Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2920 articles | 9996 questions-réponses

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Des sénateurs de gauche veulent taxer les nuits d'hôtels

Un groupe de sénateurs de gauche a déposé le 22 novembre un amendement au projet de loi du budget 2013 proposant de créer une nouvelle taxe sur les nuits d'hôtel au-delà de 200 € afin de financer une contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrières longues. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 27 novembre 2012

Présence jour et nuit dans les hôtels : est-ce une obligation ?

Par locaux à sommeil, il faut comprendre des chambres. Ce qui veut dire que quelque soit la taille de votre établissement hôtelier, qui comporte donc des locaux à sommeil vous devez avoir quelqu'un présent pour assurer la sécurité. Juridique | mardi 27 novembre 2012

Gérer l'inaptitude du salarié : reclasser avant de licencier

Lorsque l'un de vos employés est déclaré inapte à son poste de travail suite à une maladie ou à un accident, professionnel ou non, il est important de savoir comment réagir. Juridique | Juliette Pappo (avocat au barreau de Paris) | mardi 27 novembre 2012

CDD : combien en faut-il avant de passer en CDI ?

En réponse à Thierry, pour avoir une réponse à votre question donnez plus de détails, c'est-à-dire précisez quels sont les types de contrat que vous avez eut, et il sera alors possible de vous répondre précisément. Sinon faute de précisions cela revient à faire un cours sur la transformation ou ... Juridique | lundi 26 novembre 2012

La volaille festive du Gers à l'honneur au marché de Rungis

Le Festival du festif, organisé par syndicat de la volaille et du gibier de Rungis le 22 novembre dernier, a permis aux producteurs gersois de présenter et de valoriser leur production et leur savoir-faire. Boissons - Produit | Pascale Carbillet | lundi 26 novembre 2012

Le bilan partagé du Contrat d'Avenir doit mettre fin aux polémiques

Les représentants des organisations professionnelles du secteur de la restauration signataires du contrat d'Avenir se sont retrouvés ce matin à Bercy pour prendre connaissance des résultats du bilan de ce contrat établis conjointement avec les services du ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | vendredi 23 novembre 2012

Comment apprécier l'ancienneté d'un saisonnier ?

Je recherche des informations sur le calcul de l'ancienneté pour les salariés en contrat saisonnier. Par exemple, si un salarié fait une saison dans mon entreprise et n'effectue une autre saison que deux ans plus tard, dois-je prendre en compte le premier contrat saisonnier ou le fait qu'il ait ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 7 décembre 2012

L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

Les clients sont-ils obligés de remplir la fiche d'enregistrement ? Devons-nous exiger une carte d'identité ou un passeport ? J'ai un client régulier qui refuse de donner ses papiers et son vrai nom. Il ne règle qu'en espèces. Puis-je le refuser dans mon hôtel parce qu'il ne veut pas me donner sa ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 23 novembre 2012

Mutuelle du Mess (association) : les salariés doivent-ils obligatoirement y adhérer ?

Dans la mesure où votre association est soumise à la convention collective des HCR de part votre activité principale de restauration vous avez l'obligation de faire adhérer vos salariés à cette mutuelle de branche obligatoire. Tout les salariés doivent être affiliés. Le fait qu'ils bénéficient déjà ... Juridique | jeudi 22 novembre 2012

Mutuelle du Mess (association) : les salariés doivent-ils obligatoirement y adhérer ?

Ne retrouvant pas non plus votre question, le mieux serait de la reposer à la suite de ce message Juridique | jeudi 22 novembre 2012

Chef de cuisine en retraite avec 170 trimestres : peut-il prétendre à une surcote ?

La surcote est accordée à l'assuré qui poursuit son activité alors qu'il remplit les conditions exigées pour partir à la retraite à taux plein. Elle joue pour chaque trimestre cotisé qu'il accomplit au-delà de l?âge légal de la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaire pour avoir droit ... Juridique | mercredi 21 novembre 2012

Pas de rémunération aux pourboires pour les serveurs

Roland Héguy président de l'Umih a déclaré ce mercredi matin sur Europe 1, que son organisation avait lancé une réflexion pour revaloriser le métier de serveur et réfléchissait à la mise en place d'outils de motivation. « Nous voulons repenser le métier ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 21 novembre 2012

Inquiétude de la profession face au taux de TVA à 10 %

Avec son annonce d'un taux réduit de TVA à 10 %, François Hollande a mis un terme à la cacophonie parlementaire. Il n'a pas rassuré la profession pour autant. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 21 novembre 2012

Tout savoir sur la provenance des champignons

Les champignons sylvestres sont très appréciés en France, cependant la production nationale ne suffit pas à répondre à la demande. Les restaurateurs sont donc de plus en plus nombreux à recourir à des produits d'importation. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 20 novembre 2012

Fermeture annuelle de 3 semaines : peut-on le stipuler dans le contrat ?

