A cette fin, les candidats produiront au minimum :
A. Situation propre des opérateurs économiques, y compris les
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou
de la profession :
• Une lettre de candidature (
formulaire DC1
ou équivalent) datée et
signée par un représentant habilité à engager le candidat.
N.B :
Les candidats sont informés qu’ils doivent attester sur l’honneur
ne pas faire l’objet de l’une des trois nouvelles interdictions de
soumissionner créées par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité entre
les femmes et les hommes.
Ils pourront à cet effet fournir le DC1 dans sa nouvelle version ou une
attestation sur l’honneur spécifique.
En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra
indiquer la composition et la forme du groupement, ainsi que le nom
du mandataire, et être signée par l’ensemble des membres du
groupement ou accompagnée de l’autorisation donnée au mandataire
par chaque cotraitant de signer la candidature au nom du groupement.
• Extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés (K.bis).
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Les candidats de l’Union Européenne pourront produire tous les
documents équivalents à ceux demandés au plan national.
B. Concernant les garanties professionnelles :
Des références suffisantes en restauration et hôtellerie de moins de
cinq ans.
Un tableau de répartition de l’activité de l’entreprise faisant
obligatoirement ressortir le nombre de couverts par secteur pour la
restauration et de chambres pour la partie hôtellerie. La possibilité est
offerte aux candidats de joindre des photocopies des documents
susvisés. Si pour une raison justifiée, un candidat n’est pas en mesure
de fournir les documents demandés, il est admis à prouver sa capacité
technique économique et financières par tous les moyens et/ou
documents qu’il jugera appropriés.
Pour les sociétés :
• Une note technique définissant les motivations et les objectifs de
l'entreprise
• Une note technique retraçant les moyens humains de l'entreprise
•Unenote technique retraçant lesmoyens techniquesde l'entreprise
• La liste des prestations effectuées durant les trois dernières années
• Le K-bis
Pour les entreprises en nom propre :
• Une note technique définissant les motivations et les objectifs du
candidat
• Une note technique retraçant les moyens techniques et humains
mis à disposition
• L'expérience professionnelle, les diplômes et/ou certificats
professionnels
• Les activités effectuées durant les cinq dernières années
C. Concernant les garanties financières :
• Composition du capital social (sociétés),
• Une déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée
dans toutes ses rubriques. A cet effet, le modèle DC2 peut être
utilisé,
• La déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction
de concourir ou d’une interdiction équivalente prononcée dans un
autre pays,
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
• Les certificats, attestations et déclarations délivrés par les
organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour
de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales et relatifs
à la lutte contre le travail dissimulé,
• À savoir les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à
D.8222-8 du code du travail (anciennement R.324-4 ou R.324-7 du
code du travail), ainsi que les attestations prévues aux articles
L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (article
D8222-5-3°),
• Les attestations d’assurance professionnelle en cours de validité
(responsabilité civile, risque alimentaire...),
• Déclaration appropriée de banque (entreprise en nom propre).
Pour tous
• Note probante sur l’aptitude à assurer la continuité du service
public et l’égalité devant le service public.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité
délégante :
IV. 2) Modalités de présentation des candidatures :
Procédure en deux phases :
(procédure avec remise des
candidatures distincte de celle des offres)
Les plis des candidats seront ouverts par la Commission dûment
constituée conformément à l'article L1411-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
> 1. Recueil des candidatures (1
ère
phase)
a.
La Commission dresse la liste des candidats admis à présenter
une offre au vu des dossiers de candidature (cf. article 3 du présent
règlement de la consultation). Elle élimine ceux dont les justifications
sont insuffisantes.
> 2. Recueil des offres (2
ème
phase)
a.
Envoi d'un document définissant les caractéristiques quantitatives et
qualitatives des prestations et des conditions de tarification du service
rendu à l'usager aux seuls candidats admis à présenter une offre ;
b.
Ouverture des offres et avis de la commission au vu duquel l'autorité
responsable peut engager la négociation.
c.
Les offres ainsi présentées sont librement négociées par l'autorité
responsable de la personne publique délégante qui, au terme de ces
négociations, choisit le délégataire.
IV.3) Conditions de délai :
IV.3.1) Date limite de réception des candidatures :
26/01/2015 à 12h00
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
Français
IV. 5) Critères de sélection des candidatures
Application de l'article L1411-1 et suivant du C.G.C.T.
LES CANDIDATURES (1
ère
phase)
Les candidats seront jugés en fonction de leurs capacités :
• Professionnelles,
• Techniques,
• Financières.
Leur aptitude à assurer :
• La continuité du service public,
• L'égalité des usagers devant ledit service public.
(pour ces aptitudes les candidats remettront un mémoire expliquant
leur motivation)
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
V. 1) Condition d'envoi ou remise des candidatures
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant
la mention :
" Candidature relative à l’exploitation
du gîte d'étape de Sainte Lucie de Tallano
NE PAS OUVRIR "
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies
dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou,
s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de
réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure
limites de réception des offres indiquées sur la page de garde
du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Commune de Sainte-Lucie-de-Tallano
Le Village - 20112 Sainte-Lucie-de-Tallano
Tél : 04.95.78.80.13. - Fax : 04.95.78.85.46.
