“J’ai envoyé plusieurs demandes d’indemnisations au titre de l’activité partielle d’avril mais le 1er mai est rejeté pour la prise en charge du chômage partiel. J’ai eu la Direccte au téléphone, qui me dit que quoi qu’il arrive, même si le restaurant est habituellement ouvert ce jour-là n’est pas pris en charge au titre de l’activité partielle. Confirmez-vous cette information ? ”
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé selon le code du travail, mais par exception, le secteur des CHR est autorisé à faire travailler son personnel ce jour-là. La règle applicable aux jours fériés est : un jour férié habituellement travaillé est indemnisé au titre de l’activité partielle, un jour férié habituellement chômé doit être pris en charge à 100 % par l’employeur et ne peut être déclaré au titre du chômage partiel. Par conséquent, le 1er mai habituellement travaillé doit être pris en charge par le chômage partiel.
Votre Direccte n’accepte pas le 1er mai comme jour habituellement travaillé (elle s’appuie sur le code du travail (art. L3133-1) qui précise que le 1er mai est un jour férié chômé qui ne peut être travaillé, et doit donc être pris en charge par l’employeur, sans tenir compte de l’exception réglementaire qui permet dans le secteur des CHR de faire travailler les salariés ce jour férié.
Suite à votre question, de nombreux internautes ont fait part de leur cas personnel et mentionné que leur Direccte acceptait la prise en charge du 1er mai travaillé au titre de l’activité partielle. Selon leur témoignage, les Direccte qui acceptent cette prise en charge du 1er mai sont : Aquitaine, Bourgogne, Haute-Savoie, Hauts-de-France, Normandie, Saône-et-Loire, Seine-Maritime (liste non exhaustive).
Publié par Pascale CARBILLET
