Questions - Réponses

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Directeur d'hôtel : quelles sont les responsabilités juridiques et pénales ?

Bonjour Madame, Je me permets de vous contacter pour la raison suivante. On me propose un poste de directeur d'hôtel cette saison d'hiver, et j'aimerais savoir quelles sont mes responsabilités juridiques et pénales (par exemple en cas de non respect des normes d'hygiène / sécurité, ou bien de la législation du travail?) et quelles risques j'encoure. Ces responsabilités sont-elles différentes si je ne suis pas mentionnées comme "gérant" dans le contrat de travail ? Y-a-t-il une manière sur le contrat de reporter cette responsabilité ou en partie sur le propriétaire ou gérant (qui semble vouloir contrôler seul notamment le suivi banque, les conditions de travail..et me laisserait donc peu de marge de manoeuvre sur ces sujets) ? Par ailleurs, savez-vous où je peux trouver la liste des obligations légales et normes à respecter pour un hôtel en france (je n'ai à ce jour uniquement travaillé à cette fonction à l'étranger) ? Nouvellement abonnée, j'en profite pour vous féliciter pour la qualité et pertinence de votre blog des experts. Un grand merci pour votre aide. Bien cordialement, Juridique | Caroline | jeudi 24 juillet 2014

Temps partiel pour un veilleur de nuit avec modulation : est-ce faisable ?

Bonjour, j'envisage de créer un contrat de travail à temps partiel pour un veilleur de nuit. J'ai évalué mes besoins à +/- 70 h / mois. J'avoue cependant être un peu perdu dans la législation des temps partiel et la modulation du temps de travail. Pour être concret je souhaiterais un veilleur sur une moyenne de 3 nuits de 11h consécutives, 2 fois par mois à savoir tous les 15 jours lorsque je m'absente de l'établissement. Ceci afin d'être en conformité avec les règlementations des ERP. Puis je proposer un contrat de travail en CDI à temps partiel avec modulation pour un veilleur de nuit sans que le temps de travail soit régulier toutes les semaines ? Dans le cas contraire, quel type de contrat dois-je utiliser ? Merci d'avance pour votre réponse. Juridique | Vartel | jeudi 24 juillet 2014

Fait maison : regards sur l'Equipe

Professionnels de la restauration, Si j'étais cuisinier qualifié, je retrouverais ma fierté de travailler les produits. Lors d'opérations de recrutement, combien de diplômés en cuisine se posaient des questions sur le type de cuisine faite par l'entreprise ? Si j'étais candidat à une formation qualifiante en cuisine, je retrouverais ma fierté de poser ma candidature. Lors de recrutements de candidats à une qualification en cuisine, combien de fois ai-je dû faire des contorsions de langage pour expliquer le large marché du travail qui s'ouvrait devant eux, la motivation, le travail, le talent permettant de tracer leur route dans toutes les versions de la restauration. Si j'étais conseiller en orientation professionnelle, j'aurais enfin des critères objectifs pour expliquer les perspectives d'un secteur porteur d'emplois. Les entreprises haut de gamme, représentant près de 10 % du marché de travail, étant identifiables par un titre reconnu, Maitre- Restaurateur, et le reste des établissements parmi lesquels le logo « Fait Maison » pourra générer la fierté de « travailler les produits ». Le logo « Fait Maison » permet aux chefs d'entreprise de redéfinir la voie qu'ils souhaitent suivre, et il faudra compter aussi sur le consommateur dont le pouvoir d'achat n'est pas forcément adaptable aux risques d'inflation des coûts de main d'oeuvre générée par plus de manipulation et d'investissement liés au travail de la « matière brute ». Le logo « Fait Maison », c'est aussi une mise à plat de la politique de «gestion des ressources humaines » de l'entreprise. Gestion - Management - Marketing | André Picca, auteur | jeudi 24 juillet 2014

Fait maison : peut-on choisir de ne pas mettre le logo si les clients savent que tout est frais ?

