Quelle est l’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ?

“Si j'ai commencé mon emploi le 21 août cette année et que je travaille uniquement du lundi au vendredi, puis-je chômer le 1er novembre, qui est un mercredi, et être payé pour cette journée ?”

Publié le 06 novembre 2023 à 09:15

Pour bénéficier des jours fériés dans le secteur des CHR, vous devez avoir un an d'ancienneté, ce qui n'est pas votre cas. Vous pourrez bénéficier des jours fériés qu'à partir d'août de l'année prochaine, à l'exception du 1er mai qui est le seul jour férié accordé par le code du travail sans condition d'ancienneté. Si vous souhaitez chômer le 1er novembre, il ne vous sera pas payé ou il vous sera décompté en congé payé.

Le 1er mai est le seul jour qui doit être obligatoirement chômé : en principe il n’est pas travaillé, mais doit être payé (art. L3133-4). Il est prévu des exceptions, notamment dans le secteur des CHR. Il est possible de faire travailler les salariés le 1er mai, mais à la condition de les payer double.
Quant aux 10 autres jours fériés, l’article 6 de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 à la convention collective des CHR prévoit que tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans la même entreprise ont droit à 10 jours fériés dont 6 garantis, en plus du 1er mai. À contrario, si le salarié ne remplit pas cette condition d’ancienneté, il ne bénéficie pas des jours fériés. Il peut non seulement travailler les jours fériés, mais en plus, il sera payé comme un jour normal de travail.

Quant aux jours fériés garantis, ils ont été instaurés en raison des spécificités de travail dans la profession, avec deux jours de repos hebdomadaire souvent accordés par roulement et la possibilité de travailler le week-end. Un jour férié garanti permet aux salariés de bénéficier de cette journée même en cas de fermeture de l’établissement ou de repos hebdomadaire.


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Publié par Pascale CARBILLET



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