Un salarié à temps partiel peut travailler 6 jours dans la semaine

Mon compagnon et mon fils ont repris un bar et ont embauché une serveuse en CDI, 5 heures par jour pendant 6 jours, du lundi au samedi. Elle travaille de 11 heures à 16 heures. Doit-elle bénéficier d'un autre jour de congé dans la semaine pour avoir deux jours de repos ? Marie-France sur le Blog des Experts 'Droit du travail en CHR (modèles de contrats et paie inclus)'

Publié le 05 février 2013 à 10:52

Il est possible de répartir le temps de travail des salariés à temps partiel sur 6 jours, mais à la condition que cette répartition leur permette de bénéficier de deux jours de repos hebdomadaire.

Les salariés à temps partiel bénéficient de deux jours de repos par semaine dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. Toutefois, la convention collective des CHR du 30 avril 1997 permet de ne pas accorder obligatoirement ces 2 jours de repos par semaine de façon consécutive. Elle prévoit en effet la possibilité de décomposer le repos hebdomadaire en 1 jour et 2 demi-journées, et permet, dans le cas des salariés à temps partiel, de répartir les horaires de travail sur 6 jours. Mais pour que cela soit possible, il faut veiller à bien accorder deux demi-journées de repos, en plus de la journée de repos.

Pour savoir si le salarié bénéficie d'une demi-journée de repos, il faut se reporter à l'article 21.3 de la convention collective des CHR qui précise : "on apprécie la demi-journée de repos par rapport à une demi-journée de travail qui ne peut être supérieure à 5 heures de travail effectif et avec une amplitude maximale de 6 heures". L'amplitude journalière est le nombre d'heures comprises entre le début et la fin de la journée de travail, sachant qu'elle comprend le temps consacré aux pauses. Autrement dit, un salarié sera considéré comme bénéficiant d'une demi-journée de repos à la condition qu'il ne travaille pas plus de 5 heures par jour et que sa demi-journée travaillée se termine au plus tard 6 heures après avoir commencé. En outre, comme le rappelle la convention collective, « tout jour de repos isolé donne lieu à une interruption minimale de 35 heures consécutives entre deux journées de travail. » Dans la mesure, où le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives, il ne faut pas oublier d'ajouter les 11 heures de repos quotidien, ce qui donne 24 + 11 soit 35 heures.

Cette répartition du temps de travail permet effectivement à cette salariée de bénéficier d'une journée de repos isolée le dimanche, de plus de 35 heures entre ces deux journées de travail du samedi et du lundi, et de deux demi-journées de repos dans la mesure où elle ne travaille pas plus de 5 heures par jour.


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Publié par Pascale CARBILLET



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