Questions - Réponses


CDD à terme précis pour absence : quelles sont les conditions de renouvellement ?

Bonjour Madame J'ai fait un CDD en terme précis d1 mois pour absence d'une salariée (maladie) qui vient de m'apprendre qu'elle serait absente encore 2 mois, mais je n'ai pas reçu son nouvel arrêt de travail. Le terme du cdd étant proche, dois je faire un avenant (de 2 mois) au cdd en termes précis ou puis-je renouveler pour 2 mois ce cdd et sous quelles conditions ? Je vous remercie pour votre aide Juridique | Muriel Marteau | jeudi 20 juillet 2017

Tickets restaurant : dans quelles mesures serait-il possible d'en donner ?

Bonjour, Nous sommes un restaurant de moins de 10 salariés. Comme il se doit nous servons des repas à notre personnel (considérés comme avantages en nature) et pour d'autres qui ne sont pas présents à ce moment là ils reçoivent une indemnité compensatrice de repas. Dans quelle mesure serait il possible de remplacer ces repas par la mise à disposition de tickets restaurant de la même valeur. Pour précision l'ensemble du personnel ne prendrait plus de repas sur place. Est possible ? Est ce toujours un avantage en nature dans ces cas là ? Merci Juridique | nicolas | mercredi 19 juillet 2017

Hotte à charbon actif : est-elle suffisante pour un restaurant asiatique ?

Bonjour, J'espère que vous allez bien, Je me permet de vous envoyez cette question suite a un local qui m'interesse beaucoup et ayant déjà signé la promesse de vente. Celui ci n'a pas le droit a une extraction mais peut avoir une installation d'une hotte a charbon actif le vendeur cuisine deja un peu mais pas beaucoup sur des plaques a induction sans hottes et cela ne pose aucun probleme pour les odeurs . Je me pose la question suivante: Est-ce suffisant une hotte a charbon actif avec un caissons et ses filtres pour une cuisine asiatique avec cuisson? La cuisine est très bien aéré car jai la cuisine ouverte et le restaurant a deux possibilité d'aération soit par la porte arrière qui mène sur les lieux publics qui se trouve pas très loin de la ou je cuisine soit par les fenetres coulissante qui se trouve a moins de 5 metre de la cuisine. Je compte ouvrir 6 jours de 8h-16h que le matin où je vais cuisiner tous principalement au four,à la poêle et vapeur( boeuf marine, crevette citron basilic, tofu lait de coco) sur plaque à induction. Ca sera du porc, poulet mariné type asiatique au four (odeur plutot pronnoncé).Je compte faire en moyenne 100 couverts par jours. Pensez- vous que les nouvelles hottes a charbon actif avec un debi max de 1400m3/h suffisent ? Le restaurant fait 55 m2 ca sera surtout de la vente à emporter et de la consomation en terasse. Sachant que le voisinage n'aime pas du tout les odeurs j'ai peur de prendre un gros risque d'une attaque de la coproprièté rapidement si jamais la hotte ne suffit pas. Merci d'avance! Dans l'attente de vous lire. Cordialement Helene Équipement | Helene Ding | mardi 18 juillet 2017

Bourgogne: vers une nouvelle dénomination géographique

Lors du Comité national du 15 juin 2017, l'INAO a donné un avis favorable pour une nouvelle dénomination géographique pour le vignoble bourguignon. Cette nouvelle dénomination portera le nom de " Bourgogne Côte d'Or " Bien évidemment, comme pour les autres appellations ou dénominations,elle ne deviendra officielle qu'après l'homologation du nouveau cahier des charges par le ministère de l'agriculture, et sa parution au journal officiel. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | samedi 15 juillet 2017

Fermeture annuelle établissement : faut-il l'accord des employés ?

Bonjour, J'ai un établissement permanent avec une forte activité estivale. Dans la convention collective, il est précisé que le congé principal (12 jours ouvrables) doit être fixé entre le 1er mai et le 31 octobre. - Pouvez vous m'indiquer s'il est possible que l'employeur impose les congés payés en dehors de cette période en raison de sa forte activité estivale? J'aimerai imposer 4 semaines de congés (fermeture de l'établissement) de la façon suivante : 2 semaines début janvier, une semaine en avril et une semaine en octobre. - Faut-il absolument avoir l'accord du/des salarié(s) concerné(s)? - La prise du congé principal en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est-elle possible uniquement à la demande du salarié? Merci d'avance pour vos précisions. Juridique | laurent roussey | jeudi 13 juillet 2017

Prestations de services : peut-on les refacturer sans reverser la TVA ?