Courriel :
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après
la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe
non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique :
Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette
consultation
V. 2) AUTRES INFORMATIONS
Renseignements administratifs et techniques auprès de :
Michèle LEANDRI
Mairie de SAINTE LUCIE DE TALLANO
20112 SAINTE LUCIE DE TALLANO
Téléphone : 04.95.78.80.13.
Courriel :
V.3) PROCÉDURES DE RECOURS
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
(indiquer le tribunal administratif territorialement compétent)
Tribunal administratif de BASTIA
Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Adresse postale : Chemin de Montepiano
Localité/Ville : BASTIA - Code postal : 20200 - Pays : Fr
Téléphone : 04.95.32.88.66. - Fax : 04.95.32.38.55.
Adresse Internet (URL) :
V.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12
du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23
du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article
R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA,
et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification
ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom officiel :
Tribunal administratif de Bastia
V.4) DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS :
11/12/2014
AVIS DE PUBLICITE
RELATIF A LA PASSATION
D’UNE CONVENTION DE DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC
SECTION I: AUTORITE DELEGANTE
I.1) NOM ET ADRESSE
Nom officiel :
Commune de SAINTE LUCIE DE TALLANO
Adresse postale :
Mairie
Localité/Ville :
SAINTE LUCIE DE TALLANO
Code postal :
20112
- Pays :
France
Téléphone :
04.95.78.80.13.
- Fax :
04.95.78.85.46.
Point(s) de contact :
Mairie - À l’attention de : Michèle LEANDRI
Téléphone :
04.95.78.80.13.
Courrier électronique (courriel) :
Mairie Ste Lucie Tallano ;
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues :
Mairie de SAINTE LUCIE DE TALLANO
I.2) NATURE DE L’AUTORITE DELEGANTE
Commune
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public :
Exploitation du gîte d'étape de la mairie de SAINTE LUCIE DE
TALLANO sous forme d'affermage.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue (par
exemple) :
chapitre IV de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à
la publicité des délégations de service public ou article L. 1411-1
et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation :
Domaine de la délégation :
Autre :
Gîte rural : Hébergement avec restauration.
Durée de la délégation :
5 ans renouvelable une fois pour la même durée.
Prise d’effet de la convention :
avant l’été 2015
Lieu principal d’exécution de la délégation :
Le gîte se situe à la sortie du village sur la RD20
Code NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) :
FR831
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature
et l’objet de la convention :
Il s'agit d'exploiter et de gérer un gîte d'étape (250m² sur 3 niveaux)
•Accueil,
• Hébergement (32 couchages répartis dans 8 chambres)
• Restauration (50 couverts)
• Entretien des locaux
• Maintenance et renouvellementdu matériel
Possibilité de logement dans le gîte
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) :
Objet principal : Descripteur principal : 55.21.00.00-5
SECTION III: CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les candidats devront produire une description précise de leur
organisme, composition, organisation, activités, moyens financiers
et en personnel, notamment leurs références en matière de gestion,
d’activités identiques à celle objet de la future délégation et toutes
autres précisions utiles démontrant leur aptitude à assurer la
continuité du service public.
Avis de Marché
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution :
48 mois à compter de la notification du marché.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent :
Caractéristiques des prix :
Prix unitaires.
Modalités de variation des prix :
Révision Périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes :
selon les modalités
définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements :
Le délégataire se rémunèrera
principalement auprès des usagers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché :
groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois :
z
en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou
plusieurs groupements ;
z
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
langue française ainsi que les documents de présentation
associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :
Autres renseignements demandés :
chacun des documents suivant comportera les éléments
cités dans le Réglement de consultation (Rc) :
z
lettre de candidature pour la délégation de services public
de restauration du collège ;
z
déclaration du candidat, pour la délégation de services
public de restauration du collège ;
z
un document intitulé capacité économique et financière ;
z
les certificats et attestations prévus aux articles 8 et 9 du
décret n
o
97-638 du 31 mai 1997, et, en tant que de besoin,
celles visées par l’article L. 5212-2 du code du travail.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec
avis de réception ou déposées contre récépissé.
Conformément à la législation française, l’ouverture des offres
n’est pas publique.
Les critères d’examen des candidatures, en application de
l’article L 1411-1 du code général des collectivités locales, sont
les suivants : garanties professionnelles et financières, et
aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des
usagers devant le service public.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
z
la valeur technique :
30 %
;
z
la politique achat et caractéristique environnementale :
20 %
;
z
le prix :
50 %
.
Type de procédure :
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
30 janvier 2015, à 16h30.
Délai minimum de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l’entité adjudicatrice :
A14094.
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit.
La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée
pour cette consultation.
