Questions - Réponses

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Mutuelle : rentre-t-elle en application dès le premier mois de l'embauche ?

Bonjour, Nous ouvrons une aire de service fin août 2014, qui comprend un restaurant, snacking, self et boutique, bien entendu sous la convention collective Café Hôtel,Restaurant. Mon premier salarié est arrivé le 1er juillet 2014, je vais donc établir sa première fiche de paie, j'aimerais savoir au niveau de la mutuelle obligatoire, si elle rentre en application dés le premier mois et si nous somme obliger de passé par la mutuelle du groupe Klésia ou si nous avons le choix de l'assureur? Quelles sont les démarches que je dois effectuer au niveau mutuelle, retraite... Pourriez vous également m'indiquez le logiciel de paie le plus adapté pour notre établissement qui comportera 35 salariés? Merci avance pour votre aide. Cordialement Céline Juridique | céline | mercredi 9 juillet 2014

Gratification d'un stagiaire : quel est le plafond de l'indemnisation et comment la comptabiliser ?

Bonjour, Nous avons reçu un stagiaire pendant MOINS de 2 mois. Nous ne sommes donc pas obligés de l'indemniser. Toutefois, afin de le récompenser, nous souhaiterions lui donner une petite gratification. Mais de quelle manière pouvons-nous le faire ? quel est le plafond de cette indemnisation ? Devons-nous établir un bulletin de paie avec aucune cotisation sociale ? ou bien en établissement simplement une note de frais ? merci pour votre réponse, Cordialement. Juridique | CATHE | mardi 8 juillet 2014

Opération de change/devises : que faire pour éviter que cette fonction soit frauduleuse ?

Bonjour, je travaille dans un hôtel ou parfois les opérations de change de devises se font de manière frauduleuse: le caissier effectue l'opération a son compte personnel, puis doit revendre ces devises au taux plus avantageux du marche noire pour se faire une marge et arrondir ses fins de mois. quels sont les astuce pour mieux contrôler cette fonction? je vous remercie d'avance pour votre reponse. Cordialement. Juridique | myriam | mardi 8 juillet 2014

Signes officiels de qualité et d'origine : l'INAO reste très vigilant

Conformément à sa mission de protection des signes officiels de qualité et d'origine l'INAO reste très vigilant vis-à-vis de toute initiative qui lui paraît susceptible de prêter à confusion. Carrefour souhaitait utiliser la marque " Origine et Qualité Carrefour ". L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), chargé de la gestion des appellations contrôlées comme les appellations d'origine contrôlées (AOC) ou les indications géographiques protégées (IGP), a engagé une " procédure judiciaire " pour " usurpation" à propos de son label maison " Origine et Qualité" pour une gamme de quatre-vingt-sept produits, de la viande aux fromages en passant par les oeufs ou le miel, aussi bien des produits sous signes officiels que des produits qui ne le sont pas, d'où risque de confusion. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet Auteur | lundi 7 juillet 2014

Nettoyage des toilettes dans le restaurant d'un hôtel : qui doit s'en occuper ?

Bonjour, je souhaite savoir qui d'ordinaire est en charge du nettoyage des wc des restaurants se trouvant dans un hôtel, est-ce le serveur ou le commis de salle? est-ce un agent polyvalent ? est-ce une autre personne, je pose la question car je travaille dans un hôtel ou c'est les techniciennes de surface qui s'en chargent a certains moments de la journée: pre-ouverture ou fermeture du point de vente mais pas durant l?activité ! je vous remercie d'avance de votre réponse . Cordialement. Gestion - Marketing - Service d'étage | myriam | lundi 7 juillet 2014

Astreinte avec logement fourni : comment calculer l'AN logement ?

Bonjour, je vous contacte car j'ai un salarié qui fait des nuits d'astreinte et pour lequel je fournis un logement lors de la réalisation de ces nuits d'astreinte. Il lui arrive de faire entre 0 nuit d'astreinte par semaine et 3 nuits d'astreinte par semaine. Est-ce que j'évalue l'avantage logement sur un mois complet pour l'AN Logement alors que certaines semaines il réalise peu ou pas d'astreinte? Merci d'avance de votre réponse. Cordialement. Juridique | Soyane | lundi 7 juillet 2014

Fermeture débit de boissons + réouverture : refus de l'exploitation car changement de bail, la licence IV est-elle encore valide ?

suite à la fermeture de mon débit de boisson (bar à vin) pour mise en conformité de l'établissement en juillet 2011 par la mairie, j'ai obtenu la réouverture du lieu après travaux en mai 2012. Mais j'en refuse l'exploitation car le propriétaire-bailleur a changé l'objet du bail commercial à mon insu en "magasin de vente de vin à emporter" ce qui m'a obligé à engager une procédure judiciaire contre celui ci. j'ai eu gain de cause en premier jugement mais l'appel ne sera jugé qu'en 2015; ma licence 4 sera t elle encore valide puisque la fermeture a eu lieu il y a plus de 3 ans? Juridique | valentin | dimanche 6 juillet 2014

Statut non encore défini : peut-on bénéficier du régime salarié ou TNS ?

Bonjour Notre expert comptable n'a pu nous répondre quant au statut pour lequel on opte quand on est comme moi: 1- gérant d'une sarl, filiale d'une autre sarl holding ( donc gérant non associé), mais: 2- mon épouse et moi sommes propriétaires de 100 % des parts de la Holding. Merci de nous éclairer si je peux bénéficier du régime salarié ou TNS? Bien Cordialement Gestion - Marketing | finewine | dimanche 6 juillet 2014

Alcool : la loi évolue

Le code du Travail stipulait jusqu'à présent qu'« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail ». Le décret, publié jeudi, ajoute un alinéa qui stipule que « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs », l'employeur peut prendre des mesures via « le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service » pour les protéger. Obligation de sécurité « Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché », précise le texte. Le ministère du Travail, à l'origine de ce décret, souligne que « l'alcool est la substance psychoactive la plus consommée » en France. Il rappelle que « le présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d'accident ». Juridique | Breizh | vendredi 4 juillet 2014

Achat fonds de commerce : est-on obligé de réembaucher le personnel ?

Bonjour ! Je vais très certainement racheter un bar brasserie. Je suis en cours de négociation, mais une question s'impose : suis je tenu de rembaucher le personnel en CDI déja présent dans l'entreprise ? Qu'en ai t il des droits à congés payés non pris à la date du rachat ? Etant moi même cuisinier et comptant occuper le poste, que faire de la cuisinière en CDI ? Cordialement Michel RICHAUD Juridique | Michel RICHAUD | mercredi 2 juillet 2014

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