Création d'un nouveau cursus de formation : comment le faire valider par la formation professionnelle ?

Bonjour, je viens de créer un nouveau cursus de formation culinaire en "cuisine santé" (type cap) et je voudrais le faire "homologuer" afin de le proposer auprès des organismes de formation pro ! Comment le faire agréer auprès des organismes de financement pour permettre aux stagiaires d?être rémunérés pendant leur formation? Merci Formation - Juridique | Emmanuel | jeudi 21 juillet 2011

Achat hôtel ne proposant pas de chambres accessibles aux handicapés : est-ce normal ?

Bonjour, je suis actuellement en train d'acheter un hotel de 23 chambres en centre ville. Cet hôtel ne propose pas de chambre accessibles aux handicapés, est ce normal? Je tiens à être aux normes, serais je dans l'obligation dans faire construire une? D'autres part, l'ascenseur présent est trop petit et il est difficilement envisageable de le remplacer, est ce que les dérogations sont pérennes? Merci d'avance pour votre assistance, Juridique | FOH | mercredi 20 juillet 2011

Mutuelle de branche : soucis de fonctionnement

Bonjour, Je suis employeur et cotise à la mutuelle de branche pour mes salariés. Or, depuis le début de l'année, alors que chacun a bien reçu sa carte de tiers payant et a bien communiqué son RIB, aucun remboursement en vue. De plus j'ai un salarié qui voulait cotiser au niveau supérieur à titre perso, galère pour avoir un contact, puis après trois mois tout de même, il lui a été répondu qu'il n'y avait de négocié que deux niveaux et pas le niveau supérieur qu'il avait auparavant. Il doit donc chercher un autre assureur. mon fils, salarié de la branche et en cours de traitement d'orthodontie avait une mutuelle perso qui prenait bien tout en charge. Depuis le 1er janvier, seule l'assurance maladie lui a remboursé quelque chose, rien de la part de GPS, il en est à son deuxième trimestre où il doit avancer plus de €400 non pris en charge SS et normalement pris en charge en grande partie par GPS. Il n'a jamais abouti à un contact. Encore un mauvais coup négocié entre syndicats et assureurs qui doivent s'en mettre plein les poches. Une honte Juridique | bertrand | mardi 19 juillet 2011

Hôtel de plus de 75 chambres : pour le classement hôtelier, doit-on toujours monter un dossier en CDEC ?

Bonjour, Dans l'ancien système de classement hôtelier, les établissements de plus de 75 chambres, désireux de se faire classer, devait au préalable monter un dossier en CDEC. Cette étape est-elle toujours obligatoire avec le nouveau système ??? Nous sommes aujourd'hui une résidence de tourisme désireuse de se faire reconnaître en tant qu'hôtel, 3*. Merci d'avance Juridique | RENOM Laetitia | lundi 18 juillet 2011

Calcul gratification stagiaire nourri et logé : est-ce correct ?

Merci de me dire si mon calcul est correct : Gratification Stagiaire pour un mois ( convention de stage prévue 6 semaines ) : franchise de cotisation = 417.09 Euros (12,5% du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 35h ) moins avantages en nature nourriture de 147,84 Euros moins avantage en nature logement de 63,50 Euros soit 205,75 Euros ce qui me paraît fort peu ...est-ce exact ? Merci d'avance Juridique | lolo83 | lundi 18 juillet 2011

Demande de résiliation mutuelle CHR de la part d'un salarié en longue maladie : est-ce possible ?

Bonjour, Je reçois une lettre recommandée d'un salarié en longue maladie (depuis 8 mois environ) me demandant de résilier immédiatement son adhésion à la mutuelle CHR obligatoire. Il semble que ce salarié soit déjà pris en charge à 100% par la CPAM (pas de subrogation). Merci de me dire si la résiliation est possible dans son cas. Cordialement Juridique | lolo83 | lundi 18 juillet 2011

Vol en bagagerie : que faire ?

Un client étranger dit qu'on lui a volé quelques babioles ainsi qu'un rasoir électrique dans la valise qu'il a laissé en bagagerie le jour de son départ: la valise était intacte et fermée lorsqu'il l'a récupéré (le réceptionniste est formelle), et la bagagarie est fermée à clé. Le client a appellé de l'aéroport pour d'abord demander si on n'avait pas trouvé ses affaires, maintenant il nous accuse de vol alors qu'il n'y a aucune trace ni preuve de ce fait... Il semble de mauvaise foi... Que faire? Je n'ai pas envie de céder à ce qui me parait une tentative opportuniste de récupérer quelques Euros; qu'en pensez vous? Merci par avance Juridique | lala | samedi 16 juillet 2011