Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2920 articles | 9996 questions-réponses

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Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

Quels sont les diplômes obligatoires pour ouvrir un snack ambulant ? Merci (Yves59 sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR') Juridique | Pascale Carbillet | lundi 28 janvier 2013

Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2013

Pouvez-vous me confirmer que le calcul de la réduction Fillon n'a pas changé et faire le calcul pour votre bulletin de paie de janvier 2013 ? Merci (Vic sur le Blog des Experts 'Droit du travail en CHR (modèles de contrat et paie inclus)' Juridique | Pascale Carbillet | lundi 28 janvier 2013

Un salarié à temps partiel peut travailler 6 jours dans la semaine

Mon compagnon et mon fils ont repris un bar et ont embauché une serveuse en CDI, 5 heures par jour pendant 6 jours, du lundi au samedi. Elle travaille de 11 heures à 16 heures. Doit-elle bénéficier d'un autre jour de congé dans la semaine pour avoir deux jours de repos ? Marie-France sur le Blog ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 5 février 2013

44 repas facturés : est-ce normal en en consommant qu'un par jour mais étant présent pour le second ?

Dans la mesure où il est présent dans l'entrepise pendant les deux services, vous lui devez donc deux repas par jour. Comme il n'en consomme qu'un vous ne devez lui en déduire qu'un. Concrètement dans son salaire brut doit apparaitre 44 repas en moyenne, et vous ne déduisez que 22 repas à la fin de ... Juridique | vendredi 25 janvier 2013

Contrat étudiant : comment fonctionne-t-il ?

Avec ce jeune étudiant qui vient travailler 12 heures par semaine dans votre établissement, vous devez conclure un CDI à temps partiel. Il n'existe plus d'allègement de charges spécifique au contrat à temps partiel. Tout comme vous ne pouvez bénéficier d'aide spécifique non plus. Juridique | jeudi 24 janvier 2013

Contrat 20 h par semaine : doit-on donner un repas par jour ?

Comme je l'ai déjà dit à une autre internaute, cette obligation de nourriture concerne aussi les hôtels bureaux. Donc vos salariés à temps partiel bénéficient bien de cet avantage en nature. Votre salariée qui travaille de 10 h 00 à 15 h 30 a droit à un repas par jour de travail. Quant à ... Juridique | jeudi 24 janvier 2013

Différence entre chalet hôtel et hôtel : quelle est-elle ?

Dans la mesure où cette dénomination n'est pas définie légalement rine ne vous interdit de l'utiliser. Vous pouvez donc inscrire chalet hôtel. Juridique | mercredi 23 janvier 2013

Indemnité de nourriture : peut-on la remplacer par des tickets-restaurant ?

Les hôtels, cafés, restaurants sont tenus sous certaines conditions de fournir les repas à leur personnel ou à défaut de payer aux intéressés une indemnité compensatrice. Cette obligation concerne aussi les hôtels bureaux. Avantage en nature qui doit figurer dans le salaire brut du salarié et qui ... Juridique | mercredi 23 janvier 2013

Reversement forfaitaire TVA pour les repas consommés : ce calcul est-il correct ?

Effectivement, le 3ème chiffre étant 5, il faut donc arrondir au chiffre supérieur ce qui fait un reversement forfaitaire de TVA de 0,27 par repas. Juridique | mercredi 23 janvier 2013

Assedic et régime extra : comment s'en sortir ?

je dois avouer que je connais mal les subtilités de l'annexe IV de l'assurance chômahe qui permet un régime d'indemnisation spécifique pour les salariés intermitents ou intérimaires permettant d'altérner des périodes de travail et d'indemnisation chômage. S'il vous manque uniquement des contrats ... Juridique | mercredi 23 janvier 2013

44 repas facturés : est-ce normal en en consommant qu'un par jour mais étant présent pour le second ?

Cette générosité comme vous dites risque de se retourner contre vous, car vous diminuez la base d'imposition des cotisations. Vous devez absolument faire apparaitre les avantages en nature nourriture sur le bulletin de paie de ce salarié dans le salaire brut. Si ce salarié est présent lors des ... Juridique | mercredi 23 janvier 2013

Rupture amiable d'un CDD à la demande du salarié : quelle est la procédure à suivre ?

Non, ce n'est pas contradictoire. Dans la lettre il est mentionné à la demande du salarié, tout en précisant que l'employeur a accepté. Cela ne remet pas en cause la nature de la rupture amiable. Il s'agit bien d'une rupture amiable car l'employeur l'a accepté. Sinon cela aurait été une rupture ... Juridique | mercredi 23 janvier 2013

Travail dominical : quelles sont les conditions d'ouverture ?

Pour quelle catégorie de commerce vous voulez connaitre les conditions d'ouverture des magasins le dimanche ? Juridique | mardi 22 janvier 2013

Revalorisation de la grille des salaires : est-elle effective ?

