Le taux horaire brut du Smic est fixé à 10,85 € (soit une augmentation de 2,65 %) à compter du 1er mai, en métropole, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. A Mayotte, le taux horaire brut est fixé à 8,19 €.
Cette revalorisation du taux horaire du Smic, est sans conséquence pour les salariés des CHR. En effet, le minimum conventionnel dont bénéficie les salariés du secteur est fixé à 11,01 € de l’heure depuis le 1er avril 2022, date d’entrée en vigueur de la grille de salaire prévue par l’avenant n°29 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Minimum conventionnel de 11,01 € de l’heure qui est donc supérieur au taux horaire du Smic fixé à 10,85 €.
En revanche, le minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des CHR, il passe à 3,86 € (contre 3,76 € depuis le 1er janvier 2022). En conséquence, les employeurs doivent tenir compte de la revalorisation de ce paramètre à compter du 1er mai 2022.
Publié par Pascale CARBILLET
lundi 17 octobre 2022
C?est l?employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s?il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature ou indemnités compensatrices sont évalués à 3,94 ? par repas depuis le 1er août 2022, et doivent figurer dans le salaire brut afin d?être soumis à cotisations sociales.
Quand le repas est fourni on parle alors d?avantage en nature, le montant du repas (3,94 ?) est intégré dans le salaire brut, mais sera déduit en bas de la feuille de paie.
Si le repas n?est pas fourni, le salarié perçoit une indemnité compensatrice de 3,94 ? qui sera aussi intégrée dans le salaire brut mais ne sera pas déduite à la fin de la fiche de paie.
Le salarié paye uniquement les charges sociales du cette avantage en nature ou indemnité compensatrice.
Retrouvez les montants du repas dans les CHR sur la fiche pratique suivante : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/91-20-avantage-en-nature-nourriture.htm
dimanche 16 octobre 2022