Comment apprécier l'ancienneté d'un saisonnier ?

Je recherche des informations sur le calcul de l'ancienneté pour les salariés en contrat saisonnier. Par exemple, si un salarié fait une saison dans mon entreprise et n'effectue une autre saison que deux ans plus tard, dois-je prendre en compte le premier contrat saisonnier ou le fait qu'il ait raté une saison fait-il repartir son ancienneté à zéro ? Corinne sur le Blog des experts 'Droit du travail en CHR (modèles de contrat et paie inclus)'

Publié le 07 décembre 2012 à 12:24

On apprécie l'ancienneté d'un salarié saisonnier conformément à l'article L.1244-2 du code du travail, qui prévoit : "Pour calculer l'ancienneté du salarié, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans une même entreprise sont cumulées." Cette notion de contrat successif peut prêter à interprétation. Doit-on prendre en compte tous les contrats effectués par un salarié dans une même entreprise ou cumuler uniquement la durée des contrats qui se suivent ? Il n'y a pour l'instant aucune réponse jurisprudentielle qui précise comment apprécier la notion de 'successifs'. Selon les organisations patronales du secteur, par 'successifs', il faut entendre 'consécutifs'. Le salarié qui n'a pas effectué une saison dans l'entreprise voit donc son ancienneté répartir à zéro.


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Publié par Pascale CARBILLET



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