Avantages en nature nourriture : à combien de repas un salarié a-t-il droit ?

Je travaille 39 heures par semaine dans un hôtel. Je voudrais connaître le nombre de repas imposables qui devant être déclarés sur ma fiche de paie. Car, selon les mois, j'ai 42, 39, 37 ou 36 repas sur la ligne 'indemnité de repas imposables'. Céline sur le Blog des Experts 'Droit du travail en CHR (modèles de contrats et paie inclus)'

Publié le 13 février 2013 à 11:08

Alors que l'obligation de nourrir le personnel dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants - ou à défaut de lui verser une indemnité compensatrice -, résulte d'un usage dans la profession confirmé par un arrêté Parodi du 22 février 1946 modifié le 1er octobre 1947, aucune disposition conventionnelle ne précise ces modalités d'attribution. La convention collective des CHR, dans son article 35-2, se contente d'y faire référence sans définir les modalités d'octroi en précisant "que le salaire est constitué du salaire de base porté sur la première ligne de la fiche de paie et des accessoires tels que les avantages en nature par exemple."

Les organisations professionnelles du secteur, tout comme l'administration, se réfèrent à une circulaire ministérielle du 9 mars 1990 qui est venue préciser les règles applicables. L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.

Le décompte du nombre de repas à fournir ou à indemniser est lié à l'horaire et à la répartition du temps de travail de chaque salarié. Autrement dit ce nombre n'est pas constant, ce qui explique quel celui indiqué sur votre bulletin de paie varie d'un mois à l'autre.


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Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
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Johnny

jeudi 18 juillet 2013

Je travail de nuit 3x12h / semaine dans un hotel qui ne sert que les petits déjeuners. Je peux prétendre à une indémnité compensatrice équivalente à combien de repas?

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