Bonjour, Travaillant dans une brasserie ou quasiment tout est fait maison, ou la viande n'est pas sous vide mais dans une chambre froide adaptée et le poisson frais livré tous les matins lui aussi dans une chambre froide adaptée, peut on se passer du logo car notre clientèle sait ce que nous faisons et surtout vu le flou sur certains produit comme le surgelé que nous n'utilisons pas voir d'autres produits? Serions nous panélisable au sans de la loi? Merci de me tenir au courant même si je n'ai peut être pas été clair. Bien cordialement Juridique | Brégé Alex | jeudi 24 juillet 2014

Accorder un logement de fonction : peut-on baisser le salaire ?

Bonjour, Prenons l'exemple suivant: un salarié engagé à 2000€ brut par mois, non logé. un autre salarié engagé au même poste à 1800€ brut par mois, logé par l'employeur. Suite à des difficultés familiales, le 1er salarié demande à être logé par l'employeur. Bien entendu, le salarié donne son accord sur ce principe. %Mais, pouvons nous légalement baisser son salaire à 1800€ en plus de l'avantage en nature déjà déduit ? Merci par avance Juridique | gpadepseudo | mercredi 23 juillet 2014

Licence IV : une mairie peut-elle l'exploiter ?

Est-ce qu'une mairie peut exploiter une licence IV. Nous avons ouvert un café restaurant en 2012 sur une commune de 350 habitants. Depuis le début du mois de juillet la mairie par exploite un débit de boissons. Elle a créé 3 emplois communaux à temps partiel en CDD pour accroissement temporaire d'activité. Le café est ouvert 7 jours sur 7 de 8hà14h et de 16h à 21 heures. Les conseillers municipaux aident les 3 salariés dans leurs tâches quotidiennes. Est-ce légal ? Merci Juridique | HAYE | mercredi 23 juillet 2014

Sous-traitance et prestation de services : quelle est la différence ?

Bonjour Madame, Je souhaiterai connaître la différence entre la notion de Sous traitance et prestation de service ? En effet lorsqu'un Hôtel fait appel à une société extérieur pour le nettoyage de ses chambres (même partiellement) Peut-on appeler cela de la Sous traitance ? Par avance Merci pour vos précisions. Cdt Merci pour vos précisions. CDt Gestion - Marketing - Service d'étage | Nicolas | mardi 22 juillet 2014

Crémant de Savoie : la reconnaissance de cette appellation est en bonne voie

Plusieurs médias français et étrangers ont annoncé l'arrivée d'une nouvelle AOC pour les vins français: crémant de Savoie. Une précision s'impose: la reconnaissance de cette appellation est en bonne voie, depuis que, le 27 juin dernier, l'INAO a entériné l'ajout d'une section " Crémant " dans le cahier des charges de l'AOC " Vins de Savoie". Mais comme pour les autres AOC/AOP, elle ne deviendra officielle qu'après l'avis favorable pour la reconnaissance de l'AOC par l'INAO et sa publication au JO de la République française. Comme pour les autres crémants les vins devront être élaborés en méthode traditionnelle (deuxième fermentation en bouteille). Le cahier des charges prévoit que les crémants de Savoie devront provenir d'un assemblage dominé par les cépages locaux (au moins 60 %), dont au moins 40 % de jacquère et le solde en altesse. Le chardonnay ne pourra dépasser 40 % de l'assemblage. Actuellement, la Savoie produit déjà des vins effervescents sous les dénominations "Savoie méthode traditionnelle" ou "pétillant de Savoie" Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet Auteur | mardi 22 juillet 2014

Travailler dans un restaurant : faut-il un diplôme vis-à-vis de l'employeur ?

