Juridique : le récap du mois

Une proposition de loi pour rétablir les pré-enseignes des restaurants, Lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : le ministère du Travail édite un guide ; Le patronat se félicite de l'adoption de la loi Pacte ; L'inspection du travail dijonnaise remet en cause le droit des restaurateurs à travailler le 1er mai... Retrouvez chaque mois l'essentiel de l'actualité du secteur.

Publié le 26 avril 2019 à 18:05

Une proposition de loi veut rétablir les pré-enseignes pour la restauration

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, d'un avis sur une proposition de loi relative au rétablissement des pré-enseignes pour les restaurants. le texte devrait être examiné à l'Assemblée nationale le 9 mai prochain.

Lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

Quels sont les comportements de nature à constituer le délit de harcèlement sexuel au travail et quelles sont les peines encourues et comment réagir ? Le ministère du Travail vient d’éditer un guide pratique et juridique pour répondre à ces questions.

Le patronat se félicite de l'adoption de la loi Pacte

Le projet de loi pour la croissance et la transformation et des entreprises (Pacte) a été adopté le 11 avril. Pour le Medef et la CPME, elle devrait permettre lever de nombreux freins à la croissance des TPE-PME, mais les deux organisations patronales regrettent que la loi n’aille pas plus loin dans ses propositions.

Les restaurateurs peuvent-ils encore travailler le 1er mai ?

L’inspection du travail dijonnaise remet en cause le droit des restaurateurs à faire travailler des salariés le 1er mai. Pourtant, les CHR sont communément considérés comme pouvant déroger au 1er mai obligatoirement chômé. Une position partagée par la direction du travail et le ministère du Travail lui-même.

#Récap#


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

75 - PARIS 17

Chez Fred, Bistrot Traditionnel, 190 bd Péreire, Paris 17, Cherche CHEF DE RANG (H/F). 2.200€ net, 5 coupures, fermé week-end, août et fêtes de Noël.

Posté le 22 novembre 2024

Responsable Point de vente H/F

75 - PARIS 03

Frichti Cafet' est une solution de restauration qui apporte du bien-être et de la convivialité dans les entreprises, grâce aux produits et plats proposés par Frichti: la cuisine la plus fraîche de toute la capitale, tous les jours, en instantané au bureau, et au meilleur prix. En tant que Cafet'

Posté le 22 novembre 2024

Chef de cuisine H/F

29 - BREST

Cabinet AARH - Armelle AUGUSTE Recrutement Hôtellerie Recrute pour son client: CHEF DE CUISINE F/H - CDI - HOTEL 4* - BREST 4 collaborateurs - 40 couverts. Salaire 45K€ environ selon profil. Postulez en ligne sur notre site: AARH Armelle AUGUSTE Recrutement Hôtellerie.

Posté le 22 novembre 2024