Le taux horaire du Smic a été réévalué au 1er janvier 2018 pour passer à 9,88 €. Il a donc rattrapé le montant de 9,86 € fixé pour l'échelon 1 du niveau I par l'avenant n° 25 du 9 juin 2017 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 relatif à la grille de salaire, qui était également entré en vigueur le 1er janvier. C'est donc ce taux de 9,88 € qu'il faut appliquer pour calculer le salaire des apprentis.
L'apprenti bénéficie lors de son premier contrat d'apprentissage d'une rémunération minimale progressive déterminée en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat. (Art. D.6222-26 du code du travail)
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Année de contrat |
de 16 à 17 ans |
de 18 à 20 ans |
de 21 ans et + |
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1ère année |
25% |
41% |
53% |
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2ème année |
37% |
49% |
61% |
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3ème année |
53% |
65% |
78% |
Exemple : Un apprenti
de 17 ans débutant un premier contrat d'apprentissage perçoit 25 % du smic (ou
du taux conventionnel quand il est supérieur) la première année d'exécution de
son contrat, mais 49 % pendant la seconde année (18 ans) et 65 % la troisième
(19 ans).
Les majorations
de salaires prévues en fonctions de l'âge s'appliquent le premier jour du mois
suivant la date anniversaire de l'apprenti (art. D. 6222-34).
Temps de travail des
apprentis
Les entreprises
des HCR peuvent travailler sur la base de 39 heures par semaine, soit 169
heures par mois. En contrepartie, elles doivent payer 4 heures supplémentaires
majorées au taux de 10 %, conformément à l'avenant n° 2 du 5 février 2007. En
conséquence, il faut appliquer ces règles pour déterminer le salaire des
apprentis majeurs. L'entreprise peut aussi choisir de travailler sur la base de
la durée légale de travail, à savoir 35 heures par semaine, soit 151,67 heures
par mois. En revanche, pour les apprentis mineurs, les entreprises n'ont pas le
choix, elles doivent appliquer la durée légale de travail, soit 35 heures par
semaine.
Déterminer
le Smic hôtelier
Salaire
de base
Taux horaire légal (ou conventionnel) x durée
mensuelle de travail + majorations heures supplémentaires x % applicable
Salaire
brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture
Evaluer
les avantages en nature
Les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti
peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75% de la déduction autorisée
pour les autres travailleurs. (Art. D.6222-35).
Nourriture
Un apprenti travaillant 5 jours par semaine est
présent 22 jours par mois a droit 44 repas, ce dernier consomme un repas par
jour ce qui donne :
22 repas à 3,57 € x 75% = 58,91 €
22 repas (indemnités compensatrices à 3,57 €) = 78,54€
Total = 137,45
€
Logement
Lorsque l'employeur fourni un logement à un salarié,
cet avantage en nature est calculé sur la base d'un forfait mensuel établi en
fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport
entre la rémunération mensuelle brute et le plafond mensuel de la sécurité
sociale.
Pour un salaire inférieur à 1655,50 €, la valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni est
de 69,20 € lorsque le logement comporte une pièce principale, et 37,00 € par pièces dans les autres cas.
Pour les apprentis, cette valeur forfaitaire du
logement sera de :
69,20 € x 75 % = 51,90 € pour une pièce
37,00 € x 75 % = 27,75 € par pièces dans les autres cas.
Calcul
du Smic hôtelier pour un apprenti
Un apprenti âgé de 18 ans en 1ère année
d'apprentissage bénéficie de 41% du salaire
minimum garanti
Smic à 39 heures hebdomadaires, soit 169
heures mensuelles
Les entreprises travaillant sur la base de
39 heures par semaine doivent payer
la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et
la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une
durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires
de 36 à 39 heures. Le jeune effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce
qui correspond à 17,33 heures par mois.
Exemple pour un apprenti âgé de 18 ans, en 1ère
année d'apprentissage, et bénéficiant donc de 41% du salaire minimum garanti.
Salaire
de base
Taux du minimum conventionnel x 151,67 heures +
majorations heures supplémentaires x % applicable à l'apprenti
(9,88 x 151,67)
+ (17,33 x 9,88 x 110%) = 1498,50 + 188,34 = 1686,84 €
1686,84 € x 41% = 691,60 €
Salaire
brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture
691,60 + 137,45 = 829,05 €
Smic
à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures mensuelles
La durée du travail pour les apprentis mineurs est
fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois, quelle que soit la
durée du travail pratiquée dans l'entreprise.
Exemple pour un apprenti âgé de 17 ans en 1ère
année d'apprentissage et bénéficiant donc de 25% du salaire minimum garanti.
Salaire
de base
Taux du minimum conventionnel x 151,67 heures x %
applicable à l'apprenti
(9,88 x 151,67 x 25%) = 374,62
Salaire brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture
374,62 + 137,45 = 512,07 €
Cotisations
sociales
Entreprises
de moins de 11 salariés
A l'exception de la cotisation accident du travail,
toutes les cotisations sociales patronales et salariales, la CSG et la CRDS
sont prises en charge par l'Etat. L'entreprise doit cotiser au régime de
prévoyance et de mutuelle de la branche.
Entreprises
d'au moins 11 salariés
Les cotisations patronales de sécurité sociale sont
prises en charge par l'Etat. La cotisation accident du travail et les autres
cotisations patronales restent à la charge de l'entreprise, mais elles sont
calculées sur une assiette forfaitaire.
Forfait
applicable depuis le 1er janvier 2018
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25% = 210 € |
49% = 569 € |
65% = 809 € |
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37 % = 390 € |
53% = 629 € |
78 % = 1004 € |
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41 % = 450 € |
61 % = 749 € |
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Publié par Pascale CARBILLET
