Quel est le délai pour renouveler la période d'essai ?

Il n’y a pas de délai de prévenance pour renouveler la période d’essai. Le délai de prévenance est à respecter lorsqu’il s’agit de mettre fin à la période d’essai. Pour renouveler la période d’essai, il faut faire la demande et obtenir l’accord du salarié avant la fin de la période initiale.

Si vous souhaitez renouveler la période d’essai d’un salarié, il faut que cette possibilité soit prévue dès l’embauche dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement (art. L1221-23 du code du travail). En l’absence d’une telle mention dans le contrat de travail, le renouvellement de la période d’essai n’est pas possible.

Le renouvellement nécessite aussi l’accord exprès du salarié. Il doit être demandé au cours de la période initiale et avant l’expiration de celle-ci. Il faut donc proposer au salarié le renouvellement de sa période d’essai avant la fin de sa première période. L’accord du salarié ne saurait être tacite. De manière générale, la Cour de cassation considère que l’accord du salarié ne peut se déduire de la seule apposition de sa signature sur la lettre de l’employeur remise en main propre prolongeant la période d’essai (Cass. soc. 22 septembre 2015, n° 14-11.731). En revanche, la jurisprudence admet que l’apposition par le salarié de sa signature et de la mention ‘lu et approuvé’ sur la lettre notifiant le renouvellement vaut accord exprès de sa part (Cass. soc. 21 janvier 2015, n° 13-23.018).

Le renouvellement n’est pas possible pour un salarié classé à l’échelon 1 du niveau I, qui ne peut avoir qu’une période d’essai de deux mois maximum sans renouvellement. Ce qui n’est pas votre cas, car un réceptionniste doit être classé au moins à l’échelon 3 du niveau I.

#PériodeDEssai#

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Publié par Pascale CARBILLET