Questions - Réponses

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TVA avec agent de voyage étranger : doit-on la payer ?

Bonjour Je travaille depuis cette année avec un TO étranger qui encaisse de ses clients puis me reverse ma prestation, déduction faite de sa commission. Mon comptable me dit que je dois facturer la TVA sur le prix de la prestation vendue au client de l'agent de voyage étranger, et je ne récupère pas la TVA sur la commission car celle ci a lieu à l'étranger. Exemple : prix de vente public 500 € payé à l'agence de voyage étrangère par son client Net pour moi 400 € payé par l'agence facture à faire avec TVA calculée sur 500 € et -100 € de commission exonérée de TVA, total 400 € Est ce correct ? Ca me parait bizarre de devoir payer de la TVA sur une somme (100 € de commission) qui ne rentre à aucun moment dans ma comptabilité Cordialement Juridique | Jean PINSARD | vendredi 9 octobre 2015

Restauration rapide : les outils sont-ils valables pour ce secteur ?

Bonsoir, Je fais actuellement un mémoire sur la restauration rapide et je souhaitais avoir confirmation que les outils que vous proposez sont bien valables pour ce secteur et non seulement pour la restauration traditionnelle. D'autre part, concernant les spécificités de la restauration rapide (indépendants), je voulais savoir en quoi la gestion des approvisionnements en était une. Merci pour vos éclaircissements Gestion - Marketing | Caroline | mercredi 7 octobre 2015

Sauna et bain suédois privatifs : quelles sont les normes d'hygiène ?

Bonjour Dans le cadre de création d'un nouveau hôtel (composé d'environ 10 chambres prenant la forme de petits chalets autour d'un bâtiment central), nous souhaitons équiper 3-4 chambres de saunas et ou bains suédois privatifs (dédiés à une chambre particulièrement). Se pose deux questions: - Quelles normes d'hygiène régissent ces équipements propre à une chambre, sachant que les équipements seront privatifs? - Sur les 10 chambres de l'hôtel, seule une sera PMR. Au mieux celle-ci disposera d'un sauna individuel ou d'un bain suédois. Les PMR n'auront donc accès qu'à un type d'équipements sur deux. Est-ce possible? Je vous remercie par avance Emil Gestion - Marketing - Spa | Emil | mercredi 7 octobre 2015

À la signature du contrat : les horaires ont changé, que faire ?

Bonjour étant gouvernante j'ai toujours fait mes horaires 8h 16h30 et ce sont ceux pour lesquels on m'a parlé pendant mon entretien d 'embauche, lorsque j'ai signé mon contrat il n'y était pas spécifié mais on m'a dit que de toute façon étant manager de mon service c'est moi qui les décidais, seulement voila aujourd'hui on m?impose des horaires de 12 21 h Que puis je faire? Cordialement Juridique | Alexia Renauld | mercredi 7 octobre 2015

Dossier médical : un employé peut-il le récupérer ?

bonjour, je lis qu'un salarié a le droit d'obtenir une copie de son dossier médical à la médecine du travail. J 'ai appelé le secrétariat de mon médecin du travail de l'époque qui me dit que ce n'est pas possible car cette "autorisation de transfert de dossier médical" (je reprend les termes exacts) ne peut être envoyé à un particulier mais seulement à un autre médecin du travail de la résidence du patient ( si déménagement). pourriez vous me dire qui a raison ? MERCI Juridique | audette | mardi 6 octobre 2015

Accessibilité sauna privatif : quelles sont les normes d'hygiène ?

Bonjour Dans le cadre de création d'un nouveau hôtel (composé d'environ 10 chambres prenant la forme de petits chalets autour d'un bâtiment central), nous souhaitons équiper 3-4 chambres de saunas et ou bains suédois privatifs (dédiés à une chambre particulièrement). Se pose deux questions: - Quelles normes d'hygiène régissent ces équipements propre à une chambre? - Sur les 10 chambres (=chalets) prévues, une est PMR. Par contre celle ci ne dispose pas de sauna ou de bain suédois privatif (équipements difficilement accessibles aux PMR). Ce choix, qui me semble discriminatoire mais difficilement contournable, respecte-t-il la législation? Je vous remercie par avance pour vos éléments de réponse Emil Juridique | Emil | mardi 6 octobre 2015

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