Le taux horaire brut du Smic fixé à 10,15 euros au 1er janvier 2020

Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d'être publié au Journal Officiel du 19 décembre.

Publié le 19 décembre 2019 à 11:27

Le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,15 € à compter du 1er janvier 2020 (contre 10,03 € actuellement). Quant au minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des CHR, il est fixé à 3,65 € (contre 3,62 € actuellement).

Cette augmentation résulte de l’application des critères légaux qui entraine une revalorisation du Smic de 1,20% au 1er janvier 2020.

Ce taux horaire s’applique en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Depuis le 1er janvier 2018, le code du travail s’applique à Mayotte. Ce sont donc les dispositions de droit commun qui s’appliquent, avec toutefois les adaptations nécessaires pour prendre en compte les spécificités propres à ce département ultramarin et bénéficie d’un taux spécifique du Smic. Le montant du Smic brut horaire applicable à Mayotte est fixé à 7,66 € au 1er janvier (contre 7,57 € actuellement).

(Décret n°2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance, publié au JO du 19 décembre 2109, texte 34)

Smic


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Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
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Alain de Vielder

jeudi 19 décembre 2019

Bonjour Madame Carbillet,

Savez-vous quand la nouvelle grille de salaire sera disponible ?
Du fait de cette augmentation du smic, tous les échelons du niveau 1 devraient donc être à 10,15 ...

Meilleurs voeux,
Alain de Vielder
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Pascale CARBILLET

jeudi 19 décembre 2019

Effectivement, cette revalorisation du taux horaire du Smic va impacter la grille de salaire des CHR où les 3 échelons du niveau I vont devoir être fixés à ce minimum à savoir 10,15 €.
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Christophe Jobelot

lundi 23 décembre 2019

Bonjour Madame Carbillet,
Avez-vous déjà connaissance de cette nouvelle grille de salaire par niveau et échelon?
Les revalorisations risquent de modifier même le niveau II échelon 1 (actuellement à 10,18€).
Je vous souhaite de passer d'excellentes fêtes de fin d'année.
Bien à vous,
Christophe Jobelot
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Pascale CARBILLET

lundi 23 décembre 2019

La revalorisation du taux horaire du Smic à 10,15 € à compter du 1er janvier 2020, ne va impacter que les trois premiers échelons du niveau I qui se trouvent en dessous de ce taux minimum. En revanche, il n’y a aucune obligation de revaloriser les niveaux et échelons qui sont supérieurs à ce minima. Niveaux et échelons qui peuvent se voir rattraper par le taux horaire du Smic, si les partenaires sociaux ne négocient pas de nouvelle grille de salaire.
Le taux horaire du Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de deux critères : l’inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles et sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
En cours d’année, si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2%, cela entraine une revalorisation proportionnelle du taux horaire du Smic. (C’est arrivé en juillet 2012).
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un salarié ne peut pas être rémunéré.
La convention collective peut aussi prévoit un salaire minimum conventionnel dans une grille de salaire. Grille de salaire qui est revalorisée par les partenaires sociaux et fait l’objet d’avenant à la convention collective. Cette année, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à conclure une nouvelle grille de salaires, par conséquent c’est toujours celle prévue par l’avenant n°28 du 13 avril 2018, qui est applicable. Cette grille de salaires qui avait été étendue par une arrêté du 27 décembre 2019, publié au JO du 30 décembre, avait déjà vu son échelon 1 du niveau I rattrapé par la réévaluation du taux horaire du Smic (l’accord prévoyait un taux à 9,98 € alors que le Smic était fixé à 10,03 €).
En 2020, la revalorisation du Smic rattrape les trois échelons du niveau I.

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