Vous pouvez parfaitement mentionner une telle condition pour la prise de congés payés de ce salarié. En ne précisant pas les dates de fermeture de l'établissement vous pouvez parfaitement les moduler. Juridique | mardi 20 novembre 2012

Arrêt maladie de mi-mai à fin août puis congé maternité : a-t-on droit à des congés payés ?

L'absence pour maladie ne vous donne pas droit à des congés payés. En revanche, votre absence pour congé maternité est assimilé à du temps de travail effectif et vous donne droit à des congés payés à raison de 2,5 jours par mois. Juridique | lundi 19 novembre 2012

Repas communal : quel est le taux des arrhes à réclamer ?

Il n'y a pas de réglementation sur le montant des arrhes à demander. Certains professionnels demandent un quart du montant de la prestation à titre d'arrhes. Tout dépend des relations commerciales que vous avez avec le client, en sachant ici qu'il s'agit de la mairie. Les règles juridiques sont les ... Juridique | lundi 19 novembre 2012

Fausse attestation établie : que faire devant les Prud'hommes ?

J'ai du mal à comprendre votre question. Une salariée de votre entreprise a établie "une fausse attestation" pour une autre salariée que vous avez licencié. La partie adverse refuse de vous montrer cette attestation ? Alors comment s'avez vous qu'elle est fausse ? Juridique | lundi 19 novembre 2012

Cocktail pour 300 personnes : quel est le nombre de personnel prendre ?

Le ratio communément appliqué en restauration collective est de 1 salarié pour 50 convives. Ratio qu'il faut adapter compte tenu de la prestation. En résumé, il faut tenir compte des paramètres évoqués par Jessie. Juridique | vendredi 16 novembre 2012

Un CDD de remplacement doit-il être rémunéré de façon équivalente à la personne remplacée ?

Pour un CDD de remplacement de départ en congés d'un mois, le CDD doit-il être rémunéré au même taux horaire que la personne remplacée ? Merci. (Fifi) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 16 novembre 2012

Comment apprécier l'ancienneté d'un CDD prolongé par un CDI

Cela fait deux mois que je suis salariée en CDI dans un hôtel. J'ai auparavant été 8 mois en CDD au même poste. Si je voulais démissionner maintenant, quel serait le préavis à respecter ? Quelle est mon ancienneté dans l'entreprise : 10 mois (8 mois en CDD + 2 mois en CDI) ou tout simplement 2 mois ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 16 novembre 2012

Tous les salariés doivent cotiser au régime de HCR Prévoyance

Cotiser à la mutuelle des HCR n'est obligatoire qu'au-delà d'un mois de travail. Les CDD inférieurs à un mois ne sont donc pas concernés. Qu'en est-il de la prévoyance ? Merci (Abigail) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 16 novembre 2012

Travail de 1981 à 84 à Madagascar : y a-t-il une convention avec ce pays ? Comment s'y prendre pour la retraite ?

Il convient de connaître le statut que vous aviez quand vous êtes parti travailler à Madagascar. Vous pouvez contacter : HILTON INTERNATIONAL FRANCE SAS AEROPORT D'ORLY 91550 PARAY VIEILLE POSTE 01.44.38.56.00 Juridique | jeudi 15 novembre 2012

Bâtiment central avec dépendances : comment ces dépendances peuvent elles être classées ?

le classement d'un hôtel porte non seulement sur le batiment principal mais aussi sur ses dépendances. Juridique | jeudi 15 novembre 2012

Fermeture 3/4 jours tous les 2 mois : sont-ils décomptés en congés payés ?

Ces jours ne doivent pas être décompté en congés payés, en revanche ils peuvent être décompté en en repos hebdomadaire cumulé. En effet, si les salariés des HCR bénéficient de de deux jours de repos par semaine, il faut savoir que la convention collective permet de le décomposer en une journée et ... Juridique | jeudi 15 novembre 2012

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Pascale CARBILLET

Des sénateurs de gauche veulent taxer les nuits d'hôtels

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CDD : combien en faut-il avant de passer en CDI ?

La volaille festive du Gers à l'honneur au marché de Rungis

Le bilan partagé du Contrat d'Avenir doit mettre fin aux polémiques

Comment apprécier l'ancienneté d'un saisonnier ?

L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

Mutuelle du Mess (association) : les salariés doivent-ils obligatoirement y adhérer ?

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Pas de rémunération aux pourboires pour les serveurs

Inquiétude de la profession face au taux de TVA à 10 %

Tout savoir sur la provenance des champignons

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