#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

Oui je suis d'accord avec votre calcul, lorsque vous dites 70% de la rémunération brut.
Mais lorsque vous faite la déclaration activité partielle, à aucun moment la rémunération brut et demandé. Le seul élément que l'on connait c'est 7€74 de l'heure.
Pouvez vous me renseigner si vous en savez plus.
merci
Christophe

Bonour, etant salariée, depuis le 16 mars mon employeur m a mis en arret pour la garde d enfant a domicile, pouvez vous me dire comment cela se passe pour le salaire.Merci de votre aide

Merci de cet éclaircissement et votre rapidité.

70% de la rémunération brute - c'est à dire heures supplémentaires et avantage ou indemnité nourriture compris ??
Quand on parle de durée légale est-ce 35 h/ semaine ou 39h/ semaine (horaire en vigueur dans l'hôtellerie?

bonjour, comment applique t-on l'activité partielle au salarié en contrat d'apprentissage qui ont déjà un taux horaires correspondant a x% du smic

Bonjour, ayant eu la CPAM au téléphone, le chômage partiel 'prime' sur l'arrêt de travail pour garde d'enfant, les salariés ayant reçu cet arrêt à partir du 16/03 alors que les restaurants ont un chômage partiel 'forcé' depuis le 15/03, nous devons appliquer le régime du chômage partiel. Par contre si le salarié était en arrêt avant la mise au chômage partiel, c'est l'arrêt qui 'prime' puis le chômage partiel à la fin de l'arrêt mais d'après mes recherches, si tout le personnel est en chômage partiel, le salarié en arrêt maladie ne peut percevoir + que ce qu'il percevrait en cas de chômage partiel, le complément employeur ne devrait donc plus être de 90% mais être ajusté en conséquence (à vérifier)

en réponse à Ghislaine et Mme Carbillet. La cpam me confirme aussi que le chômage prime sur les arrêts pour garde d'enfant. de plus en effet un salarié en maladie ne peut pas percevoir plus que les autres salariés en activité partielle, le service juridique de mon cabinet comptable le confirme :
'Coté sécurité sociale : Le cumul des indemnités journalières et des indemnités d'activité partielle n'est pas possible pendant cette période. Un salarié en arrêt maladie alors que son établissement est placé en activité partielle ne peut bénéficier que de la seule indemnisation due au titre de son arrêt maladie.
Côté employeur : Sauf dispositions plus favorables, le calcul de son maintien de salaire se fait sur la base de l'horaire réduit appliqué dans l'entreprise pendant sa maladie (Cour de cassation 2 juillet 1987 n°83-43.626). L'indemnisation doit donc être calculée en fonction de l'horaire pratiqué durant cette période et des indemnités d'activité partielle que le salarié aurait perçues s'il avait été en activité.
Exemple : Activité partielle du 12 au 20 novembre. Salarié malade du 13 au 19 novembre. La convention collective prévoit un maintien de salaire à 100% en cas de maladie.
Pendant sa période de maladie, le salarié perçoit les IJ de la sécurité sociale (et non l'allocation d'activité partielle). L'employeur doit éventuellement compléter son salaire si le montant des IJ ne lui permet d'attendre 100% de l'indemnisation qu'il aurait eue en situation d'activité partielle.
Le salarié malade n'a pas plus de droits que les autres salariés. Par conséquent, son complément de salaire doit être calculé en tenant compte des indemnités de chômage partiel qu'il aurait perçues s'il avait travaillé (Cass. soc., 2 juill. 1987, no 83-46.626). En effet, sauf disposition plus avantageuse de la convention collective (Cass. soc., 7 avr. 1994, no 89-42.872) le salaire à maintenir est celui que l'intéressé aurait perçu s'il avait travaillé'

bonjour,
est ce que la prévoyance hcr prend en compte le chomage partiel?

Bonjour Pascale, si je veux vérifier que le salaire net et au moins au SMIC, je prend le net à payer plus les avantages natures, plus la mutuelle ? Et le taux net doit être de 8.04 € minimum ?
Merci pour votre disponibilité, super boulot.
Christophe

Bonjour
Concernant le complément de salaire versé en cas d’arrêt garde enfant coronavirus par employeur : notre CCN HCR prévoit un maintien de salaire à 90% après 7 jours de carence en cas d’arrêt maladie ordinaire , dans ce cas précis y a t il carence de 7 jours ou pas ?
merci pour votre réponse

Bonjour,

Concernant les heures supplémentaires comme dans les HCR en général l'horaire d'entreprise est de 39 heures, sur quelle base seront indemnisés les employeurs ? Sur 35 heures ou 39 heures ?

en réponse à #Alain sur la base de 35heures et vous ne devez indemniser vos salariés à temps complet que dans la limite de cette base.
les heures de la 36émé à la 39émé en HCR sont chômées mais non rémunérées au salarié.

Même lorsqu'il s'agit d'heures structurelles ?

oui, et cela engendre une perte de salaire importante pour l'hôtellerie ....

Un grand merci pour votre réactivité et la clarté de la réponse.

En réponse à Romy Carrere, le seul problème aujourd'hui est que 2 versions sont en ligne, la 1er prends en compte les heures sup et la 2eme prends en compte uniquement le taux horaire de base.
pour la deuxième méthode cela engendre une perte de salaire très importante.
il faut que le ministère du travail précise vraiment le calcul. l'Umih confirme le 2eme calcul et demande expressément un calcul sur la base de 39h00
GNI précise qu'il faut prendre en compte une rémunération sur une base des trois dernier mois incluant heures sup AN .... MMe Cabrillet suit leurs version
la Direccte fait une note, des experts comptables que je connais choisissent la première solution .....
il faut un décret précis et clair pour mettre fin à toutes ces différences de traitement