votre salarié refuse de prendre ses repos compensateurs dus en contrepartie à l'exécution des heures supplémentaires ? Mais en tant que chef d'entreprise, c'est vous qui organisé les plannings, je ne vois pas comment se salarié peut refuser ou je n'ai ... Juridique | jeudi 23 mai 2013

Grille de salaires : connaît-on la date de son application ?

Nous sommes toujours dans l'attente de la publication de l'arrêté d'extension au journal officiel. Juridique | mercredi 22 mai 2013

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

En réponse à la question de Pascal sur ces repas : L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large ... Juridique | mercredi 22 mai 2013

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Pour Evelyne, cela semble effectivement surprenant que les charges salariales soient supérieures aux charges patronales. Mais êtes vous bien sur que cela est le cas, ne s'agit il pas tout simplement d'une présentation différente du bulletin de paie qui inverse les colonnes entre ces deux charges. ... Juridique | mercredi 22 mai 2013

Apprenti mineur : peut-il travailler un jour férié ?

Quant à votre deuxième question relative aux jours fériés, je vous précise que seul le lundi de pentecôte qui tombe cette année le lundi 20 mai est un jour férié. Le dimanche de pentecôte n'est pas considéré comme un jour férié. Juridique | mercredi 22 mai 2013

Apprenti mineur : peut-il travailler un jour férié ?

En ce qui concerne les apprentis mineurs, le code du travail interdit qu'ils travaillent pendant un jour férié. Comme tout principe, cette interdiction souffre d'exceptions et notamment dans l'hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, cafés, tabacs et débits de ... Juridique | mercredi 22 mai 2013

Client étranger : outre la fiche de police, que doit-on lui demander ?

Vous n'avez pas à justifier de la présence de vos clients dans votre établissement. Juridique | mercredi 22 mai 2013

Location chambres au mois : y a-t-il un affichage spécial ?

La location au mois n'est pas incompatible avec une activité hôtelière. Cela dépend des services que vous proposez aussi, nettoyage des chambres, changement des draps. Si vous avez une activité hôtelière, vous devez effectivement procéder à l'affichage. Juridique | mercredi 22 mai 2013

Des commerces victimes des débordements de la fête du titre du PSG

La célébration du titre de champion de France de football sur la place du Trocadéro a pour le moins dégénéré, le 13 mai dernier. Selon les caractéristiques de leur contrat d'assurance, les établissements qui ont subi des dommages seront plus ou moins bien indemnisés. Ils ont toutefois la ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 22 mai 2013

La répartition des pourboires en restauration : avec ou sans la cuisine ?

Tout d'abord, il faut savoir que la pratique du petit tronc que vous appelez pourboires n'est pas réglementée par la loi mais par des pratiques internes à l'entreprise. Il y a une confusion entre cette pratique et la rémunération au pourcentage service qui, elle, est réglementée. Cette confusion ... Juridique | mercredi 22 mai 2013

Code Naf 5610b : est-on concerné par la prime TVA ?

Effectivement votre employeur a raison, vous ne bénéficiez pas de la prime TVA prévue par l'avenant n°6 de la convention collective des CHR, car vous travaillez dans une cafétéria qui est soumise à la convention collective des cafétéria et assimilés dont le numéro de brochure au journal officiel ... Juridique | mercredi 22 mai 2013

Salaire : quelle est la limite pour le verser au salarié ?

La loi ne fixe pas de date limite de paiement du salaire. La seule obligation en la matière résulte de l'article L.3242-1 du code du travail. Cet article prévoit, dans son alinéa 3, que "le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois". En conséquence, le code du travail prévoit ... Juridique | mercredi 22 mai 2013

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

En 2008, la loi a rétabli le caractère férié du lundi de Pentecôte tout en maintenant le principe d'une journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées. Les employeurs peuvent retenir cette date ou définir d'autres modalités : autre jour férié, RTT, congé conventionnel, ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 23 mai 2013

La CPIH 49 en appelle "au bon sens des dirigeants politiques"

L'assemblée générale de l'antenne départementale du syndicat, qui s'est tenue le 13 mai dernier, est revenue sur les nombreux sujets d'inquiétude de la profession. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 22 mai 2013

Rupture conventionnelle et contrat de sécurisation professionnelle : quelle est la différence ?

