Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2972 articles | 10083 questions-réponses

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Demande circulaire ACCOSS 1990 : où la trouver ?

Je vais vous l'envoyer mais sachez que ce salarié a droit à cet avantage en nature nourriture dans la mesure où il est présent aux heures de repas. Juridique | vendredi 5 avril 2013

Repos compensateur : comment le calculer ?

L'article 12-4 de l'accord prévoit des contreparties spécifiques au travailleur de nuit. Les compensations sont calculées au trimestre civil de la façon suivante : - 1 % de repos compensateur par heure de travail effectuée pendant la période du travail de nuit définie à l'article 12-1 de ... Juridique | vendredi 5 avril 2013

Privé de la copie de la rupture conventionnelle : peut-on aujourd'hui prétendre aux indemnités liées à celle-ci ?

merci de relire ma réponse correctement où j'explique le principe de la rupture conventionnelle. Quant à dire que toute rupture contestée est requalifiée d'office, ne réponse sur aucun fondement. Pourquoi avoir signé la rupture : le salarié précise qu'il a subi des pressions (vrai ou fausses à lui ... Juridique | vendredi 5 avril 2013

Hause de la TVA : du travail pour les syndicats

Ce n'est pas si simple que cela. Car en effet, je vous rappelle que la profession a mis en place ces contreparties sociales suite au passage du taux normal au taux réduit de TVA de 19,6% à 5,5%. Après les remises en cause du taux de TVA réduit pour le secteur de la restauration, les organisations ... Juridique | vendredi 5 avril 2013

Privé de la copie de la rupture conventionnelle : peut-on aujourd'hui prétendre aux indemnités liées à celle-ci ?

Je tiens à rappeler que la rupture conventionnelle est un dispositif qui permet au salarié et à l'employeur de s'accorder pour rompre le contrat de travail en dehors de tout conflit et sans recourir au licenciement ou à la démission. Ce dispositif permet à l'employeur qui souhaite se séparer d'un ... Juridique | vendredi 5 avril 2013

Radiation assurance pro suite à un malentendu : l'hôtel n'est plus assuré et personne ne veut suivre, que faire ?

Un assureur a le droit de résilier un contrat d'assurance à chaque échéance annuelle et sans avoir à se justifier. Il peut aussi résilier le contrat en dehors de cette échéance en non paiement des cotisations. Dans ce cas, il doit dans les 10 jours suivant la date de paiement de la cotisation, ... Juridique | vendredi 5 avril 2013

Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis

Pour connaître quels sont les droits d'un apprenti en matière de jours fériés, il faut d'abord distinguer s'il s'agit d'un jeune majeur ou d'un mineur. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 4 avril 2013

CDI depuis janvier 2012 : a-t-on droit aux jours fériés travaillés ?

En réponse à Marie, effectivement, si l'entreprise décide de fermer tous les jours fériés, il suffit alors au salarié d'avoir trois mois d'ancienneté pour bénéficier de ces jours fériés. Alors que si l'entreprise travaille les jours fériés, les salariés doivent remplir la condition d'un an ... Juridique | mercredi 3 avril 2013

Refus du nouveau planning : l'employeur veut licencier sans préavis ni indemnités, en a-t-il le droit ?

En refusant ce nouveau planning de travail, votre employeur considère que vous commettez une faute grave. Faute grave qui ne donne pas droit en cas de licenciement ni au préavis ni aux indelnités de licenciement, et qui lui permet aussi dans l'attente de la notification du licenciement de vous ... Juridique | mercredi 3 avril 2013

429 € pour le calcul des cotisations : à quoi correspond cette base ?

Il s'agit de la base forfaitaire sur laquelle on calcule les cotisations. En effet, Les cotisations dues sont calculées non pas sur le salaire brut de l'apprenti mais sur une base forfaitaire égale au salaire minimum dû à l'apprenti en fonction de son âge et de son année d'apprentissage, telle ... Juridique | mercredi 3 avril 2013

Prime TVA impayée depuis 2011 : que faire ?

Commencez par lui rappeler verbalement que vous avez droit à cette prime qu'il doit vous payez sur votre salaire du mois de juillet. Puis faites lui un courrier écrit lui demandant le paiement de cette prime en lu rappelant les références de l'accord. Si cela ne bouge toujours pas vous pourrez ... Juridique | mercredi 3 avril 2013

La CPIH fait face à la crise

Le 26 mars, au congrès de la CPIH qui a eu lieu à l'hôtel Pullman de Bordeaux-Lac, plusieurs tables rondes ont concerné les différentes problématiques des professionnels. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 2 avril 2013

Michel Morin succède à Laurent Caraux à la tête du SNRTC

Le syndicat national de la restauration thématique et commerciale a renouvelé son conseil d'administration lors de son assemblée générale du 27 mars. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 3 avril 2013

Planning hebdomadaire de travail : faut-il faire apparaître le temps de pause ?