Bonjour, Je travaille actuellement et depuis 1 an dans un restaurant qui fait bar à vin, j'occupe un poste de maître d'hôtel. D'un niveau licence dans le secteur de l'oenotourisme, je n'ai pas de diplôme dans le secteur de l'hotellerie restauration. J'ai la volonté et l'envie de poursuivre dans ce secteur mais de "nombreux gestes techniques" me manquent surtout si je m'oriente vers des établissements avec davantage d'exigence que là où je travaille aussi : - Est ce préférable au vue des employeurs de valider un diplôme? - Quelles types de formations peuvent s'offrir à moi ( j'ai 21 ans) - Existe t'il des formations plus courtes ? Merci d'avance pour votre retour, Cordialement, Formation - Juridique | Marie | mardi 22 juillet 2014

Changements de postes pendant la période estivale (plus calme) : faut-il faire des avenants ?

Bonjour, l'activité de la restauration étant plus calme au mois d'aout. l'equipe de cuisine trois personnes sont d'accord pour remplacer d'autres salariés en cp. LE chef va remplacer une personne au petit dejeuner, le commis va remplacer un serveur et un autre va travailler du soir au lieu de matin. est ce possible dois je faire des avenants ou juste un courrier signé par eux et par moi? merci de votre retour Juridique | jkljkl | lundi 21 juillet 2014

Night auditor : ne doit-il pas passer de visite médicale ?

Irresponsables ? Mon fils travaille depuis 10 Mois comme Night dans un Hotel Restaurant Trois étoiles, avec une qualification de réceptionniste tournant sur son bulletin de paie, alors qu'il travaille de nuit. Le 1er Mai par exemple il a travaillé de 20H00 à 9H00 ou 9H30 le matin ! A ce jour il n'a passé aucune visite médicale. a/Ni d'embauche b/Ni après six mois (les Nights doivent passer une visite tous les six mois) L'entreprise n'est pas inscrite auprès du GMSI Bien qu'il en fait régulièrement la demande, depuis son entrée dans l'entreprise, mon fils n'a pas eu de formation sécurité incendie. Le comble est que l'hôtel a déjà brûlé il n'y a que quelques années. Il cotise pour la complémentaire HCR (ceci figure sur sa feuille de paie) mais n'est toujours pas affilié auprès de celle-ci !!! il est actuellement en arrêt maladie pour dépression qu'elle serait la meilleure solution afin de pouvoir les quitter sans démissionner ! Merci de vos réponses Juridique | 1DesperateDan | lundi 21 juillet 2014

Prélèvements piscine obligatoire : en plus des analyses, faut-il aussi payer les prélèvements pour chaque bassin ?

Je viens de recevoir une facture de l'ARS concernant les prélèvements de piscine. Jusqu'à maintenant nous ne payions que les analyses de l'institut pasteur, mais pas les prélèvements. Ils me réclament 31 € par bassin et comme j'ai 2 bassins ça me coûterait 62 € par mois en plus des analyses désormais. Quelqu'un est-il informé de cette nouveauté ? Juridique | Sebou | samedi 19 juillet 2014

Demande de fermeture tardive : comment procéder sans être hors la loi ?

nous avons acheté un restaurant avec une salle de restaurant pouvant accueillir 100 pers il y a 9 ans; nous avons fait différents repas avec les demandes de fermeture tardive autorisées par le maire (jusqu'à 2h du matin voir plus). depuis 2 ans, et suite à 3 fêtes privées avec autorisation du maire,toutes nos demandes sont systématiquement refusées sans raison de sa part, aussi avons-nous perdu plusieurs repas, les clients se dirigeant vers d'autres communes. Je sais que différentes salles privées (salle du foot, salles louées chez des particuliers) vont bien au-delà des minuits trente autorisés, peu importe qui fait quoi je souhaite juste travailler et faire travailler mon personnel. Aujourd'hui je viens de faire une demande de fermeture jusque 2h30 du matin (dans l'espoir d'avoir 1H30!) le maire m'a fait répondre que si je souhaitais ouvrir si tard je le pouvais mais que la demande de prolongation de fermeture ne serait pas signée; comment procéder sans être hors la loi? Juridique | campagne | samedi 19 juillet 2014

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