Bonjour, Mon client hôtelier possède une salle de massage, pour ses clients et fait intervenir deux masseurs "auto entrepreneurs" lui facturant des prestations exonérées de TVA. De son côté, l'hôtel refacture ces prestations à ses clients et reverse une TVA à 20 % au Trésor Public. (Montant facturé par les masseurs + TVA). Peux-t'on refacturer "Franc pour Franc" ces "débours" et ne pas reverser la TVA en sus ? Merci pour votre réponse Sincères salutations Gestion - Marketing | Brigitte | mercredi 12 juillet 2017

Astreinte : comment connaître un taux horaire ou une prime ?

Bonjour, Je suis employée echelon 3, niveau 3 , réceptionniste , dans un petit hotel ; 7 suites, 48 couchages. J'ai en charge le petit déjeuner , la reception, la gouvernance et une partie du ménage et des chambres à faire. une femme de chambre en journée et pas d'autre personnel pour l'hôtel. Pour assurer la sécurité par rapport aux incendies j'ai un téléphone dédié que je garde avec moi 24h/24 tous mes jours travaillés ( soit avec la saison 6j/7.)J'habite chez moi à 10 m de l'hôtel. Et je suis d'accord pour assurer cette astreinte. L'inspection du travail ne nous a pas donné de cadre pour établir une rémunération et il n?existe rien dans la convention HCR. Comment connaitre alors un taux horaire ou une prime? Merci de votre réponse Juridique | Patricia BEATRIX | mercredi 12 juillet 2017

Emploi d'un mineur en job d'été : quelles sont les conditions ?

Bjr si je comprends bien et pour simplement avertir mon employeur (pensez résolution de problèmes plus que problèmes ) 1) Un jeune de 17 ans doit obligatoirement être de repos soit samedi dimanche soit dimanche lundi ! 2) Du fait de l'activité de débit de boisson avec licence 4 ( restaurant ; bar ; brasserie ) l'embauche d'un mineur est simplement illégale ? Si j'ai bien lu : quelles sont les peines encourues ? merci Juridique | Alain | mardi 11 juillet 2017

Conservation au stade de l'entreposage ou du transport : quelles doivent être les températures ?

Bonjour, quels sont les températures de conservation au stade de l?entreposage ou du transport pour les denrées congelées / surgelées et pour les denrées réfrigérées car dans l'Arrêté du 21 décembre 2009 on retrouve plein d'astérix pour cette partie; on nous renvoi vers le Règlement (CE) n° 853/2004 j'ai essayé de trouvé ces informations mais sans succès ! merci de vos lumières cordialement Hygiène | PATRICE | lundi 10 juillet 2017

Organisation d'une cuisine de collectivité : comment s'y prendre ?

Bonjour, je travaille actuellement dans une cuisine de collectivité d'une institution qui accueille 80 personnes et est ouverte 24/24 et 7 jours sur 7. La cuisine emploi 4 ETP: soit 3 ETP par jour avec 2 ETP dont les horaires sont 8 h 15h et le 3eme 12h30 19h30, tout les postes tournent sur tout les horaires. Je m'interroge sur la réorganisation de ce service, tant en terme de planning que de répartition des tâches sur les différents postes. Les différents postes sont 1 chef cuisinier, 1 cuisinier, 2 commis de cuisine. N'étant pas réellement habituer à l'organisation de cuisine en collectivité, je souhaitais avoir votre point de vue sur cette organisation et surtout comment faire pour l'optimiser. ( je pourrais être plus précis dans la description de l'organisation si vous le souhaitez). PS: suis je sur le bon forum? Cordialement. grizly Équipement | grizly | dimanche 9 juillet 2017

Affichage de la taxe de séjour : peut-on l'inclure, en le mentionnant, dans le prix de la chambre ?

Bonjour, Nous avons un hôtel 4* et nous sommes soumis à la taxe de séjour forfaitaire pour la commune, plus 10% de ce forfait pour le département. Nous affichons nos prix des chambres toutes taxes comprises. Or on nous a dit qu'il fallait sortir le prix de la taxe de séjour et en afficher le montant. Ceci entraînerait plusieurs changements de paramétrages dans notre logiciel hôtelier ainsi que dans le chanel manager! Ma question est: si on affiche chambre à € 150, taxe de séjour comprise, est-ce légal? Dans l'attente, Bien cordialement, Françoise Luiten Juridique | Françoise | dimanche 9 juillet 2017

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