Juridique

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TVA : qu'en est-il vraiment ?

nous avons posé la question suivante a notre direction : -La TVA baisse, à qd l'augmentation des salaires? qu'est t-il prevu por l'hotel? voici leur reponse: nous vous rappelons que les engagements demandés par l'etat aux restaurateurs ne sont en aucun cas OBLIGATOIRES.... EN CONTREPARTIE DE LA BAISSE DE LA TVA A 5.50, les proffessionnels se sont engagés sur trois points: -diminutions des prix sur 7 produits de la cartes -la créations de nouveau emplois et amelioration de la situation des salariés ( condition de travail, formations, remunerations....) -des investissements pour l'amelioration de l'acceuil et du confort dans les restaurents. puis notre grp partage ses idées. Il applique la baisse des prix, a renové en totalité le restaurent et le bar et investit dans l'outil de travail pour travailler dans de meilleur conditions. ( pour info tt l'hotel a etait renové mais avant que la loi applique la baisse de la TVA et forcement que l'outil de travail est de meilleur condition vu qu'on a changé d'enseigne). On t il raison en nous disant cela ???et que devons nous faire????? il nous parle d'embauche mais depuis un an nous sommes en manque de personnel et il ne veule pas embaucher!!!!!!!!! Merci par avance de votre reponse Cordialement notre direction nous affirme que les engagements ne sont en aucun cas obligatoire Juridique | SHMILBIK | mardi 6 octobre 2009

Formation au Québec : nouveau programme qui devrait ouvrir en 2010

Si vous envisagez de poursuivre des études au Canada, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.ithq.qc.ca/intranet/_files/f402t1246301609_HEGHI.pdf L’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ)propose un nouveau programme qui devrait ouvrir en 2010. Cette formation vise à former des futurs cadres du secteurs. Le principal partenaire est la chaîne Relais & Châteaux. Coordonnées ITHQ 3535, rue Saint-Denis Montréal (Québec) H2X 3P1 http://www.ithq.qc.ca/fr/index.php Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | mardi 6 octobre 2009

Repos compensateur : qu'en est-il pour les travailleurs de nuit ne bénéficiant ni d'accord d'entreprise ni de convention collective ?

pour les travailleurs de nuits, la loi dit qu'il doit y avoir obligatoirement des repos compensateurs de prévus, soit par accord collectif, soit par convention collective. Or, que se passe t'il pour les travailleurs de nuits qui ne bénéficient ni d'accord d'entreprise ni de convention collective. Que dit le code du travail dans ces cas là quand l'entreprise n'a rien prévu pour ces employés là ? Juridique | micha | vendredi 2 octobre 2009

CDD de 10 mois pour un serveur : les jours de repos doivent-ils figurer dans le contrat ?

Bonjour, J'ai signé un CDD avec un salarié de 10 mois. Il souhaite aller au prud homme pour contrat non conforme. Il avance que nous n'avons pas le droit de faire un cdd pour une augmentation d'activité (mais j'ai ouvert mon restaurant en 2008 et je ne peux pas savoir si cette augmentation) va continuer. Dans son contrat je ne lui ai pas indiqué ses jours de congés, j'ai inscris qu'il aura droit a deux jours de congés par semaine. et selon son conseiller lors de l'entretien préalable, nous devons indiquer clairement les jours de congés. Et pouvons nous donner une prime exceptionnelle pour l augmentation des horaires. Juridique | guillaume | mercredi 30 septembre 2009

Législation sécurité incendie : quelles démarches suivre ?

Je me permets de vous contacter concernant un point de la législation relatif à la sécurité incendie dans les hôtels. L’arrêté du 24/07/2006 précise comme seuil d’entrée en application des mesures : 15 personnes accueillies au sein de l’établissement. Le S.D.I.S, nous a donc informé de la possibilité pour les hôteliers accueillant moins de 15 personnes dans leur établissement, de se faire classer au titre de l’habitation et ce afin de ne pas avoir à se soumettre à cette législation. Sauriez-vous quelle est la marche à suivre pour cette démarche et les changements relatifs à ce « déclassement » Juridique | tourisme | mercredi 30 septembre 2009

Donner du repos compensateur à la place de payer des heures : est-ce possible ?

Bonjour, Nous travaillons actuellement sur la base de 39 heures avec des heures sup majorées à 10%. Jusqu'à présent ces heures sup ont été payées mais en raison d'une baisse importante d'activité je souhaiterais leur donner des repos compensateurs au lieu de payer ces heures. est-ce possible ? faut-il faire un avenant à leur contrat ou seulement les informer? Est-il possible de la faire pour une partie des salariés? Si ma situation continue de se dégrader, est-il possible de passer aux 35 heures ? merci de votre réponse. Juridique | MIC33 | mercredi 23 septembre 2009

Reprise fonds de commerce avec personnel annualisé : que doivent prendre en charge le propriétaire actuel et le nouveau propriétaire ?

Nous nous apprêtons à reprendre un FDC à un moment où l'établissement sera fermé -saisonnier- et dont le personnel (2 CDI + 3 apprentis en CDD) est annualisé. Ce personnel a acquis pendant l'année écoulée des droits à CP et RCO. Imaginons que nous reprenions le 1er janvier alors que le personnel est en congé. Comment gérer les CP et les RCO dus par le précédent employeur ? Peut-on cumuler -avec un accord des salariés- les CP et RCO et compléter par du chômage partiel ? Que doivent prendre en charge le propriétaire actuel et le nouveau propriétaire ? Merci de votre réponse. Juridique | baggoblue | mardi 22 septembre 2009

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