Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Salaire de base des apprentis : quel est-il ?

Il faut bien prendre le minimum conventionnel de 9,52 € pour calculer le Smic des apprentis. Juridique | vendredi 19 juillet 2013

Le gouvernement maintient la prime d'apprentissage pour les petites entreprises

Après avoir annoncé la suppression de l'indemnité compensatrice de formation, appelée communément prime d'apprentissage, le gouvernement fait marche arrière et propose la création d'une aide spécifique pour les entreprises de moins de 10 salariés Juridique | Pascale Carbillet | lundi 22 juillet 2013

Décompte CP

Avec trois mois de travail vous avez droit à 7,5 jours ouvrables de congés payés. Peut être votre employeur décompte ces jours en jours ouvrés. Il est vrai que dans le calcul vous êtes entré dans cette entreprise à la fin de la période de calcul de droit à congés payés. Mais vous avez la ... Juridique | jeudi 18 juillet 2013

Licenciement sans savoir pourquoi : qu'en est-il ?

Sur votre lettre de convaocation à l'entretien préalable il doit être mentionné la possibilité de vous faire assister. Si vous êtes délégué syndical, vous devez en outre pouvoir obtenir le soutien de votre organisation syndicale. Juridique | mercredi 17 juillet 2013

Point de vente de boissons uniquement : doit-on avoir des toilettes ?

Le code du travail vous impose d'avoir des toilettes (cabinet d'aisance)pour votre personnel. Juridique | mercredi 17 juillet 2013

Repas : le calcul est-il correct ?

Je vous conseille de préciser les éléments de cette rémunération sans donner de chiffres précis. Juridique | mercredi 17 juillet 2013

Tenir un restaurant seule : peut-on prendre un apprenti pour augmenter l'amplitude horaire et ouvrir un salon de thé ?

Prendre un apprenti, c'est prendre un jeune que vous allez former, ce qui ne semble pas compatible avec le fait de le laisser assurer seul le service. Je vous précise en outre que pour prendre un apprenti vous devez avoir un minimum de formation ou d'expérience professionnelle, sans parler de la ... Juridique | mercredi 17 juillet 2013

CGV d'un OTA : la loi française fait-elle foi ?

A partir du moment où vous concluez un contrat avec cet OTA vous acceptez les conditions de vente et d'annulation qui sont précisées. Vous ne pouvez ensuite les remettre en cause, car vous vous engagez aussi à respecter ces conditions d'annulation. Il est vrai que les OTA permettent aux internautes ... Juridique | mercredi 17 juillet 2013

Abattement de 10% : se fait-il encore sur le Smic ?

L'abattement de 10% sur le minimum conventionnel ne concene que les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat de travail. Pour les jeunes titulaire d'un contrat en alternance, la rémunération minimum de ces jeunes est déterminée par des textes différents. Il est exprimé en un pourcentage du Smic ... Juridique | mercredi 17 juillet 2013

Renouvellement CDD remplacement congé parental + prolongement de 9 jours : doit-on faire un avenant ou refaire un CDD ?

Tout dépend la raison pour laquelle vous souhaitez prolonger cette salariée. S'agit il d'une prolongation du remplacement du congé parental ou souhaitez vous conserver cette salariée jusqu'à la fin du mois pour un autre motif ? Juridique | mardi 16 juillet 2013

Des contrôles plus ciblés pour l'opération interministérielle vacances 2013

Benoît Hamon, ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, a présenté les premiers résultats des inspections estivales. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 16 juillet 2013

Changement de temps partiel en temps complet : où trouver un exemple d'avenant ?

Il suffit de faire un avenant au contrat initial, en rappelant dans l'intitulé la dénomination du contrat principal, CDD saisonnier à temps partiel, et prévoir une clause dureé du travail dans laquelle vous précisez que votre salarié est embauché à temps plei, qui peut être de 35 heures par semaine ... Juridique | lundi 15 juillet 2013

Remplacement CDI en mi-temps thérapeutique : cela peut-il être considéré comme une vacation ?

