Juridique

Peut-on modifier les horaires d'un salarié sans son accord ?

"Comment modifier les horaires d'un serveur, habituellement en service au petit déjeuner et au déjeuner, que je dois transférer au service du déjeuner et du dîner ? Que faire...

mardi 6 janvier 2015

Principales réglementations en cours pour débuter 2015

S'impliquer dans le secteur de l'hôtellerie et la restauration nécessite d'être au point sur une multitude de règles. En constantes évolutions, il est difficile de toutes les...

mardi 30 décembre 2014

Règlement intérieur : comment énoncer les sanctions disciplinaires

Document obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés, optionnel pour les autres, le règlement intérieur pose les jalons de la discipline, de l'hygiène et de la...

vendredi 26 décembre 2014

Embaucher du personnel : les formalités à remplir

Avant d'accueillir un nouveau salarié, il est indispensable de remplir une déclaration préalable à l'embauche.

mercredi 24 décembre 2014

Carole Delga salue le renouvellement du crédit d'impôt Maître-restaurateur jusqu'en 2017

Carole Delga, Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire rappelle la prorogation du crédit d'impôt pour...

mercredi 24 décembre 2014

Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3170 € pour 2015

Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,3% à compter du 1er janvier 2015. Ce qui donne pour l'année 2015 un plafond mensuel de 3170 € par...

mardi 23 décembre 2014

Dans quel cas un associé salarié peut-il bénéficier de l'assurance chômage ?

"Étant actuellement avec ma compagne (pacsés) en cours de création de société pour le rachat d'un fonds de commerce en restauration, nous optons pour l'organisation suivante...

lundi 22 décembre 2014

Indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2014

L'indice du coût de la construction (ICC) du 3ème trimestre 2014 a été publié par l'Insee le 16 décembre 2014. Il s'établit à 1 627 (contre 1621 le trimestre précédent,...

vendredi 19 décembre 2014

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Si vos salariés n'ont pas bénéficié des jours garantis au titre de l'année 2014, vous devez les informer des jours restants qui doivent être compensés ou payés dans un délai...

vendredi 19 décembre 2014

Taux horaire du Smic fixé à 9,61 € au 1er janvier 2015

Jeudi 18 décembre, le ministre du travail, François Rebsamen a annoncé devant la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) qu'en application des mécanismes...

vendredi 19 décembre 2014

Une offre d'emploi ne doit pas être discriminatoire

"Est-il légal dans une annonce de préciser que l'on ne recherche qu'un homme ou une femme ? Exemple : 'Cherche pour compléter son équipe féminine : chef de partie (F), second...

vendredi 19 décembre 2014

La CGPME demande au gouvernement de ne pas laisser pourrir la situation sur la pénibilité

A compter du 1er janvier 2015, tous les employeurs devront mettre en place pour tous leurs salariés, un compte individuel de prévention de la pénibilité, sur la base des...

jeudi 18 décembre 2014

Les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés, restaurants solidaires des salariés victimes des intempéries

Au-delà des garanties conventionnelles prévoyance (arrêt de travail, invalidité/décès, rente de conjoint et d'éducation), les partenaires sociaux de la branche -syndicats de...

mercredi 17 décembre 2014

Le décès de l'enfant peut interrompre le congé parental

"Que se passe-t-il lorsque l'enfant décède durant le congé parental, et que la salariée vient de demander le renouvellement pour un an ? Quel sont les effets sur le contrat...

mercredi 17 décembre 2014

Règlement intérieur : quand et comment le mettre en place

Ce document important permet d'informer clairement les salariés sur les règles applicables dans l'entreprise en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline. Il n'est...

mardi 16 décembre 2014

Carole Delga renouvelle son soutien aux Maîtres restaurateurs

Lundi 15 décembre s'est tenue à Bercy la 4e assemblée générale de l'association. La secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie...

mardi 16 décembre 2014

La loi Macron va-t-elle changer les règles du travail dominical dans les CHR ?

"La loi Macron, actuellement en discussion, va-t-elle changer quelque chose sur le travail le dimanche dans les CHR ?"

mardi 16 décembre 2014

Le décret d'application sur les allergènes n'est toujours pas publié

Les professionnels bénéficient d'un sursis pour mettre en place cette obligation, tant que le texte n'est pas paru au Journal officiel.

mardi 16 décembre 2014

Où s'adresser pour se faire rembourser les titres-restaurants ?

"Comment se faire rembourser les titres-restaurants ? Il y a plusieurs types de titres, mais il existe centre qui les regroupe. Que dois-je faire et à qui m'adresser ?"

mardi 16 décembre 2014

178 communes du Sud-Est reconnues en état de catastrophe naturelle

Les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans plusieurs municipalités de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales à la fin du...

lundi 15 décembre 2014

Combien faut-il de temps pour qu'un usage devienne un droit ?

"Si une entreprise donne, depuis deux ou trois ans, des chèques-cadeaux en fin d'année, est-ce considéré comme un usage ?"

lundi 15 décembre 2014

Remise du rapport relatif à la politique de sécurité sanitaire des aliments

Suite à la remise du rapport sur la sécurité sanitaire des aliments, les trois ministres en charge de ce dossier arrêtent un plan d'action pour renforcer la veille sanitaire,...

jeudi 11 décembre 2014

Congrès de l'Umih : les grands thèmes abordés

Chaque branche était réunie en ateliers pour deux jours de travail afin de débattre sur les dossiers spécifiques à leur activité.

mercredi 10 décembre 2014

Un salarié acquiert des congés pendant ses congés payés

"Lorsqu'un salarié est en vacances le mois complet, acquiert-il 2,5 jours de congés payés quand même ?"

mardi 9 décembre 2014

Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël

"Pouvez-vous nous donner le montant à ne pas dépasser pour remettre des chèques-cadeaux aux salariés sans payer de charges sociales pour l'année 2014 ?"

lundi 8 décembre 2014