Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Contrat CDI CDD temps partiel : où trouver un modèle ?

Vous devez utiliser le formulaire type pour établir ce contrat de travail. GFormulaire dans lequel vous précisez qu'il s'agit d'un contrat conclu en CDD, ainsi que la durée du travail à temps partiel. Vous pouvez aussi en plus établir un contrat de travail rappelant les droits et devoirs de chacune ... Juridique | lundi 8 juillet 2013

Réceptionniste hôtel sans restaurant : en travaillant jusqu'à 23 h, a-t-on droit à une indemnité repas ?

Dans la mesure où vous êtes présente pendant les heures de repas vous avez droit à une indemnité compensatrice de nourriture. Juridique | lundi 8 juillet 2013

La prime de transport est-elle systématiquement payée ?

L'employeur doit-il régler systématiquement la prime de transport ? Merci. (Paul) Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 10 juillet 2013

Quelle est la période d'essai d'un salarié à temps partiel ?

La période d'essai, qui est de deux mois pour les employés à temps plein, doit-elle être proratisée pour un salarié embauché à temps partiel ? La durée de travail serait de 25 heures par semaine, soit 108 h 33 pour le mois. Si oui, faut-il aussi proratiser les délais de prévenance pour interrompre ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 10 juillet 2013

Un mineur peut-il travailler le dimanche ?

Est-ce qu'un jeune de 17 ans peut travailler le dimanche ? Au niveau de sa rémunération, suite à l'augmentation des minimas, faut-il obligatoirement le payer au salaire minimum conventionnel ou avec un abattement ? Merci d'avance de votre réponse. (Cécilia) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 8 juillet 2013

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

Je suis employeur et j'ai pris un cuisinier logé nourri en essai mais je ne l'ai pas gardé. Je ne sais pas vraiment comment lui compter l'avantage logement qui est généralement compté en forfait mensuel. Comment puis-je lui compter pour deux nuits ? Est-ce que je proratise ? (Valérie) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 8 juillet 2013

3 téléviseurs dans un appart-hôtel : doit-on payer 1 ou 3 redevances ?

Une précision quant à une remarque de ECR, l'abattement s'applique pour tous les professionnels, et ceux adhérant à un syndicat professionnel ne bénéficient pas d'un abattement supplémentaire. Vous confondez avec l'abattement relatif à la redevance Sacem qui est effectivement réservé aux ... Juridique | lundi 8 juillet 2013

Indemnités repas : sont-elles allouées pendant les congés ?

Non elles ne sont pas versées en tant que tel. En revanche elles sont prises en compte dans la base de calcul pour déterminer l'indemnité de congés payés. Juridique | lundi 8 juillet 2013

CDI depuis janvier 2012 : a-t-on droit aux jours fériés travaillés ?

La prise en compte de votre ancienneté commence le premier jour de travail, soit le premier jour de votre CDD et continue avec votre CDI sans interruption. Juridique | lundi 8 juillet 2013

Fiche de paie : pourquoi, dans la base brute, il y a l'indemnité repas et l'avantage repas ?

Car dans ce modèle de bulletin de paie, le salarié n'est nourri qu'une fois par jour mais il a droit à deux repas. Le repas fourni est un avantage en nature qui est déduit à la fin du bulletin de paie et celui non fourni est une indemnité compensatrice. Juridique | lundi 8 juillet 2013

Loi de sécurisation de l'emploi : les principales mesures

La loi a été publiée au Journal officiel du 16 juin et certaines dispositions sont déjà applicables. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 1 juillet 2013

Passer en CDI temps plein pour 2 sociétés du même groupe : doit-on établir 2 conventions tripartites ?

J'ai du mal à comprendre votre question. Vous avez une salariée titulaire d'un CDI à temps plein a qui vous voulez faire deux contrat à temps partiel pour deux sociétés différentes mais appartenant à un même groupe. Aavant de parler de convention tripartite ou autre, cela constitue avant tout une ... Juridique | vendredi 28 juin 2013

Comment embaucher un jeune mineur pour un job d'été

En raison de nombreuses questions, l'arrivée de la saison estivale est l'occasion de faire un rappel sur la réglementation applicable aux jeunes mineurs que les professionnels du secteur de l'hôtellerie restauration peuvent être amenés à recruter pendant les vacances d'été pour combler leur besoin ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 2 juillet 2013

Plan de financement + associés : les associés sont-ils au courant de chaque situation ?

