Juridique

Certains salariés à temps partiel peuvent être dispensés de cotiser à la mutuelle

"Nous avons embauché une salariée à temps partiel qui ne travaille que 2 heures par semaine (elle a un autre emploi ailleurs) et qui est d'accord pour ne pas faire plus....

vendredi 14 novembre 2014

Le silence vaut acceptation, sauf exceptions

L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est annoncée comme l'une des mesures phare du choc de simplification mis en oeuvre par le Gouvernement. Cependant, pas moins de...

vendredi 14 novembre 2014

Questions juridiques abordées lors du congrès du Synhorcat

Les professionnels présents ont pu se confronter à des sujets pratiques.

jeudi 13 novembre 2014

Comment recruter un CDD jusqu'à l'embauche d'un CDI ?

"Peut-on embaucher un CDD à terme imprécis jusqu'à l'embauche d'un salarié en CDI ?"

lundi 10 novembre 2014

Congé sabbatique ou congé sans solde ?

"J'ai un CDI dans les DOM depuis le 1er janvier 2013, je souhaite rentrer en France pendant les mois de décembre, janvier et février prochains. Je voudrais pouvoir retrouver...

lundi 10 novembre 2014

Peut-on faire récupérer les heures quand l'entreprise fait le pont ?

"Si une entreprise décide d'accorder en repos le lundi 10 novembre pour faire le pont avec le 11 novembre, l'employeur a-t-il la possibilité de faire récupérer ces heures le...

vendredi 7 novembre 2014

Coup de pouce à l'aide à l'apprentissage

Les députés ont adopté lundi 3 novembre dans le cadre du budget pour 2015 un amendement gouvernemental  qui élargit l'aide aux employeurs d'apprentis.Cet amendement étend aux...

mardi 4 novembre 2014

Les principales mesures qui vont simplifier la vie des entreprises

Le gouvernement vient de présenter des nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises afin de stimuler l'activité économique en rendant les procédures plus...

lundi 3 novembre 2014

Droit à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise

Le décret relatif à l'information des salariés en cas de cession d'une entreprise a été publié au journal officiel du 30 octobre 2014.  Ce texte s'applique en vente conclues...

lundi 3 novembre 2014

La réglementation des pauses pendant le travail

C'est un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité. Vingt minutes consécutives doivent être accordées au salarié qui a travaillé six heures dans...

jeudi 30 octobre 2014

Peut-on changer d'assureur pour la mutuelle et la prévoyance ?

Je crois comprendre qu'on retrouve la liberté de changer de contrat de mutuelle dans le secteur HCR, à partir du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015, et pour la...

jeudi 30 octobre 2014

La réglementation sécurité incendie pour les chambres d'hôte

"Les gîtes et chambre d'hôte doivent elles respecter les mêmes obligations que les établissements hôteliers en matière de sécurité incendie ?"

mardi 28 octobre 2014

Proposer du gibier à sa carte

Avec l'automne, de nombreux restaurateurs remettent le gibier sur leur carte. La vente de ce produit nécessite le respect de certaines règles. Mode d'emploi.

vendredi 24 octobre 2014

Les heures supplémentaires des salariés rémunérés au pourcentage service

"Pourriez-vous m'éclairer un peu sur la réglementation de la rémunération au pourcentage ? Y a-t-il des heures supplémentaires ? A-t-on droit à la sixième semaine de congés...

jeudi 23 octobre 2014

Le fait maison : du décret à la carte

Le décret est entré en vigueur au 15 juillet dernier. Pourtant, la mention ou le logo s'y rapportant n'apparaissent que rarement sur les cartes des restaurants. Voici...

mardi 21 octobre 2014

Les ovo-produits sont-ils considérés comme des produits bruts ?

Un ovo-produit n'est-il pas une façon de conserver les oeufs ? Doit-on employer le terme "oeufs pasteurisés" à la place d'"ovo-produits" ? Si j'utilise des blancs d'oeufs...

mardi 21 octobre 2014

Comment savoir quels sont les produits autorisés dans le fait maison ?

Nous mettons en place le label fait maison dans le restaurant d'application de l'école. L'équipe pédagogique se pose des questions sur les matières premières suivantes : les...

mardi 21 octobre 2014

Que doit-on indiquer quand la chantilly et la confiture ne sont pas faites maison ?

Mon établissement est une crêperie. Nous réalisons majoritairement du fait maison, à l'exception de la crêpe à la confiture (la confiture est achetée), de même avec la crêpe...

mardi 21 octobre 2014

Fait maison : mention obligatoire ou facultative ?

Je n'arrive pas à faire ressortir des textes l'obligation pour un restaurateur de mentionner le fait maison. Pouvez-vous me dire si le décret s'applique obligatoirement à...

mardi 21 octobre 2014

Existe-t-il des dérogations à la durée minimale de 24 heures pour un temps partiel ?

Y a-t-il une dérogation dans le secteur des CHR permettant d'employer des CDD saisonniers pour une durée inférieure à 24 heures par semaine ? (Jacques)

mercredi 15 octobre 2014

Est-il possible de ne pas accorder les jours dus en cas de fractionnement du congé principal ?

Est-il possible (et surtout légal) de faire apparaître une mention indiquant que le salarié n'a pas droit aux jours supplémentaires en cas de fractionnement de ses congés,...

mercredi 15 octobre 2014

Les professionnels réclament l'assouplissement du décret plage

La mise en application du texte de 2006 va conduire à la disparition de nombreux établissements pourtant très prisés des touristes français et étrangers.

mercredi 15 octobre 2014

Publication des décrets sur le compte pénibilité

Six décrets relatifs à la mise en place du compte pénibilité dans les entreprises sont parus au Journal officiel du vendredi 10 octobre. Un premier décret précise les...

mercredi 15 octobre 2014

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Pour faire face à un surcroît d'activité, à l'absence de personnel ou bien une activité temporaire, les employeurs sont nombreux à vouloir embaucher des salariés pour une...

lundi 13 octobre 2014

Document unique : chutes et glissades de plain-pied

Les chutes et glissades de plain-pied sont des accidents du travail qui surviennent bien trop souvent en restauration traditionnelle. Voici des pistes d'action pour les...

jeudi 9 octobre 2014