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C'est la barre fixe d'appui sur le côté des
toilettes qui est obligatoire. La barre d'appui rabattable constitue une
solution idéale mais pas obligatoire. Je vous conseille de lire le guide pratique Accessibilité en CHR : guide pratique pour être accessible,
que vous pouvez retrouver dans le blog Droit et réglementation en CHR, dans le
chapitre Accessibilité.
Dans ce guide il est précisé que les sanitaires ouverts au public doivent comporter :
- en dehors du débattement de porte, un espace d'usage accessible à une personne en fauteuil roulant de 0,80 mètre par 1,30 mètre situé latéralement par rapport à la cuvette ;
- comporter un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour situé à l'intérieur du cabinet ou à défaut devant la porte, d'une largeur correspondant à un diamètre de 1,50 mètre ;
- un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré ;
- un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 mètre ;
- une cuvette dont la surface d'assise doit être située à une hauteur comprise entre 0,45 mètre et 0,50 mètre du sol, abattant inclus, à l'exception des sanitaires destinés spécifiquement à l'usage des enfants ;
- une barre d'appui latérale à côté de la cuvette, permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 mètre et 0,80 mètre. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids.
Il est également précisé : "La solution idéale consisterait à aménager un espace libre de 0,80 mètre × 1,30 mètre de chaque côté de la cuvette du WC équipé dans ce cas de barres d'appui rabattables car, selon les aptitudes d'une personne handicapée, le côté d'accès à la cuvette peut varier […] Cette solution n'est recommandée qu'en cas d'impossibilité de pouvoir mieux faire." Le guide parle donc d'une solution idéale mais pas d'obligation.
accessibilité #PMR#
Dans ce guide il est précisé que les sanitaires ouverts au public doivent comporter :
- en dehors du débattement de porte, un espace d'usage accessible à une personne en fauteuil roulant de 0,80 mètre par 1,30 mètre situé latéralement par rapport à la cuvette ;
- comporter un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour situé à l'intérieur du cabinet ou à défaut devant la porte, d'une largeur correspondant à un diamètre de 1,50 mètre ;
- un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré ;
- un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 mètre ;
- une cuvette dont la surface d'assise doit être située à une hauteur comprise entre 0,45 mètre et 0,50 mètre du sol, abattant inclus, à l'exception des sanitaires destinés spécifiquement à l'usage des enfants ;
- une barre d'appui latérale à côté de la cuvette, permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 mètre et 0,80 mètre. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids.
Il est également précisé : "La solution idéale consisterait à aménager un espace libre de 0,80 mètre × 1,30 mètre de chaque côté de la cuvette du WC équipé dans ce cas de barres d'appui rabattables car, selon les aptitudes d'une personne handicapée, le côté d'accès à la cuvette peut varier […] Cette solution n'est recommandée qu'en cas d'impossibilité de pouvoir mieux faire." Le guide parle donc d'une solution idéale mais pas d'obligation.
accessibilité #PMR#
Publié par Pascale CARBILLET
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