Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2920 articles | 9996 questions-réponses

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Indice du coût de la construction du 3e trimestre 2012

L'indice du coût de la construction (ICC) du 3e trimestre 2012 a été publié par l'Insee le 4 janvier 2013. Il s'établit à 1 648 (contre 1 666 le trimestre précédent, soit une diminution de 1,08 %). En glissement annuel, l'ICC augmente de 1,48 %, après une hausse ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 14 janvier 2013

Comment saisir le tribunal des prud'hommes

J'ai effectué une saison d'été en 2012 à Arcachon en CDD. Les heures supplémentaires ne m'ont pas été payées, je vais donc saisir les prud'hommes pour essayer d'avoir gain de cause. Néanmoins, travaillant de nouveau pour une saison d'hiver en Savoie, j'ai donné pouvoir à mon père pour traiter ce ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 14 janvier 2013

Les partenaires sociaux revalorisent la grille de salaires

Réunis en mixte paritaire, jeudi 10 janvier, les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés, restaurants sont parvenus à trouver un accord pour revaloriser la grille de salaire, dont les deux premiers niveaux avaient été rattrapés par la réévaluation du taux horaire du Smic. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 4 avril 2013

Jour de repos travaillé par manque de personnel : peut-on être payé en heures supplémentaires ?

Qu'elle est le nombre d'heures que vous avez effectuez dans la semaine, avant de revenir travailler ce jour de repos ? A soir vous êtes sur la base de 35 ou 39 heures de travail par semaine ? Juridique | vendredi 11 janvier 2013

Jour de repos travaillé par manque de personnel : peut-on être payé en heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires s'apprécient à la semaine. En travaillant ce jour de repos pour remplacer un salarié absent, vous avez du effectuer des heures supplémentaires. Vous devez donc bénéficier du paiement de ces heures avec la majoration correspondante. Les 4 premières heures sont majorées ... Juridique | vendredi 11 janvier 2013

CDD de 7 mois à 130 h : peut-on reconduire cette embauche pour cette année ?

Il s'agit d'un contrat à temps partiel à durée limité au motif d'accroissement temporaire d'activité. Vous pouvez l'embaucher cette année dans les mêmes conditions. S'agissant d'un contrat de date à date, le code du travail prévoit en cas de succession de CDD de respecter un délai de carence du ... Juridique | jeudi 10 janvier 2013

44 repas facturés : est-ce normal en en consommant qu'un par jour mais étant présent pour le second ?

Qu'entendez vous par facturer ? Déduit à la fin de votre bulletin de paie ? Effectivement, vous avez droit à deux avantages en nature nourriture si vous êtes présent au travail pendant ces deux services, ce qui donne un total de 44 repas par mois. Doivent vous être déduits en fin de bulletin de ... Juridique | jeudi 10 janvier 2013

Rupture amiable d'un CDD à la demande du salarié : quelle est la procédure à suivre ?

Attention ! La rupture conventionnelle n'est pas possible dans le cadre d'un CDD. Les cas de rupture anticipée d'un CDD sont prévus par le code du travail et sont : la faute grave, force majeure, inaptitude constatée par le médecin du travail, salarié justifiant d'une embauche en CDI ou rupture ... Juridique | jeudi 10 janvier 2013

Smic à jour au 1er janvier 2013

Taux du Smic : 9,43 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,49 €, soit la valeur d'un repas Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 16 janvier 2013

Prudh'ommes : une autre personne peut-il les saisir en ayant donné pouvoir pour signer les documents ?

Votre père ne peut traiter ce litige à votre place. Vous devez saisir le tribunal des prud'hommes du lieu où est situé l'établissement dans lequel vous avez travaillé. La demande de saisine du conseil de prud'hommes peut se faire soit en déposant une demande au greffe ou être adressé par lettre ... Juridique | mercredi 9 janvier 2013

Différence entre chalet hôtel et hôtel : quelle est-elle ?

La dénomination de chalet hôtel ne correspond à aucune dénomination réglementaire, donc il n'est pas possible de parler de différence Juridique | mercredi 9 janvier 2013

CDD de 7 mois à 130 h : peut-on reconduire cette embauche pour cette année ?

Quel motif de recours avez vous utilisez pour recruter cette salariée ? Contrat saisonnier ou pour accroissement temporaire d'activité ? Juridique | mardi 8 janvier 2013

Rupture de contrat conventionnel : comment cela se passe-t-il ?

Le fait d'avoir signé une rupture conventionnelle n'interdit pas à un salarié de témoigner pour ses anciens collègues. Juridique | mardi 8 janvier 2013

Contrat 20 h par semaine : doit-on donner un repas par jour ?

L'obligation de nourrir le personnel des hôtels, cafés, restaurants ou à défaut de lui verser une indemnité compensatrice résulte de l'usage confirmé par un arrêté Parodi du 22 février 1946 (modifié le 1er octobre 1947). Dans une circulaire administrative de la DRT-DSS en date du 9 mars 1990, ... Juridique | mardi 8 janvier 2013

Avantage nourriture petit déjeuner : cela se fait-il ? Si oui quel est le montant ?

