Juridique

9717 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Solde de tout compte : comment régler les 2 jours travaillés en août ?

nous signons un CDD LE 23/5/15 avec un salarié pour la période du 23/5 au 31/7/15. Le 7/6/15 nous lui adressons un avenant prolongeant son activité jusqu'au 31/8/15. Il n'a pas contresigné ce document Néanmoins il travaille normalement et se présente les 1 et 2 août 2015 là encore il travaille normalement. subitement il décide le 2/8/15 de quitter l'établissement en plein service suite à une remarque concernant son service. Il ne nous adresse aucun justificatif par contre il se présente le 4 août pour retirer sa paie de juillet et déclare avoir terminé son contrat initial c'est à dire le 31/7/2015 Aujourd'hui il réclame son solde de tout compte arrêté au 31/7/2015 Comment fait-on pour les 2 jours travaillés en août. Avec mes remerciements Juridique | josiane jacqueli | lundi 24 août 2015

Employé saisonnier : comment considérer cet arrêt de travail ?

Bonjour, j'ai embauché un salarié pour la saison 2014 du 08/02/2014 au 30/09/2014, celui-ci s'est arrêté le 10/05/2014 suite à un accident du travail. Le 20/06/2015 il m'informe par mail que son arrêt de travail prend fin le 30/06/2015 me poste son arrêt final et me précise que son contrat va prendre fin ce même jour. Je lui ai donc réglé ses CP 10% de son salaire brut acquis du 08/02/2014 au 10/05/2015, son certificat de travail, attestation ASSEDIC et le solde de tout compte. J'ai effectué les formalités de portabilité pour les HCR. Mais il me réclame: 1-la prime de précarité pour plus de 6 mois de contrat, 2-de lui faire une reconstitution de salaire, (parce que c'est un accident du travail, du 11/05/2014 au 30/06/2015). 3' les CP sur cette reconstitution, ainsi que la prime de précarité. En attendant ma réaction sur sa demande, il m'a assigné devant les Prud'hommes, alors je ne sais pas quoi faire et j'attends. Je pense qu'il aurai dû reprendre son travail le 30/06/2015 pour le restant de son contrat, donc ça peut être considéré comme une démission, car son contrat a été maintenu mais suspendu durant son AT. Un grand merci si vous pouviez m'éclairer. Juridique | christophe PITET | dimanche 23 août 2015

Rupture de CDD d'un commun accord : comment calculer la prime de précarité et les CP ?

Bonjour Pascale, Je travaillais dans un hôtel-restaurant dans le 04. D'un commun accord avec mon employeur nous avons mis fin au CDD à terme. J'étais présente dans l'entreprise du 01/03/15 au 15/08/15. - Comment puis-je vérifier le calcul des CP ? Sachant que l'employeur m'a comptais 13,75 jours de CP. - Je travaillais 7/7 j du 01/08 au 15/08 sans prendre les repos hebdo. Or, ces jours de repos ne figurent pas sur le bulletin de paie. Doit-il me payer les 4 jours de repos hebdo non pris ? - L'employeur ne m'a pas remis l'attestation Pôle-Emploi. Comment faire pour la récupérer ? - Selon la loi, chaque mois l'employeur doit joindre au bulletin de salaire le décompte des heures mensuelles effectuées. Or, pendant toute la durée du contrat je n'ai jamais eu ce décompte. Mais j'ai noté les heures effectuées. Comment dois-je faire afin qu'il me règle les heures supplémentaires ? - La prime de précarité ne figure pas sur le bulletin de salaire. Selon la législation, la prime de précarité est due même dans le cas de la rupture d'un commun accord d'un CDD. Doit-il me la verser? Dois-je saisir Prud'hommes afin de récupérer mon dû ? Sachant que mon employeur se trouve dans les Alpes de Haute Provence alors que je suis domiciliée dans le Calvados. Merci beaucoup pour votre réponse. Natalia D. Juridique | Franck DEBLIQUY | vendredi 21 août 2015

Reconversion professionnelle : comment faire le bon choix ?

bonjour, après une reconversion professionnel j'ai choisi la cuisine pour ouvrir ma structure qui n'a pas abouti. donc j'ai passé un cap cuisine cap pâtissier mention traiteur que j'ai réussi avec succès et des expériences dans divers domaine de restauration semi-gastro traditionnel et collectivité. missions réussies .Toujours pour élargir mes compétences et ma curiosité. actuellement je suis perdue dans mes choix je suis passionnée de cuisine j'admire les grands chefs leurs connaissances mais je n'ai pas eu la chance de travailler avec un grand chef. je pense que c'est mon age(47) qui ne m'a pas permis à être retenue. j'aime me surpasser et je suis volontaire. A ce jour j'ai fait le choix de reprendre mon ancien métier dans la comptabilité pour la sécurité de l'emploi les horaires et un salaire convenable. ce que je n'ai pas trouvé dans la restauration déçue de mes derniers emplois occupés dans la restauration malgré la bonne volonté l'expérience la motivation la rigueur et le sérieux. merci. Formation - Juridique | JOSEPHINE | vendredi 21 août 2015

Avantages en nature et indemnités compensatrices : sont-ils dus pour le repas du soir ?

