Comment parvenir à faire cohabiter des bars et restaurants ouverts tard le soir en centre-ville et les exigences de tranquillité des riverains ? Face à cette difficile équation à laquelle se confrontent de nombreux acteurs économiques et politiques, Le Havre vient de rejoindre la cohorte des villes dotées d'une charte de la vie nocturne. Après deux ans de concertation, elle a été signée tout récemment entre les autorités politiques, les services de l'État et les professionnels représentés par Pascal Beaurain, le président du Synhorcat Nord-Normandie.
À l'origine de cette démarche, un constat : "Certains soirs, les nuisances occasionnées par les personnes fréquentant les établissements dépassent le seuil tolérable pour les riverains. L'interdiction de fumer dans les établissements recevant du public, entrée en vigueur au 1er janvier 2008, a encouragé de nouvelles formes d'utilisation de l'espace aux abords des établissements. Face à l'impérieuse nécessité de concilier vie nocturne et tranquillité des riverains, la ville du Havre souhaite affirmer sa position de garant d'une vie nocturne de qualité, par le respect de la réglementation, mais aussi de médiateur pour apaiser les tensions", souligne le texte de la charte.
Mesures acoustiques et 'chuteurs'
La charte, désormais en place, devrait produire rapidement ses premiers effets. Pour cela, la police municipale, qui prendra en compte "de façon régulière les sites concernés par la vie nocturne", sera dotée de sonomètres permettant de "constater les nuisances sonores sur la base de mesures acoustiques". "Toute infraction fait l'objet d'un procès verbal établi par les agents de la police municipale et est transmis au procureur de la République, stipule la charte. En cas de non-respect grave ou répété des obligations légales ou réglementaires le concernant, notamment l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs, le respect des horaires ou encore les dispositions réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le bruit, l'exploitant peut être sanctionné, indépendamment de poursuites judiciaires, par un retrait des éventuelles dérogations horaires dont bénéficie l'établissement et un retrait de l'autorisation d'occupation de l'espace public pour l'installation d'une terrasse."
Autre disposition de cette charte, la mise en place d'un numéro d'appel qui permettra aux riverains de se mettre directement en relation avec les responsables des établissements fermant après 22 heures. Le but : favoriser le dialogue direct. Pour préserver le bien-être de chacun, les professionnels devront également, si l'application de la charte n'est pas satisfaisante, employer des 'chuteurs' formés à la gestion des conflits. D'ici à trois mois, un comité de suivi rassemblant tous les signataires de la charte se réunira pour dresser un premier bilan et lancer un label spécial qui sera réservé aux établissements ayant adhéré au dispositif de la charte.
Publié par Stéphane SIRET