Au terme de ce contrat de sécurisation professionnelle, son bénéficiaire qui est à la recherche d'un emploi, peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi dès son inscription comme demandeur d'emploi, sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente. La durée d'indemnisation au ... Juridique | mardi 21 mai 2013

Grille de salaires actuellement applicable : où la trouver ?

La grille de salaire actuellement applicable est celle de l'avenant n°14 du 1er mars 2012, entrée en vigueur au 1er juillet 2012. Elle avait déjà vu ses deux premiers échelons (fixée à 9,31 € et 9,35 €) rattrapés par la réévaluation du taux horaire du Smic qui était alors fixé à 9,40 €. ... Juridique | mardi 21 mai 2013

Récapitulatif des jours fériés sur fiche de paie : est-ce obligatoire ?

Il n'y a aucune obligation de mentionner un récapitulatif des jours fériés garantis ou ordinaires sur le bulletin de paie. En revanche, l'article 6.2 de l'avenant n°6 du 15 décembre 2009, relatif aux médalités complémentaires des jours fériés garantis précise "au terme de l'année civile, ... Juridique | mardi 21 mai 2013

Mise aux normes ascenseurs : qu'en est-il du report ?

L'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs a établi de nouvelles normes pour les ascenseurs Ces normes concernent à la fois les ERP (établissements recevant du public, comme les cafés, restaurants et hôtels) et les locaux ... Juridique | lundi 20 mai 2013

Réduction de la durée d'un contrat d'extra : comment s'y prendre ?

La seule façon de rompre ce contrat avant son terme est d'obtenir l'accord de votre salarié. Accord qui doit est prévu par écrit, en vous précisant que ce dernier n'a nullement l'obligation de l'accepter. Juridique | vendredi 17 mai 2013

Emploi extra et contrat extra : quelle est la différence ?

Attention ! S'agissant d'un CDD vous ne pouvez rompre ce contrat avant son terme qu'en raison d'une faute grave ou avec l'accord du salarié. Dans le premier cas, vous devez respecter la procédure de licenciement et surtout justifier de faits suffisament grave pour motiver ce licenciement. Un ... Juridique | vendredi 17 mai 2013

Emploi extra et contrat extra : quelle est la différence ?

Précisez votre question ? Vous avez un CDD ? Quel est son motif de recours ? Quelle est la raison de la rupture avant le terme du contrat ? Juridique | vendredi 17 mai 2013

Rupture conventionnelle et contrat de sécurisation professionnelle : quelle est la différence ?

C'est une loi du 28 juillet 2011 qui a crée le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour tous les salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise. Ce contrat, d'une durée maximale de 12 mois, a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à ... Juridique | vendredi 17 mai 2013

Quelle est la durée d'ouverture de la réception dans un hôtel 3 étoiles ?

Dans un hôtel 3 étoiles, la réception doit-elle rester ouverte toute la nuit ? Olina Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 17 mai 2013

Le droit à congés payés doit s'exercer en nature

Peut-on indemniser financièrement des congés payés non pris par un employé, ce dernier préférant qu'ils lui soient payés afin d'avoir plus de liquidités ? Éric Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 17 mai 2013

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Pascale CARBILLET

Calcul du chiffre d'affaires théorique : doit-il s'effectuer sur 365 jours ou faut-il tenir compte des congés annuels ?

Repos compensateur : comment obliger un salarié à les prendre ?

Grille de salaires : connaît-on la date de son application ?

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Apprenti mineur : peut-il travailler un jour férié ?

Apprenti mineur : peut-il travailler un jour férié ?

Client étranger : outre la fiche de police, que doit-on lui demander ?

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La répartition des pourboires en restauration : avec ou sans la cuisine ?

Code Naf 5610b : est-on concerné par la prime TVA ?

Salaire : quelle est la limite pour le verser au salarié ?

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

La CPIH 49 en appelle "au bon sens des dirigeants politiques"

Rupture conventionnelle et contrat de sécurisation professionnelle : quelle est la différence ?

Grille de salaires actuellement applicable : où la trouver ?

Récapitulatif des jours fériés sur fiche de paie : est-ce obligatoire ?

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Réduction de la durée d'un contrat d'extra : comment s'y prendre ?

Emploi extra et contrat extra : quelle est la différence ?

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Le droit à congés payés doit s'exercer en nature

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