Juridique

9727 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Indemnités nourriture : qu'en est-il ?

bonjour, Ce sujet a déjà été traité de mars 2010 à avril 2011 par différents intervenants. Les syndicats ont-ils avancé sur la question ? J'ai le problème, petit restaurant travaillant en coupure, les salariés préfèrent rentrer chez au plus tôt et ne pas manger. Jusqu'à maintenant je donnais des denrées mais je voudrais instaurer une méthode plus équitable : TR afin de ne pas pénaliser l'entreprise. On peut dire que l'employeur n'a qu'à payer mais bien souvent l'employeur n'arrive pas se payer. Merci de votre réponse. Juridique | lysiane | vendredi 2 septembre 2011

Vente à emporter : est-on obligé d'effectuer un stage de gestion auprès de la chambre des métiers ?

Bonjour je constitue mon dossier pour mon installation et le CFE m'indique que depuis 2010 lorsqu'il est prévu de la vente à emporter (c'est mon cas en plus de la restauration sur place), il y a une inscription à la chambre de métier à prévoir en plus (et donc d'effectuer le stage de gestion auprès de la chambre des métiers et des frais complémentaire). Le notaire, mon comptable..... n'avaient pas connaissance de cette condition. Pouvez-vous me la confirmer Par avance, merci pour la réponse Juridique | JMF38 | lundi 29 août 2011

Bulletins de paie : comment en obtenir la requalification ?

ma fille est en extra depuis le 5 mai 2011 comme demi-chef de partie cuisine 39h à 9,10€ de base aucun contra n'a été signé, aucune visite médicale...et ses échelons niveau 2 échelon 2 non reconnu. Aprés plusieurs réclamations a sa direction, elle ne parvient toujours pas à abtenir la requalification de son emploi. Que doit-elle faire pour obtenir gain de cause sachant que le service d'inspection du travail le plus proche est a 50Km et quelle ne veut pas se mettre en position de conflit car elle aime son travail au sein de cette entreprise? Si en septembre son employeur lui présente enfin un contrat doit-elle le signé sachant quelle travaille déja pour lui depuis 4 mois consecutifs merci pour votre aide dans l'attente de votre réponse MC P Juridique | MCP | mercredi 24 août 2011

Auberge et chambres d'hôte : quelle est la différence juridique ?

bonjour, je dispose d'une structure de quatre chambres pour une capacité d'accueil de douze personnes, pour un statut de chambres d'hôtes. Par ailleurs, j'ai une salle de restaurant accueillant des clients autres que mes locataires, tout en conservant une pièce réservée et à l'écart pour ces locataires. Quelle est la différence juridique entre les chambres d'hôtes et l'auberge? Cordialement Juridique | christophe | mardi 23 août 2011

...

289 290 291 292 293 294 295 296

...