Oui ! A partir du moment où vous vous associez avec ces personnes, peu importe le montant de votre apport. Juridique | vendredi 28 juin 2013

Travailleur étranger : une convocation pour une première demande de titre de séjour est-elle suffisante ?

Non ce salarié doit être titulaire d'un titre en bon et due forme pour pouvoir travailler. Un rendez-vous n'est pas suffisant. Je vous rappelle en outre que dans le cas du recrutement d'un salarié étranger vous devez adresser ces documents à la préfecture avant de faire travailler effectivement ... Juridique | vendredi 28 juin 2013

Plan de financement + associés : les associés sont-ils au courant de chaque situation ?

Vos futurs associés auront connaissance de ces éléments tout comme votre banquier. Juridique | vendredi 28 juin 2013

Les députés veulent rendre la mention « fait maison » obligatoire au restaurant

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la consommation à l'assemblée nationale, les députés ont adopté jeudi 27 juin un amendement qui vise à rendre obligatoire l'appellation « fait maison » sur les cartes des restaurants. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 18 décembre 2013

Repas pris au domicile : comment procéder sur la fiche de paie ?

Si votre salarié est présent pendant le service des repas à la clientèle, même s'il rentre chez lui pour manger, vous devez lui comptabiliser dans son salaire brut un avantage en nature nourriture. Juridique | jeudi 27 juin 2013

Smic à jour au 1er juin 2013

Je précise cette particularité sur le tableau des cotisations sociales La répartition 60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1er janvier 1999 ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette ... Juridique | jeudi 27 juin 2013

Salaire apprentis : doit-on le réajuster suite à l'augmentation du Smic ?

Effectivement, les apprentis bénéficient eux aussi de cette revalorisation de salaire. Les pourcentages du Smic doivent donc s'appliquer sur ce minimum conventionnel qui est supérieur au taux horaire du Smic. Juridique | jeudi 27 juin 2013

Valeur du point : quelle est-elle sur les fiches de paie ?

J'ai du mal à comprendre votre question. Effectivement, la mention du niveau et échelon est obligatoire sur le bulletin de paie est obligatoire. Echelon et niveau qui sont déterminées en fonction de votre niveau d'étude, expérience, responsabilité et autonomie dans votre travail. Mais il n'y a pas ... Juridique | mercredi 26 juin 2013

Embaucher un mineur : quel contrat, quel salaire, quels horaires ?

Effectivement ce texte ne fait référence qu'au salaire minimum de croissance, tout comme en matière de salaire des apprentis où l'article du code du travail ne fait lui aussi uniquement référence au salaire minimum de croissance, mais la jurisprudence est venu préciser que la rémunération de ... Juridique | mercredi 26 juin 2013

Temps de repos entre deux vacations pour extra : quel est-il ?

Un salarié embauché par un contrat d'extra bénéficie de la réglementation applicable en matière de temps de travail et de repos comme tout salariés. L'article L.3131-1 prévoit que tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives. Quant à votre durée ... Juridique | mercredi 26 juin 2013

Grille de salaire restauration rapide : où la trouver ?

Je ne suis pas d'accord avec la rémonse de votre comptable. Relisez ma première réponse dans laquelle je précise que l'avenant n°44 a été étendu par un arrêté du 5 mars 2013 publié au journal officiel du 12 mars 2013. Vous pouvez retrouver cet arrêté sur le site du journal officiel Juridique | mercredi 26 juin 2013

Grille de salaire restauration rapide : où la trouver ?

L'avenant n°44 est applicable à toutes les entreprises du secteur de la restauration rapide à compter du 13 mars 2013, soit le lendemain de la publication de l'arrêté au journal officiel. Seules les entreprises adhérentes au Snarr avaient l'obligation d'appliquer cet avenant à compter du 1er avril ... Juridique | mercredi 26 juin 2013

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Quelle est la période d'essai d'un salarié à temps partiel ?

Un mineur peut-il travailler le dimanche ?

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