Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Serveur depuis 6 ans - échelon 1 : est-ce correct ?

Votre salaire semble respecter le minimum légal. Pour vous faire une idée, je vous conseille de consulter le chapitre Smic hôtelier et fice de paie figurant dans ce blog. Vous y trouverez des modèles de bulletin de paie à 35 ou 39 heures à jour au 1er janvier 2013. Juridique | jeudi 16 mai 2013

Serveur depuis 6 ans - échelon 1 : est-ce correct ?

C'est votre expérience de 3 ans qui vous permet d'accéder à l'échelon 2 et ce sans aucune condition de diplôme. Ce même article prévoit qu'un salarié titulaire d'un diplôme de niveau V embauché pour un emploi correspondant à sa qualification accède directement au niveau II échelon 1. Juridique | jeudi 16 mai 2013

Part patronale de la mutuelle : où trouver un texte qui affirme qu'elle est à prendre en compte dans le forfait social ?

Ma part patronale de la mutuelle est à prendre en compte aussi dans le forfait. Juridique | jeudi 16 mai 2013

COMPTA

Vous avez oublié de mettre votre question. Juridique | jeudi 16 mai 2013

Prime TVA : quelles sont les raisons de ne pas la toucher ?

La prime TVA a effectivement été instauré par l'avenant n°6 du 15 décembre 2009, elle est entrée en vigueur au 1er juillet 2010. Si vous remplissez ces deux conditions, un an d'ancienneté dans l'entreprise et vous êtes présent vous devez donc bénéficier de cette prime TVA depuis 2010. Je vous ... Juridique | jeudi 16 mai 2013

Serveur depuis 6 ans - échelon 1 : est-ce correct ?

La classification prévue par la convention collective des CHR s'exprime en niveau et échelon. Ceux-ci doivent être mentionnés sur votre bulletin de paie afin de pouvoir appréciser si vous bénéficiez du minimum conventionnel prévu par la grille de salaire. Pour l'instant les deux premiers échelons ... Juridique | jeudi 16 mai 2013

Serveur depuis 6 ans - échelon 1 : est-ce correct ?

Nous pouvez prétendre à bénéficier d'un échelon supplémentaire car vous justifiez d'une expérience professionnelle de 3 ans. Ce principe est posé par l'article III du titre IX salaires et classifications de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Donc vous devez être au minimum à ... Juridique | mercredi 15 mai 2013

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

N'ayant pas répondu à ma question, je présume que vous parlez des 6 jours fériés garantis. Vous pouvez effectivement réclamer le paiement de ces jours fériés. Vous avez un délai de 5 ans pour réclamer des arriérés de salaire. Juridique | mercredi 15 mai 2013

Directeur de cafétéria forfait - niveau 4 échelon 1 : cela ne correspond-il pas à un statut d'agent de maîtrise ?

Le recours à une convention de forfait jours sur l'année n'est valable que si deux conditions sont réunies, comme l'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 29 juin 2011 : - elle doit être prévue par une convention ou un accord collectif de travail ; - elle doit être prévue par le ... Juridique | mardi 14 mai 2013

Essai non rémunéré : est-ce normal ?

Tout travail réalisé dans l'intérêt de l'entreprise doit être payé au salarié. Vous pouvez donc demander le paiement de ces deux jours de travail à cette entreprise dans un premier temps puis faute de réponse de sa part, prévenir l'inspection du travail. Juridique | mardi 14 mai 2013

Prix d'une licence IV : comment l'évaluer ?

Mettez absolument une condition suspensive d'obtenir et d'installer une licence IV pour acheter cette affaire. Car il faut que vous trouviez déjà une licence IV à acheter, puis voir si cette affaire ne fait pas partie d'un périmètre de protection qui interdise d'installer une licence de débit de ... Juridique | mardi 14 mai 2013

Achat de licence IV dans une même commune : faut-il que la préfecture intervienne ?

Vous devez seulement effectuer une déclaration préalable à la mairie au moyen d'un cerfa n°11542*04 15 jours avant le changement de lieu d'exploitation (translation) qui a lieu dans la même ville. En revanche, s'il s'agit d'un transfert, c'est-à-dire un déplacement d'une commune dans une autre ... Juridique | mardi 14 mai 2013

Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel

Quelle est la différence entre un contra extra et un temps partiel ? Merci de votre réponse. Natacha Juridique | Pascale Carbillet | mardi 14 mai 2013

Comment utiliser la grille de classification des salaires ?