Oui ! Vous devez faire apparaitre le temps de pause sur vos planning de travail si vous ne voulez pas que celui-ci sont compris comme du temps de travail. Je vous conseille de consulter le Modèle de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire proposé en annexe 3 de ... Juridique | vendredi 29 mars 2013

CDI depuis janvier 2012 : a-t-on droit aux jours fériés travaillés ?

Avec votre entrée dans l'entreprise en janvier 2012, vous commencez à bénéficier de vos jours fériés en janvier 2013. A l'exception du 1er mai qui est le seul jour férié accordé par le code du travail et qui bénéficie à tous les salariés sans condition d'ancienneté. Donc si vous avez travaillé le ... Juridique | vendredi 29 mars 2013

Indemnité de panier en 2012 : quel était son montant ?

Dans le secteur des CHR on n'utilise pas l'indemnité de panier mais le minimum garanti qui est fixé à 3,49 € par repas. Juridique | vendredi 29 mars 2013

Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés

Dans le cas où l'employeur décide de fermer le restaurant le 1er janvier et où l'employé n'a que cinq mois d'ancienneté (contrat CDI), comment cela se passe-t-il ? L'employeur peut-il retirer un jour de congé ou s'agit-il d'un congé sans solde ? (Dossman) Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 28 mars 2013

Congrès de la rénovation pour la CPIH

Candidat unique, Gérard Guy a été réélu à la tête du syndicat, avec Philippe Lefevre comme vice-président. Leur mission : poursuivre les réformes engagées. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | dimanche 31 mars 2013

Assemblée générale du Snarr : la restauration rapide grignotée par la concurrence

Le 20 mars, le Syndicat national de la restauration rapide a tenu son assemblée générale au cours du Sandwich & Snack Show, qui se tenait porte de Versailles. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 2 avril 2013

Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?

Notre restaurant est de petite surface et comprend une salle, une cuisine, une réserve sèche et un bureau. Ce dernier sert de vestiaire pour nos deux salariés. Après sa visite, l'inspection du travail nous a demandé d'installer des casiers avec cadenas. Qu'en est-il exactement de la législation ? Y ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 25 mars 2013

Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ?

J'ai mis en place, pour le déjeuner, une formule entrée + plat + boisson ou plat + dessert + boisson à 11 € TTC. La boisson est au choix : un café, un verre de soda ou un verre de vin. Pour le café ou le soda, je collecte une TVA globale à 7 %. En revanche, pour le vin, elle est de 19,6 %. Pour ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 25 mars 2013

Avocat : où en trouver un ?

Si vous êtes dans la région parisienne vous pouvez prendre contact avec Juliette Pappo qui est avocat au barreau de Paris. Celle-ci écrit des articles dans l'Hôtellerie restauration, elle connait donc le secteur et ces problèmatiques en termes de temps de travail et autres. Elle a d'ailleurs écrit ... Juridique | vendredi 22 mars 2013

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Il n'y a pas de majoration des heures de travail effectuées le dimanche qui sont donc rémunérées aux même taux que les autres jours de la semaine. Juridique | vendredi 22 mars 2013

Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses

Un rapport parlementaire rendu public en février dénonce l'augmentation de la consommation de tabac depuis deux ans. Il préconise l'interdiction de fumer sur les terrasses qui ne sont pas totalement à l'air libre. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 25 mars 2013

Refus de manger pendant le temps prévu : doit-on lui verser une indemnité compensatrice de repas ?

Au terme de l'article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité compensatrice, s'il ne peut pas ... Juridique | vendredi 22 mars 2013

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Pascale CARBILLET

Demande circulaire ACCOSS 1990 : où la trouver ?

Repos compensateur : comment le calculer ?

Privé de la copie de la rupture conventionnelle : peut-on aujourd'hui prétendre aux indemnités liées à celle-ci ?

Hause de la TVA : du travail pour les syndicats

Privé de la copie de la rupture conventionnelle : peut-on aujourd'hui prétendre aux indemnités liées à celle-ci ?

Radiation assurance pro suite à un malentendu : l'hôtel n'est plus assuré et personne ne veut suivre, que faire ?

Travail et paiement du lundi de Pâques pour les apprentis

CDI depuis janvier 2012 : a-t-on droit aux jours fériés travaillés ?

Refus du nouveau planning : l'employeur veut licencier sans préavis ni indemnités, en a-t-il le droit ?

429 € pour le calcul des cotisations : à quoi correspond cette base ?

Prime TVA impayée depuis 2011 : que faire ?

La CPIH fait face à la crise

Michel Morin succède à Laurent Caraux à la tête du SNRTC

Planning hebdomadaire de travail : faut-il faire apparaître le temps de pause ?

CDI depuis janvier 2012 : a-t-on droit aux jours fériés travaillés ?

Indemnité de panier en 2012 : quel était son montant ?

Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés

Congrès de la rénovation pour la CPIH

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Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?

Comment mentionner la TVA dans le cadre d'une formule avec vin ?

Avocat : où en trouver un ?

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Deux députés veulent interdire le tabac sur les terrasses

Refus de manger pendant le temps prévu : doit-on lui verser une indemnité compensatrice de repas ?

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