Fonds de solidarité : Bercy détaille les nouvelles mesures qui vont être mises en oeuvre

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et Alain Griset, ministre délégué en charge des TPE et des PME, annoncent plusieurs nouvelles mesures d'accompagnement dont l'ouverture du plan de solidarité aux entreprises jusqu'à 50 salariés.

Publié le 09 octobre 2020 à 11:06

L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations CHR-Tourisme, événementiel, sport et culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel comme les bouquinistes des quais de Paris, les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et évènementielles ou  les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands.

Evénementiel : les entreprises de l’événementiel pourront désormais bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.

Jusqu'à 50 salariés : le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme.

Perte de chiffre d'affaires : pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.  Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.

Pour les entreprises fermées administrativement : versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000€ par mois.

Ces deux dernières mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre.

Exonération de cotisations sociales :  Les TPE-PME fermées administrativement ou entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaire supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.

Covid19 Covid19 Bercy aides #fondsdesolidarité# cotisations sociales fermetures 

 



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Responsable de salle H/F

13 - AIX EN PROVENCE

Situé sur le Cours Mirabeau, notre Brasserie & Cocktail Bar est une institution reconnue pour son cadre élégant, sa cuisine de saison raffinée, sa cave et ses cocktails d'exception. Fréquenté par une clientèle locale et internationale, notre établissement allie tradition et modernité, avec une équip

Posté le 22 avril 2025

Responsable de salle H/F

91 - MENNECY

RESPONSABLE DE SALLE H/F. Oléa RestoJardin restaurant moderne ambiance méditerranéen dans un cadre rénové, et dans une ambiance dynamique, avec véhicule obligatoire, gestion des planning, organisation évènements privatifs, gestion des stock…Rémunération attractive et pourboire personnel.

Posté le 22 avril 2025

Cuisinier H/F

73 - PRALOGNAN LA VANOISE

RESTAURANT LA RIPAILLE A PRALOGNAN(73) CENTRE VILLAGE SUPERBE CADRE SAUVAGE, CUISINIER H/F équipe avec 1 chef(couple accepté avec 1 poste à 35h autre activité) 42H/sem-EN COUPURE MIDI-SOIR, REPOS FIXE, LOGEMENT T3, NOURRI, SAISON ÉTÉ 2025(3 MOIS) SALAIRE A DÉFINIR ENSEMBLE. Appelez Solenne: 06 1

Posté le 21 avril 2025