Juridique

9727 Questions liés à ce tag

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2 contrats successifs : doit-on obtenir la prime TVA ?

Bonjour, J'aurai besoin d'être éclairée sur une question : j'ai un saisonnier qui a commencé par un contrat à temps partiel du 31/01/11 jusqu'au 27/03/2011 avec son solde de tout compte. Un second contrat a été établi pour un temps complet du 28/03/11 jusqu'au 6/11/2011. Pour le calcul de la Prime TVA, dois-je inclure le premier contrat dans le calcul ou ne prendre en compte que le second ? Merci de votre réponse Juridique | Vezi | mardi 23 août 2011

Faire signer à l'arrivée du client une fiche : est-ce une pratique légale ?

Bonjour, face à l'augmentation de certains comportements négatifs de clients, nous souhaiterions mettre en place un formulaire que doit signer tout client lorsqu'il fait son check-in (un peu comme les grandes chaines). Voici les éléments que nous aimerions mettre: - indication du montant déjà débité sur sa carte au titre des arrhes - 100€ pré-autorisé (non débité) sur sa carte pour couvrir tout dégât, et que le client est responsable de ceux qu'il engendrerait - reconnaissance que l'hôtel est non fumeur et que si le client fume dans sa chambre un forfait nettoyage sera appliqué etc... Est-ce que cette pratique est légale ? Ou peut on trouver (s'il existe) un exemple type ? Merci pour vos réponses. Juridique | Peter | dimanche 21 août 2011

Rejoindre la gestion hôtelière avec une école de commerce : est-ce possible de faire une brève formation ?

Bonjour, Apres avoir fait une tres bonne ecole de commerce (5 eme en classement) puis travaille 6 ans en tant que courtier en bourse, je souhaiterai aujourd'hui me reconvertir en tant que adjoint responsable herbegement dans un grand hotel. Puis je directement contacter ces hotels en me reposant sur mes bases d'ecole de commerce c'est a dire de management, gestion financiere, commerciale etc ainsi que mes competences personnelles comme mon dynamisme ou ma forte motivation ou dois je a tout prix passer par uen formation hoteliere? Je sais que cette derniere sera plus adaptee bien entendu mais j'avoue que concretement cela me sera difficile. Si elle est indispensable, avez vous une idée d'une formation breve, ou a distance, adaptee a ce genre de poste (les information sur les postes de gestion hoteliere tels que direction d hebergement sont difficiles a trouver car il ya majoritairement des formations en gastronomie/ restauration/ reception/ menage) ? Un stage pourrait il etre une option? Par avance, je vous remecie pour votre attention et votre temps. Formation - Juridique | lina | jeudi 18 août 2011

Planning de modulation de travail : comment informer les salariés des périodes hautes et basses ?

Bonjour, Je souhaite mettre en place la modulation du temps de travail sur 12 mois dans mon entreprise créé en janvier car nous avons des gros pics d'activités qui pour la plupart son imprévisible pour le moment vue notre manque d'historique. Ma question est : Comment informer les salariés des périodes hautes et basses dans ces conditions ? Avez vous un exemples de ce types de planning à fournir au salarié pour la mise en place puis les années suivantes ? Merci d'avance de votre aide. Juridique | François | mercredi 17 août 2011

Changement de poste en pleine saison : peut-on refuser ?

Bonjour, Je viens vers vous car depuis le début de la saison il y a 4 mois, j'étais embauchée en tant que réceptionniste/barmaid en horaire du soir. Hors mon employeur vient de me signaler oralement que dans 1 mois il veut me passer en service en salle (car un CDD se termine et ne veut pas embaucher), poste pour lequel les horaires sont bien différent. Sur mon contrat est bien indiqué le poste "bar, réception, salle", mais aucun écrit n'indique mes plages horaires convenues verbalement. Suis-je en droit de refuser cette nouvelle affectation? Cordialement et merci pour vos réponses Juridique | Nitro | mercredi 17 août 2011

Taux horaire : 9 euros ou 8,45 euros ?

bonjour, j'ai travaillé dernièrement dans une maison de retraite, je viens de recevoir tous mes papiers, fiche de paie, certificat, reçu cde tout compte, etc sur la fiche de paie, l'employeur me met 8.45 horaire de base 151.67 horaire de base8.45 horaire effectué 22 h75 - horaire de base 8.45 il doit y avoir une petite erreur,peut importe les heures effectuées, le salaire de base doit être affiché 9 euros sur les fiches de paie , non Juridique | Gourmandise | vendredi 12 août 2011

Prime TVA pour CDD d'un an : y ai-je droit après une rupture conventionnelle ?

Bonjour, Embauchée le 10/10/11 pour un CDD d'un an, j'ai demandé une rupture conventionnelle de mon contrat pour faire une formation en licence pro en alternance et obtenu l'accord de mon employeur pour quitter l'hôtel où je travaille en tant que receptionniste au 28 août. Ai-je droit à la prime TVA ? Ai-je droit à la prime de précarité ? Merci beaucoup pour votre réponse. Avec mes meilleures salutations. Frédérique Soria Juridique | soria | mercredi 10 août 2011

Cotisations sociales: quelles prévoyances TA et TB ?

1) la PREVOYANCE est due au groupe MORNAY (caisse de retraite) à hauteur de 0,80% sur la base TA(T1) pour les non cadres. question: la base TB non cadre n'est pas concernée??? la base TA et TB cadre cotisent à quelle hauteur et dans quel pourcentage de répartition ??? 2) la taxe sur contribution de prévoyance (+9 sal)due à l'URSSAF se calcule à 8% sur quelle base?? base= total cotisation due prévoyance pour les TA et TB non cadre et cadre ???? merci de vos lumières MARINE Juridique | MARINE | mardi 9 août 2011

Travail le 31 décembre et le 1er janvier : comment les rémunérer ?

Depuis de nombreuses années, je ferme mon restaurant le 31 décembre soir et le 1er janvier. Je souhaite étudier la possibilité de revenir sur cette pratique en ouvrant le 31 décembre soir. Sachant que le 1er janvier est aussi considéré comme jour férié garanti, comment rémunérer les heures travaillées au-delà de minuit le 31 décembre sachant que j'ai des salariés à temps partiel et des salariés à temps complet. Juridique | ADELAIDE | mardi 9 août 2011

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