L’indemnité d’activité partielle due par l’employeur au salarié ne sera pas modifiée. Elle restera de 70 % de la rémunération horaire brute de référence, avec au minimum de 8,03 € par heure indemnisable, sauf cas particuliers, comme par exemple les apprentis en pourcentage du Smic.
En revanche, le remboursement aux entreprises, soit l’allocation d’activité partielle sera révisée à la baisse, puisqu’elle passera à 60 % (au lieu de 70 %) de la rémunération horaire brute de référence, toujours retenue dans la limite de 4,5 Smic.
Le ministère du travail, justifie cette diminution du remboursement pour encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés. Ce qui devrait concerner le secteur des CHR qui pourront conserver une indemnisation de l’Etat et de l’Unedic à 100%
Cette mesure sera mise en œuvre et précisée par décret, après l’adoption du 2ème projet de loi d’urgence, en cours d’examen au Parlement.
Publié par Pascale CARBILLET