Si vous remplacer un salarié en mi-temps thérapeutique, vous devez être titulaire d'un CDD pour remplacement d'un salarié partiellement absent. Il s'agoit donc d'un CDD de remplacement. Juridique | lundi 15 juillet 2013

Stage en boucherie et poissonnerie : comment s'y prendre pour en effectuer un ?

Je vous conseille de lire l'article "Stage pour une reconversion professionnelle" qui vous explique dans quel cadre faire un stage de courte durée chez un professionnel pour découvrir un métier. Juridique | lundi 15 juillet 2013

Prime TVA versée en juillet : est-ce toujours d'actualité ?

La prime TVA est toujours en vigueur au mois de juillet 2013. Vous pouvez dés à présent retrouver sur le sujet sur notre site Internet dans la rubrique actualité. Article qui sera repris pour le journal de cette semaine. Juridique | lundi 15 juillet 2013

Rupture pendant la période d'essai : faut-il préciser le délai de prévenance ?

Je modifie la clause en question, car il est effectivement plus prudent de rappeler le délai de prévenance à respecter. Juridique | lundi 15 juillet 2013

Versement en juillet de la prime TVA : comment l'appliquer ?

Oui la prime TVA est maintenue pour 2013. Retrouvez tous les détails dans le journal de la semaine prochaine ou dans ce blog à la rubrique prime TVA. Juridique | vendredi 12 juillet 2013

Calcul de la réduction Fillon à partir de juin 2013

À la suite de votre article, nous avons été interpellés par nos adhérents qui étaient étonnés de voir le calcul de la réduction Fillon basé sur le minimum conventionnel. Le code de la Sécurité sociale, article D.241-7, fait référence au smic mais nullement au minimum conventionnel. Selon nous, la ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 16 juillet 2013

Comment rémunérer le 14 Juillet

Le 14 Juillet tombe cette année un dimanche et notre établissement est ouvert. Comment dois-je indemniser mes salariés ? Sont-ils payés double ? Thierry Juridique | Pascale Carbillet | lundi 15 juillet 2013

Enfants en bas âge : un restaurateur peut-il refuser ?

Un restaurateur ne peut interdire l'accès de son restaurant à un consommateur pour un motif discriminatoire (religion, race, état de santé, m?urs, etc.), ou en raison de la présence d'enfants (art. 225.1 du code pénal. Sanctions: 2 ans de prison et/ou 30 000 € d'amende). Juridique | vendredi 12 juillet 2013

Prime TVA 2013 : peut-on la verser à des salariés en arrêt maladie pendant 1 semaine ?

Qu'entendez vous par cette année ? En 2013, vous devez verser cette prime, vous trouverez d'ailleurs un sujet sur le sujet dans le journal de la semaine prochaine. En revanche, dans l'état actuel des textes cette prime sera supprimée à compter de janvier 2014. Les conditions et modalités pour ... Juridique | jeudi 11 juillet 2013

Hôtel de luxe : est-on obligé d'y passer minimum 2 nuits ?

L'article L.122-1 du code de la consommation interdit de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée, .... dés lors que cette subordination constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L.120-1 du même code. Cette pratique est sanctionnée par une ... Juridique | jeudi 11 juillet 2013

Exploiter 2 licences : a-t-on le droit ?

Je ne vois rien qui interdise dans les textes de détenir deux licence IV. Juridique | jeudi 11 juillet 2013

Translation de licence : l'enquête peut-elle être réalisée même si le nouvel établissement n'est pas ouvert ?

J'ai un peu de mal à comprendre votre question. Le parquet effectue effectivement une enquête sur cette nouvelle licence, mais aussi sur nouvel exploitant de cette licence. Enquête qui est déclenchée à partir de votre déclaration d'ouverture et non pas avant. Juridique | jeudi 11 juillet 2013

En attendant d'avoir le statut de gérant : peut-on demander une translation de licence ?

Je vous conseille d'attendre d'avoir finis vos formalités de constitution de société avant de faire une déclaration de translation de licence IV où vous devez préciser votre qualité d'exploitant de la licence. Car toute mutation dans la personne du propriétaire ou du gérant ou une modification de ... Juridique | jeudi 11 juillet 2013

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Pascale CARBILLET

Salaire de base des apprentis : quel est-il ?

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