Juridique

Quel salaire doit-on prendre en compte pour évaluer l'avantage en nature logement ?

"Quel sont les éléments à prendre en compte pour calculer l'assiette de la rémunération brute mensuelle, qui détermine le forfait de l'avantage en nature logement à appliquer...

vendredi 6 mars 2015

Comment décompter des congés payés en jours ouvrables ?

"Je travaille en restauration rapide en CDI à 39 heures par semaine. J'ai posé des congés payés du lundi 13 avril au dimanche 19 avril. Sachant que je suis en repos chaque...

vendredi 6 mars 2015

Edito du magazine 3436 du 5 mars 2015 : "Une transparence opaque"

Afin d'informer les consommateurs sur la qualité de l'hygiène dans les restaurants, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a prévu...

mercredi 4 mars 2015

Comment embaucher un jeune de moins de 18 ans ?

L'employeur doit respecter un certain formalisme lorsqu'il emploie des jeunes dans son entreprise.

mercredi 4 mars 2015

Comment embaucher des jeunes apprentis

L'employeur doit respecter un certain formalisme lorsqu'il emploie des jeunes dans son entreprise.

mercredi 4 mars 2015

La CGPME fait des propositions pour changer le RSI

Lors d'une rencontre avec la presse, la CGPME a présenté ses propositions sur le RSI (Régime Social des Indépendants).La Confédération des PME tient à rappeler qu'elle reste...

mercredi 4 mars 2015

Comment noter la gravité et la probabilité des risques dans votre établissement ?

Pour remplir le document unique, différents éléments sont nécessaires, tels que la gravité et la probabilité du risque. Ces deux informations se mesurent, dans un...

mercredi 25 février 2015

Quel est le taux de majoration de la cotisation d'assurance chômage pour les CDD ?

"Quel est le taux de la contribution patronale sur les contrats d'extras ? Est-ce le taux de majoration de 3 %, applicable au contrat inférieur à un mois, ou celui de 1,5 %,...

lundi 23 février 2015

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

"Quelles sont les règles du droit de bouchon ?"

vendredi 20 février 2015

La répartition des charges et travaux du bail commercial fixée par la loi

Un décret du 3 novembre 2014 fixe la liste des charges, travaux, impôts, taxes et redevances qui ne peuvent pas être mis à la charge du locataire. Il précise également les...

jeudi 19 février 2015

Pas de négociation annuelle obligatoire en l'absence de délégué syndical

"Nous avons une délégation unique du personnel en place dans notre entreprise mais pas de délégués syndicaux. Sommes-nous soumis à la négociation annuelle obligatoire ?"

mercredi 18 février 2015

Un CDD est-il prioritaire si son poste devient définitif ?

Notre cuisinière est en arrêt maladie depuis mai 2014.Nous avons donc pallié son absence par le recrutement d'une personne en CDD. Le motif et durée du CDD est pour...

mercredi 18 février 2015

Les règles d'accessibilité assouplies par un arrêté

Publié au Journal officiel du 8 décembre 2014, ce texte concerne les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant. Les dispositions sont applicables...

mardi 17 février 2015

Les ruptures de contrat de travail atypiques

Le point sur la rupture amiable, la résiliation judiciaire et la transaction.

mardi 17 février 2015

À qui incombent les travaux d'accessibilité ?

"Je suis locataire d'un fonds de commerce que j'exploite actuellement. Qui doit prendre en charge l'audit ainsi que les travaux éventuels nécessaires à la mise aux normes...

mardi 17 février 2015

Taxe locale sur la publicité extérieure

"Avec un cumul de 20 m2 d'enseignes (total de plusieurs enseignes), ne devrais-je pas payer que 14 m2, étant donné que les premiers 7 m2 sont exonérés ? Pour l'instant, j'ai...

lundi 16 février 2015

Taxe de séjour au réel pour les hôteliers parisiens à partir du 1er juillet 2015

Un amendement au projet de délibération relevant les plafonds de la taxe de séjour instaure la taxe de séjour au réel pour les hôteliers parisiens, mais seulement à partir du...

lundi 16 février 2015

Anne Hidalgo déclare la guerre aux hôteliers parisiens

Dénoncent l'Umih et le GNC dans un communiqué, suite au projet de délibération relatif à la réforme de la taxe de séjour, présentée aujourd'hui lundi 9 février au Conseil de...

lundi 16 février 2015

Comment choisir et protéger son nom commercial

Le nom commercial d'un établissement est un élément important car il permet non seulement de l'identifier mais aussi d'assurer sa notoriété tant auprès de la clientèle que...

vendredi 13 février 2015

Relèvement des plafonds de la taxe de séjour

L'article 67 de la loi de finances pour 2015 a modifié les règles applicables aux taxes de séjour et de séjour forfaitaire : révision du barème, des cas d'exonération, du...

mercredi 11 février 2015

La taxe additionnelle à la taxe de séjour

"Nous venons de recevoir une taxe additionnelle de 10 % sur la taxe de séjour. Une taxe sur la taxe... étonnant non ?"

mercredi 11 février 2015

Harcèlement moral au travail, que dit la loi ?

Quand peut-on parler de harcèlement moral et comment celui-ci est sanctionné ?

mercredi 11 février 2015

Pas de durée minimale de 24 heures pour les CDD de 7 jours

Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 30 janvier vient simplifier et sécuriser certaines règles en matière de temps partiel.

mercredi 11 février 2015

Édito du journal 3433 du 12 février 2015 : "Mesure de bon sens pour le temps partiel"

Pour lutter contre la précarité des salariés à temps partiel, le Gouvernement a instauré un seuil minimal de 24 heures de travail hebdomadaire (loi du 14 juin 2013 relative à...

mercredi 11 février 2015

Peut-on travailler lorsque l'on a moins de 16 ans ?

J'ai 15 ans et je souhaite débuter une saison en tant que serveur. Je crois que je n'ai pas le droit. Est-ce vrai ? Y a-t-il des conditions pour travailler lorsque l'on a...

lundi 9 février 2015