Congés payés : comment comptabiliser les heures ?
Un salarié en CDI, sur une base de 39 h par semaine et à temps modulé, a pris une journée de congé payé, à sa demande. Cette journée était initialement programmée pour une durée de 9h45. Le logiciel de gestion de temps, connu et spécialisé dans l?hôtellerie restauration compte automatiquement, dans le cadre de la modulation et du contingent total des horaires annuelles une régularisation de 7.h:48 mn (soit 39h divisées par 5) dans le cadre de la modulation (et ceci pour qu?elles ne soient pas comptabilisées en absence ou en récupération). Ce salarié me dit qu?il faut compter 9h45. Est-ce exact ?
Le responsable, en droit social, du logiciel me dit qu?effectivement la législation prévoit que le salarié, en cas d?annualisation, ne peut gagner moins que lorsqu?il travaille. Mais, si effectivement on pourrait admettre, me dit-il, que ce salarié dispose d?un CP équivalent à 9h45 il ne faut pas oublier que son droit à CP en serait déduit tout autant, donc non pas d?une journée, mais d?1.25jour (J?ai vérifié le calcul, il est juste). Et bien sur si le salarié prend un CP sur un jour bas (inférieur à 7h48), il en va de même pour le calcul. Il aurait donc un salaire légèrement plus important, mais un droit déduit aussi plus important sachant qu?au final c?est 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés. Le calcul devient alors très compliqué et pourrait générer quantité d?incompréhensions.
C?est pourquoi, me dit ?il toujours, nous appliquons par défaut le principe du lissage, d?autant que pour faire le calcul, en appliquant la règle des 10% cela revient exactement au même. La méthode consistant à retenir le 1/10ème de la rémunération brute annuelle versée pendant la période d?acquisition du droit (1er juin/31 mai) pour établir la valeur de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).
Vous qu'en pensez vous ? Merci de me donner votre avis ? et que dois-je faire ?
Juridique |
Isabelle |
mardi 10 juin 2014
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