Les prestations comportent les conditions d’exécution
suivantes :
Suite à l’adoption de la Charte de l’environnement et
dans l’esprit de l’article 14 du code des marchés publics,
le Département souhaite intégrer des clauses sociales
et environnementales pour un développement durable dans ses
contrats de délégation du service public de la restauration des
renseignements complémentaires peuvent également être
obtenus auprès d’Alain VALERO, au Pôle Education, courriel :
L’enveloppe d’envoi du dossier devra porter la mention :
" Offre pour la délégation de service public de restauration
du collège "préciser le nom du collège" - ne pas ouvrir avant
la séance "
et la dénomination du candidat.
A l’intérieur du pli, une enveloppe contiendra les pièces relatives
à la candidature, et une seconde enveloppe contiendra les
pièces relatives à l’offre.
IMPORTANT :
le candidat renseignera le cadre de réponse en
inscrivant ses réponses dans le corps du document. Le candidat
n’est pas autorisé à fournir des réponses disséminées dans
ses propres documents-types. A défaut l’offre sera déclarée non
conforme.
Date d’envoi du présent avis à la publication :
12 décembre 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes
de participation doivent être envoyés :
Département du Rhône DCP
service des Marchés
Immeuble Dr DUGOUJON - 6
ème
étage
149 rue Pierre Corneille
69483 Lyon Cedex 03
Adresse internet :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE - Pôle Éducation
Correspondant : M. Daniel FLAMAND,
141 rue Pierre Corneille, 69483 Lyon Cedex 03
courriel :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Département du Rhône DCP
Service des Marchés
Immeuble Dr DUGOUJON - 6
ème
étage
149 rue Pierre Corneille (9h à 12h et 13h30 à 16h30)
69483 Lyon Cedex 03
Tél.: (+33)4.72.61.35.32. - Télécopieur : (+33)4.72.61.71.81.
Courriel :
Adresse internet :
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Georges Charpak.
Délégation de service public
par affermage du service de restauration
Lot 2. - Hector Berlioz.
Délégation de service public par
affermage du service de restauration
Lot 3. - Saint Pierre de Chandieu.
Délégation de service
public par affermage du service de restauration
Lot 4. - Jacques Prévert.
Délégation de service public par
affermage du service de restauration
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Tél. : (+33)4.78.14.10.10.
Précisionsconcernant le(s)délai(s)d’introductiondesrecours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
z
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du
code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant
la signature du contrat.
z
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23
du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article
R. 551-7 du CJA.
z
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.
z
Recours contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le
site de consultation
: 31 janvier 2015
Département des travaux ou des prestations : 69
Résumé de l’objet et du lieu du marché : Délégation de service
public par contrat d’affermage des services de restauration
pour les collèges Georges Charpak à Brindas, Hector Berlioz
à Communay, Saint Pierre de Chandieu et Jacques Prévert.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Conseil Général du Rhône.
Correspondant :
Mme La Présidente
29-31 cours de la Liberté - 69483 Lyon Cedex 03
adresse internet :
Objet du marché :
Délégation de service public par contrat d’affermage
des services de restauration pour les collèges
Georges Charpak à Brindas, Hector Berlioz à
Communay, Saint Pierre de Chandieu et Jacques
Prévert à saint Symphorien d’ozon.
Lieu d’exécution :
Département du Rhône.
Caractéristiques principales :
La délégation de service public est soumise aux dispositions
des articles L 1411-1 et suivants du code général des
collectivités locales : il ne s’agit pas d’une procédure de
marché, comme pourrait le laisser penser le formulaire utilisé.
Le fermier s’engage à assurer à ses risques et périls
l’exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service
de restauration aux collèges Georges Charpak à Brindas,
Hector Berlioz à Communay, Saint Pierre de Chandieu et
Jacques Prévert à Saint Symphorien d’Ozon.
Il est prévu une visite des lieux
obligatoire
pour chaque site :
pour le collège Georges Charpak :
le 14/01/2015 de 14 h à 16h.
Les entreprises prendront rendez vous auprès du principal,
M. Thierry GENIN et de la gestionnaire du collège,
Mme Angeline BENASSAT - Tél. : 04.78.16.08.20 ;
pour le collège Hector Berlioz :
le 21/01/2015 de 9h à 11h.
Les entreprises prendront rendez vous auprès du principal,
M. Frédéric CRAPIS et du gestionnaire du collège,
M. Yves DRYBURGH - Tél. : 04.72.24.73.33 ;
pour le collège Saint Pierre de Chandieu :
Les entreprises prendront rendez vous auprès de
la chef de projet, Mme Christine EUSTACHE-SURAY
Tél. : 04.72.61.35.16 ;
pour le collège Jacques Prévert :
le 14/01/2015 de 9h à 11h.
Les entreprises prendront rendez vous auprès de la principale,
Mme Anna-Lise GHELLAL et du gestionnaire du collège,
M. Léonce ARZALIER - Tél. : 04.78.02.48.70.
Marché séparé ordinaire
Refus des variantes.
