La baisse de la TVA
en restauration de 2009 attaquée par des économistes
Des économistes publient une étude à charge contre la TVA à 5,5 obtenue par la restauration en juillet 2009. Une mesure coûteuse et peu rentable pour les clients selon l'Institut des Politiques Publiques. Des conclusions qui font bondir la profession, qui craint un relèvement du taux intermédiaire.
TVA #BrunoLeMaire# GNI UMIH Didier Chenet
Retour des pré-enseignes : Richard Ramos a réussi à convaincre l'hémicycle
L'activité des petits établissements situés en zone rurale est pénalisée par le retrait des pré-enseignes, voulue par la Loi Grenelle 2. L'Umih avait lancé en avril une campagne de sensibilisation, relayant de la part des adhérents concernés une baisse moyenne de 25 % de chiffre d'affaires. L'amendement du député du Loiret permettant de réinstaller des pré-enseignes pour les restaurants en zones rurales a été adopté.
PreEnseignes #RolandHeguy# #FabriceGalland# logis ruralité #AMFR# UMIH GNI Didier Chenet
Annulation du décret sur la performance énergétique des bâtiments du secteur tertiaire
Le Conseil d'Etat donne raison au commerce et à l'industrie hôtelière, qui contestaient les modalités d'application du texte. L'Umih, CdCF et PERIFERM avaient déposé un recours contre ce décret en 2017. Le Conseil d'État avait dans un premier temps suspendu l'exécution du décret, estimant que les échéances qu'il fixait, au 1er juillet 2017 (dépôts des dossiers) et au 1er janvier 2020 (réduction de 25% des consommations énergétiques), constituaient des formalités inapplicables qui compromettaient la sécurité juridique des entreprises concernées et leur portaient de surcroît un préjudice grave et immédiat.
UMIH commerce conseil d'état #TransitionEnergétique#
MonCafé2.0 : un appel à projets pour réinventer les CHR en zones rurales
Jean-François Cesarini vient de remettre un rapport d'information sur la décentralisation en faveur des territoires. Le député du Vaucluse, qui a été le premier à se saisir du label French Tech à l'échelon d'un territoire, lance avec France Boissons et la Fruitière Numérique, un appel à projets baptisé MonCafé2.0 sur la diversification des CHR s'appuyant sur le digital.
ruralité #MonCafe2#.0 FranceBoissons #LoicLatour# #JeanFrancoisCesarini#
La France saisit la Cour de justice européenne, après la plainte de l'Ahtop contre AirBnb
La justice française saisit la Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre de la procédure ouverte contre Airbnb à la suite de la plainte déposée par l'AhTop pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier. Une étape cruciale pour le président de l'AhTop Serge Cachan.
AhTop Serge Cachan Airbnb #Justice#
Des économistes publient une étude à charge contre la TVA à 5,5 obtenue par la restauration en juillet 2009. Une mesure coûteuse et peu rentable pour les clients selon l'Institut des Politiques Publiques. Des conclusions qui font bondir la profession, qui craint un relèvement du taux intermédiaire.
TVA #BrunoLeMaire# GNI UMIH Didier Chenet
Retour des pré-enseignes : Richard Ramos a réussi à convaincre l'hémicycle
L'activité des petits établissements situés en zone rurale est pénalisée par le retrait des pré-enseignes, voulue par la Loi Grenelle 2. L'Umih avait lancé en avril une campagne de sensibilisation, relayant de la part des adhérents concernés une baisse moyenne de 25 % de chiffre d'affaires. L'amendement du député du Loiret permettant de réinstaller des pré-enseignes pour les restaurants en zones rurales a été adopté.
PreEnseignes #RolandHeguy# #FabriceGalland# logis ruralité #AMFR# UMIH GNI Didier Chenet
Annulation du décret sur la performance énergétique des bâtiments du secteur tertiaire
Le Conseil d'Etat donne raison au commerce et à l'industrie hôtelière, qui contestaient les modalités d'application du texte. L'Umih, CdCF et PERIFERM avaient déposé un recours contre ce décret en 2017. Le Conseil d'État avait dans un premier temps suspendu l'exécution du décret, estimant que les échéances qu'il fixait, au 1er juillet 2017 (dépôts des dossiers) et au 1er janvier 2020 (réduction de 25% des consommations énergétiques), constituaient des formalités inapplicables qui compromettaient la sécurité juridique des entreprises concernées et leur portaient de surcroît un préjudice grave et immédiat.
UMIH commerce conseil d'état #TransitionEnergétique#
MonCafé2.0 : un appel à projets pour réinventer les CHR en zones rurales
Jean-François Cesarini vient de remettre un rapport d'information sur la décentralisation en faveur des territoires. Le député du Vaucluse, qui a été le premier à se saisir du label French Tech à l'échelon d'un territoire, lance avec France Boissons et la Fruitière Numérique, un appel à projets baptisé MonCafé2.0 sur la diversification des CHR s'appuyant sur le digital.
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La France saisit la Cour de justice européenne, après la plainte de l'Ahtop contre AirBnb
La justice française saisit la Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre de la procédure ouverte contre Airbnb à la suite de la plainte déposée par l'AhTop pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier. Une étape cruciale pour le président de l'AhTop Serge Cachan.
AhTop Serge Cachan Airbnb #Justice#
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Publié par Sylvie SOUBES
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