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Le théâtre du
Chatelet, situé en bord de Seine à Paris (Ier) doit faire l'objet d'importants
travaux de rénovation, pour une période de deux ans. Des échafaudages ont été
installé en septembre dernier sur toutes les façades du bâtiment, qui comporte des
commerces en rez-de- chaussée, où sont notamment exploités restaurants, bars et
tabac. L'édifice étant classé monument historique, le préfet peut autoriser la
publicité sur les échafaudages afin de financer les travaux de rénovation. La
ville de Paris, propriétaire du bâtiment, a loué l'espace publicitaire à la
société JC Decaux. Trois bâches d'une surface de près de 500 m², éclairées
par de puissants projecteurs, sont installées depuis le 1er novembre.
Les commerces ont dès lors connu une forte diminution de leur chiffre d'affaires, les bâches leur ayant fait perdre leur visibilité auprès de la clientèle, sans parler des désagréments dus à la forte pollution lumineuse, le dispositif d'éclairage fonctionnant nuit et jour. Locataires de la ville de Paris, ils n'ont pas réussi à obtenir une diminution de leur loyer en raison des désordres occasionnés. Faute de dialogue, une dizaine d'entre eux ont constitué une association afin de se faire entendre devant la justice.
Texte imprécis
Leur avocat, Philippe Meilhac, a introduit un recours en référé contre l'arrêté autorisant l'installation de ces bâches devant le tribunal administratif. Le président du tribunal administratif de Paris a donné gain de cause aux professionnels en ordonnant la suspension de l'arrêté du préfet. Le texte, imprécis, se contente de mentionner que "le dispositif d'éclairage de la bâche sera mesuré et son intensité adaptée afin de ne pas perturber la vision de l'immeuble et de son environnement", ce qui ne permet pas à la justice d'opérer de contrôle quant aux dimensions des trois bâches.
Le président du tribunal administratif demande donc au préfet de revoir sa copie, afin qu'il précise les dimensions et l'emplacement de l'affichage. Cela devrait permettre de prendre en compte les préjudices subis par les commerçants. En outre, l'État se voit condamné à verser aux dix commerçants 1 500 € au titre des frais de procédure. "La balle est maintenant dans le camp de la préfecture, qui doit statuer dans les meilleurs délais", conclut l'avocat.
Les commerces ont dès lors connu une forte diminution de leur chiffre d'affaires, les bâches leur ayant fait perdre leur visibilité auprès de la clientèle, sans parler des désagréments dus à la forte pollution lumineuse, le dispositif d'éclairage fonctionnant nuit et jour. Locataires de la ville de Paris, ils n'ont pas réussi à obtenir une diminution de leur loyer en raison des désordres occasionnés. Faute de dialogue, une dizaine d'entre eux ont constitué une association afin de se faire entendre devant la justice.
Texte imprécis
Leur avocat, Philippe Meilhac, a introduit un recours en référé contre l'arrêté autorisant l'installation de ces bâches devant le tribunal administratif. Le président du tribunal administratif de Paris a donné gain de cause aux professionnels en ordonnant la suspension de l'arrêté du préfet. Le texte, imprécis, se contente de mentionner que "le dispositif d'éclairage de la bâche sera mesuré et son intensité adaptée afin de ne pas perturber la vision de l'immeuble et de son environnement", ce qui ne permet pas à la justice d'opérer de contrôle quant aux dimensions des trois bâches.
Le président du tribunal administratif demande donc au préfet de revoir sa copie, afin qu'il précise les dimensions et l'emplacement de l'affichage. Cela devrait permettre de prendre en compte les préjudices subis par les commerçants. En outre, l'État se voit condamné à verser aux dix commerçants 1 500 € au titre des frais de procédure. "La balle est maintenant dans le camp de la préfecture, qui doit statuer dans les meilleurs délais", conclut l'avocat.
Publié par Pascale CARBILLET
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