Le petit déjeuner n'est pas considéré comme un repas en tant que tel, vous ne pouvez donc compter un avantage en nature nourriture pour un salarié qui prend son petit déjeuner. Soit vous interdisez à vos salariés de prendre leur petit déjeuner sur place, soit vous leur offrez mais sans pouvoir le ... Juridique | mardi 8 janvier 2013

Fermeture : est-ce vrai qu'après cet horaire, il ne doit plus y avoir personne dans l'établissement ?

Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons sont réglementées par arrêté préfectoral ou communal. Le débit doit être fermé à l'heure fixée par les arrêtés municipaux ou préfectoraux. Cette obligation concerne toutes les parties du débit et pas uniquement les salles ouvertes aux ... Juridique | lundi 7 janvier 2013

Vestiaire : quelle est la responsabilité du professionnel en cas de vol ?

A partir du moment où vous avez pris en charge ce vêtement, vous êtes totalement responsable et bien que ce service soit gratuit. La responsabilité du restaurateur peut être engagée sur la base des articles 1927 et 1928 du code civil relatifs au dépôt volontaire. Elle repose sur l'idée que toute ... Juridique | lundi 7 janvier 2013

Fermeture : est-ce vrai qu'après cet horaire, il ne doit plus y avoir personne dans l'établissement ?

Oui ! C'est exact. Juridique | lundi 7 janvier 2013

Cité de la gastronomie : verdict prévu le 11 janvier

Le lieu d'implantation de la future Cité de la gastronomie devrait être connu le 11 janvier, après la remise des conclusions de la Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires aux ministres concernés. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 8 janvier 2013

Fermeture administrative cause travaux de mise en conformité non faits : a-t-on droit à des aides ?

Effectivement, rien dans votre bail ne prévoit expressement que les travaux imposés par l'autorité administrative soit à votre charge. par conséquent, ces travaux de mises en conformité étaient à la charge de votre propriétaire. Juridique | lundi 7 janvier 2013

Snack ambulant : quels sont les diplômes obligatoires ?

Il n'y a pas de diplome proprement dit pour ouvrir un snak ambulant, en revanche dans la mesure où vous allez proposer des denrées alimentaires vous êtes soumis à une obligation de formation de 14 heures à l'hygiène alimentaire. Pour être dispensé de cette formation, vous devez justifier d'une ... Juridique | vendredi 4 janvier 2013

Comment prétendre à une surcote en cas de départ à la retraite

Mon chef de cuisine, âgé de 61 ans et ayant cotisé 170 trimestres, vient de liquider sa retraite. Peut-il prétendre à une surcote ? Simo sur le Blog des experts 'Droit du travail en CHR (modèles de contrats et de paie inclus)' Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 4 janvier 2013

Répartition de la cotisation de retraite complémentaire

Pouvez-vous m'indiquer quels sont les taux et la répartition entre employeur et salarié des cotisations prévues pour la retraite ? La répartition 40 % salarié et 60 % employeur est-elle obligatoire pour tous ou peut-il y avoir d'autres répartitions et sur quelles bases ? Julien sur le Blog des ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 4 janvier 2013

Avantage nourriture : combien de repas a droit un apprenti qui assure un seul service ?

Ce salarié étant présent aux heures de repas que ce soit dans la tranche 10 à 13 heures ou de 16 à 20 heures doit bénéficier d'un avantage en nature nourriture ou d'une indemnité compensatrice. Juridique | jeudi 3 janvier 2013

Terrasses fermées : quelle est la définition exacte ?

Une terrasse fermée est une occupation délimitée du domaine public de voirie couverte et close destinée limitativement, aux exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons de thé, pour la restauration sur place de leur clientèle. Elle constitue un ensemble très largement vitré ... Juridique | jeudi 3 janvier 2013

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Indice du coût de la construction du 3e trimestre 2012

Comment saisir le tribunal des prud'hommes

Les partenaires sociaux revalorisent la grille de salaires

Jour de repos travaillé par manque de personnel : peut-on être payé en heures supplémentaires ?

Jour de repos travaillé par manque de personnel : peut-on être payé en heures supplémentaires ?

CDD de 7 mois à 130 h : peut-on reconduire cette embauche pour cette année ?

44 repas facturés : est-ce normal en en consommant qu'un par jour mais étant présent pour le second ?

Rupture amiable d'un CDD à la demande du salarié : quelle est la procédure à suivre ?

Smic à jour au 1er janvier 2013

Prudh'ommes : une autre personne peut-il les saisir en ayant donné pouvoir pour signer les documents ?

Différence entre chalet hôtel et hôtel : quelle est-elle ?

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Rupture de contrat conventionnel : comment cela se passe-t-il ?

Contrat 20 h par semaine : doit-on donner un repas par jour ?

Avantage nourriture petit déjeuner : cela se fait-il ? Si oui quel est le montant ?

Fermeture : est-ce vrai qu'après cet horaire, il ne doit plus y avoir personne dans l'établissement ?

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Fermeture : est-ce vrai qu'après cet horaire, il ne doit plus y avoir personne dans l'établissement ?

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