Un décret du 5 mai 2021, publié au Journal Officiel du 6 mai organise le fonds de solidarité au titre du mois d'avril. Celui-ci reconduit le régime prévu pour le mois de mars, à l'exception du régime dérogatoire pour Mayotte en raison du déconfinement entamé dans ce territoire depuis le 15 mars 2021. Pour être éligible au fonds, les entreprises devront avoir été créées avant le 31 janvier 2021 et non plus le 31 décembre 2020. La demande au titre du mois d'avril doit se faire en ligne sur le site des impôts à partir du formulaire mis en ligne à compter du 7 mai et au plus tard le 30 juin 2021.
Le formulaire pour le mois de novembre sera disponible à partir du 4 décembre 2020
Retrouvez l’intégralité de l’article : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/fonds-de-solidarite-d-avril.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.
#FondsdeSolidarité#
Publié par Pascale CARBILLET
Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !
28 - Guainville
Situé à moins d’une heure de Paris, c’est au cœur d’un parc de 40 hectares que le Domaine de Primard vous accueille. Son jardin, dessiné par Jacques Wirtz, abrite plus de 250 variétés de roses et une collection d'arbres rares. Vaches Highland, moutons d'Ouessant et Nez noir du Valais, poules, ânes
28 - Guainville
Situé à moins d’une heure de Paris, c’est au cœur d’un parc de 40 hectares que le Domaine de Primard vous accueille. Son jardin, dessiné par Jacques Wirtz, abrite plus de 250 variétés de roses et une collection d'arbres rares. Vaches Highland, moutons d'Ouessant et Nez noir du Valais, poules, ânes
28 - Guainville
Situé à moins d’une heure de Paris, c’est au cœur d’un parc de 40 hectares que le Domaine de Primard vous accueille. Son jardin, dessiné par Jacques Wirtz, abrite plus de 250 variétés de roses et une collection d'arbres rares. Vaches Highland, moutons d'Ouessant et Nez noir du Valais, poules, ânes