Employée en CDI comme première préparatrice vendeuse dans un restaurant rapide haut de gamme, contrat de 35 heures hebdomadaires, je travaille du lundi au vendredi de 8h à 15h30. Je prends mon repas du déjeuner dans l'entreprise. Sur ma fiche de paye, j'ai les avantages en nature concernant mes repas consommés, c'est à dire environ 20 repas/mois, mentionnés en haut de ma fiche de paye et déduits ensuite en bas du document. Mon employeur doit il aussi me verser aussi des indemnités compensatrices de nourriture pour les repas du soir que je ne consomment pas puisque je travaille jusqu'à 15h30 ? Dans l'attente de votre réponse. Merci. MLW Juridique | Marie-laure | jeudi 20 août 2015

OEnologie : existe-t-il des formations accélérées ?

Bonjour, Actuellement Assistante Maitre d'Hôtel, j'aimerais perfectionner mes connaissances en vin. En effet depuis peu je dois gérer la cave, et n'ayant pas de sommeliers dans l'établissement, je dois reprendre le flambeau. Je sais qu'il est possible d'effectuer des formations dans le cadre de l'entreprise, mais comment ça se passe ? Comment la demander à mon employeur ? Nous avons une fermeture annuelle en janvier et février, existe t'il des formations accélérées que je puisse faire pendant cette période ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse Formation - Juridique | meerschman chloé | mercredi 19 août 2015

Prestataire pour l'entretien du linge : comment en changer ?

Bonjour, Dans le cadre de notre activité, je souhaite pour diverses raisons changer de prestataire pour l'entretien du linge (restaurant, chambres, ...) Aucun contrat ne nous lie mais il menace de nous traîner en justice car cette fin de collaboration impacte son CA sur les mois à venir, ce que je comprends tout à fait, mais changer de crèmerie n'est pas interdit à ma connaissance. y a t-il un délai néanmoins à respecter ? Merci de m'indiquer à qui la société s'expose dans cette configuration. Sincères salutations. Juridique | stephane | samedi 15 août 2015

Temps partiel : peut-on déroger à la durée minimale de 24 heures ?

Bonsoir, Est-il possible d'insérer dans un contrat de travail à temps partiel, une clause exprimant la volonté des parties de déroger à la durée minimale de 24 heures par semaine ? En effet, la rédaction d'une demande écrite du salarié ne me semble pas constituer un garde fou imparable en cas de conflit entre l'employeur et le salarié. Ce dernier pouvant argumenter le fait qu'il a rédigé cette demande sous la pression de l'employeur et réclamer réparation du préjudice. Merci par avance de votre réponse. Cordialement Juridique | Francis Mauraisin | vendredi 14 août 2015

Pourboires payés par virement ou CB : comment ne pas avoir d'impact fiscal ?

Bonjour, propriétaire d'un hotel 5* dans une zone très touristique, un gros client client vient de laisser un incroyable pourboire à l'attention de l'ensemble de mon personnel (10 000€). Mon personnel est bien aux anges de cette nouvelle. Le "hic" (s'il en a un) est que le client étranger a versé ce pourboire par virement bancaire en même temps que le paiement du solde de sa facture. Comment ressortir une telle somme sans avoir d'impact fiscal de TVA, d'IS ou je ne sais quoi d'autres (je n'ai pas 10 000€ d'espèces à sortir de la caisse....). Merci d'avance Juridique | Frédéric Saveuse | mercredi 12 août 2015

Hôtel bureau travaillant avec un traiteur : quelle est sa responsabilité ?

Bonjour, Etant un hôtel bureau proposant des réunions et recevant des groupes, nous travaillons avec des traiteurs pour la partie restauration. Le contrat client est signé entre l'hôtel et le client, ce dernier étant conscient que la partie restauration sera fournie par un tiers mais ne sachant pas nécessairement par quel traiteur. Quelle est la responsabilité de l'hôtel en cas de problème avec la nourriture ou le service? Existe t'il un type d'accord qui pourrait être signé entre l'hôtel et le traiteur pour exonéré l'hôtel de toute responsabilité ou bien pour lui donner une garantie de la qualité des produits et services fournis par le traiteur? Merci. Juridique | JM | mardi 11 août 2015

Réceptionniste de nuit : comment calculer le temps de travail effectif ?

Les horaires de travail du réceptionniste sont: 22h a 8 h le matin. Dois je lui compter 10h de travail effectif? Ou 7h considérant qu il a une charge de travail jusqu a 2h maximum et qu il reprend vers 5/6h pour installer les petits déjeuners. Entre temps il n est la que pour la sécurité et il est libre de vaquer a ces affaires personnelles même si il est dans l obligation d être sur place. Merci Juridique | Marie jeanne | lundi 10 août 2015

...

166 167 168 169 170 171 172 173

...