J'ai fait passer une annonce pour un poste d'employé d'hôtel-réceptionniste. Une jeune femme a postulé, mais elle a une qualification au-dessus de mes besoins (licence en hébergement) et je n'ai pas le budget requis au vu de la classification des salaires. Dois-je refuser ? Pour sa part, il ne ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 15 mai 2013

Directeur de cafétéria forfait - niveau 4 échelon 1 : cela ne correspond-il pas à un statut d'agent de maîtrise ?

C'est exact, vous devriez être au minimum au niveau V qui correspond au statut de cadre. Juridique | mardi 14 mai 2013

Minimum conventionnel : doit-on tenir compte de la nourriture ?

Vous devez tenir compte du taux horaire uniquement pour voir si vous respecter le minimum conventionnel. Minimum qui doit correspondre au minimum prévu pour le niveau et l'échelon du salarié. Juridique | dimanche 12 mai 2013

Travail le 8 mai : doit-il être payé double ?

Pas nécessairement. La première chose est de vérifier si ce salarié bénéficie d'un an d'ancienneté. Dans l'affirmative, cette journée travaillée peut donner lieu soit à une journée de récupération soit au paiement double de la journée. Mais c'est l'employeur qui choisit. Juridique | samedi 11 mai 2013

Contrat d'extra : quelle est la différence avec un contrat en temps partiel ?

Dans le chapitre relatif au contrat d'extra je rappelle "Ne confondez pas le contrat d'extra et le contrat à temps partiel". Trop souvent les employeurs commettent l'erreur d'utiliser le contrat d'extra pour un salarié qui vient travailler régulièrement quelques jours ou quelques heures dans ... Juridique | jeudi 9 mai 2013

Heures travaillées d'un cuisinier : comment rester dans la légalité pour afficher les heures à 39 h ?

En réponse à RUOF, les salariés en CDD bénéficie du 1er mai qui est le seul jour férié prévu par le code du travail. Vous travaillez le 1er mai vous êtes payé double, l'entreprise ferme le 1er mai, vous percevez une rémunération. Seul le 1er mai coorespondant à votre jour de repos habituel est ... Juridique | jeudi 9 mai 2013

Heures travaillées d'un cuisinier : comment rester dans la légalité pour afficher les heures à 39 h ?

En réponse à Peynet, vous devez afficher les horaires de travail uniquement dans le d'horaire collectif, c'est-à-dire lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire, il faut alors afficher les heures auxquelles commence et finit chaque période ... Juridique | jeudi 9 mai 2013

L'Umih s'attaque aux chambres d'hôte illégales

Jeudi 2 mai, l'organisation patronale a assigné une cinquantaine de ces hébergements en concurrence déloyale et pour défaut d'inscription au registre du commerce. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | lundi 6 mai 2013

Comment gérer les jours fériés de mai

Si le 1er Mai obéit à un régime particulier fixé par le code du travail, les autres jours fériés sont réglementés par la convention collective, qui impose une condition d'ancienneté d'un an pour y avoir droit. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 mai 2013

Contrat de 35 h : est-ce normal de n'avoir qu'1 jour de repos hebdomadaire ?

Pour connaître les règles applicables en matière de repos hebdomadaire, il faut se reporter à l'article 21 de la convention collective des CHR qui prévoit que dans les établissements permanents, l'employeur peut accorder les deux jours de repos selon les modalités suivantes : a) un jour et demi ... Juridique | vendredi 3 mai 2013

Période d'essai d'un chef de partie : quelle est sa durée ?

Pour répondre à votre question, il convient de la préciser et donner le statut de ce salarié chef de partie. Est-il employé, maitrise ou cadre ? Sa qualification n'est pas suffisante. Juridique | vendredi 3 mai 2013

Menus enfants : quelle est la réglementation sur l'âge et la tarification ?

Vous pouvez aussi utiliser ce critère même s'il n'est pas souvent retenu pour ne pas dire jamais. Ce critère de taille est utilisé dans les parcs d'attraction pour des questions de sécurité dans l'utilisation de certaines attractions. En proposant un menu enfant à la carte, vous souhaitez adapter ... Juridique | vendredi 3 mai 2013

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Pascale CARBILLET

Serveur depuis 6 ans - échelon 1 : est-ce correct ?

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Serveur depuis 6 ans - échelon 1 : est-ce correct ?

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Essai non rémunéré : est-ce normal ?

Prix d'une licence IV : comment l'évaluer ?

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Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel

Comment utiliser la grille de classification des salaires ?

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