Les partenaires sociaux viennent seulement de signer l'accord de revalorisation de la grille de salaires applicables dans les CHR. mais il faut encore attendre la procédure d'extension pour que celle-ci soit applicable. Procédure qui dure au moins 3 mois. C'est la raison pour laquelle, le salaire ... Juridique | mardi 22 janvier 2013

Lutter efficacement contre les nuisibles

Punaises de lit dans les hôtels ou souris dans les restaurants, autant d'hôtes indésirables dont il n'est pas facile de se débarrasser quand ils ont pris pension. Bien les connaître permet de mettre en place des moyens de lutte efficaces. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 23 janvier 2013

Bloc de foie gras et foie gras : quelle est la différence ?

veuillez trouver ci-dessous les différences entre un fois gras et un bloc de foie gras : Qu'est-ce que le foie gras ? Le foie gras doit provenir exclusivement d'oies (mâles ou femelles) ou de canards (mâles uniquement) gavé(e)s de façon à provoquer, chez l'animal, une stéatose hépatique (ce ... Juridique | lundi 21 janvier 2013

Formation pour être réceptionniste : où se renseigner ?

Votre question est très large. Vous souhaitez suivre une formation pour être réceptionniste, sachez que vous pouvez préparer trois sortes de diplome : BTS « Hôtellerie-Restauration, option A mercatique et gestion hôtelière ». ? CQP « Réceptionniste ». ? Titre professionnel du Ministère du ... Juridique | lundi 21 janvier 2013

Mutuelle frais de santé, mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2011, toutes les entreprises du secteur de la branche des cafés, hôtels et restaurants doivent faire bénéficier leurs salariés d'une mutuelle frais de santé. Rappel de vos obligations. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 22 janvier 2013

Peut-on percevoir des allocations chômage en cas de rupture anticipée d'un CDD ?

J'ai embauché le 1er juin 2012 un cuisinier en CDD - en remplacement d'une salariée en congé parental - jusqu'au 1er octobre 2014. Il vient de m'informer oralement qu'il souhaite rompre son contrat avec un accord amiable, afin d'avoir droit aux allocations chômage. Il souhaite que je mentionne sur ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 22 janvier 2013

Comment décompter le préavis de démission

Je suis salarié chef de rang dans un hôtel depuis le 22 novembre 2011, et je voudrais démissionner. Sachant que j'ai 15 jours de préavis, je souhaiterais savoir si les jours de repos sont inclus, c'est-à-dire s'il s'agit de 15 jours de travail effectif ou non, afin de connaître la date de fin de ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 22 janvier 2013

L'habillage et le déshabillage : sont-ils considérés comme du temps de travail effectif ?

Non le temps d'habillage et de déshabillage n'est pas considérée comme du temps de travail effectif. mais dans la mesure où le port de la tenue est obligatoire et qu'elle soit se réaliser dans l'entreprise, ce temps doit faire l'objet de contrepartie sous forme, soit de repos, soit de contrepartie ... Juridique | mercredi 16 janvier 2013

Jour de repos travaillé par manque de personnel : peut-on être payé en heures supplémentaires ?

En travaillant ces 9 heures supplémentaires en remplacement, 4 heures seront majorées au taux de 20% et les 5 heures restantes seront quant à elles majorées au taux de 50%. Car je vous rappelle pour le décompte, que dans la durée de travail à 39 heures, vous avez déjà 4 heures supplémentaires ... Juridique | mercredi 16 janvier 2013

Local dans maison des parents : doit-on établir un bail ou autre ?

Pour exercer une activité professionnelle dans un local d'habitation, vous devez demander à la mairie un changement partiel d'affectation de ce local. En outre, s'agissant d'un lieu de fabrication de denrées alimentaires il devra respecter la réglementation en matière d'hygiène. Juridique | mercredi 16 janvier 2013

Avantage nourriture petit déjeuner : cela se fait-il ? Si oui quel est le montant ?

Comme je viens de répondre dans le message précédent le petit déjeuner n'est pas considéré comme un repas en tant que tel. Vous ne pouvez donc lui compter un avantage en nature à ce titre. Juridique | mercredi 16 janvier 2013

Davantage de droits pour les salariés contre plus de flexibilité pour les employeurs

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la sécurisation de l'emploi et la compétitivité des entreprises. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 22 janvier 2013

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Pascale CARBILLET

Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2013

Un salarié à temps partiel peut travailler 6 jours dans la semaine

44 repas facturés : est-ce normal en en consommant qu'un par jour mais étant présent pour le second ?

Contrat étudiant : comment fonctionne-t-il ?

Contrat 20 h par semaine : doit-on donner un repas par jour ?

Différence entre chalet hôtel et hôtel : quelle est-elle ?

Indemnité de nourriture : peut-on la remplacer par des tickets-restaurant ?

Reversement forfaitaire TVA pour les repas consommés : ce calcul est-il correct ?

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44 repas facturés : est-ce normal en en consommant qu'un par jour mais étant présent pour le second ?

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Lutter efficacement contre les nuisibles

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Comment décompter le préavis de démission

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Jour de repos travaillé par manque de personnel : peut-on être payé en heures supplémentaires ?

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Avantage nourriture petit déjeuner : cela se fait-il ? Si oui quel est le montant ?

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