Questions - Réponses

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Aménagement d'une salle de sport dans un hôtel : quelle est la règlementation en vigueur ?

Bonjour, Je travaille sur l'aménagement d'une salle de sport et d'un sauna dans un hôtel. Pourriez vous m'expliquer la réglementation en vigueur pour ce type d'aménagement : Doit-on faire signer une décharge aux clients ? Doit-on afficher un panneau indiquant qu'on se décharge de tout problème (personne cardiaque utilisant les appareils par exemple) ? Quelles informations doivent figurer sur les machines de cardio training?au niveau du sauna? L'hôtelier doit-il demander l'accord de son assureur? En vous remerciant par avance pour votre aide, Sincères salutations Juridique | LE NAN | jeudi 7 juin 2012

Cotisation : est-elle due dès la date d'embauche ?

Certes, dès que le salarié compte un mois civil entier d?emploi dans la même entreprise, il bénéficie des garanties. Qu'en est il de la cotisation elle même ? Faut-il cotiser dès la date d'embauche ? exemple : un salarié embauché le 20 mai doit-il avoir une cotisation de 16€ en charge patronale et 16€ en charge salariale sur la fiche de paie concernant la période du 20 au 31 mai ?. Ou ne faut-il attendre que la période de 1 mois entier civil pour le paiement de la cotisation, soit dans l'exemple ci dessus sur la paie concernant le mois de juillet ? Par ailleurs qu'en est-il pour un CDD de 15 jours ? de 1 mois ? Merci pour votre réponse Juridique | Isabelle | jeudi 7 juin 2012

CDD de remplacement : peut-on ajouter des tâches si le salairé est d'accord ?

Bonjour, Peut-on ajouter des tâches supplémentaires dans un contrat de remplacement si la salariée est d'accord? Actuellement un CDD de remplacement a été fait pour remplacer une femme de chambre et, la salariée effectuant le remplacement serait d'accord, en plus de ses fonctions de femme de chambre de son CDD de remplacement, de veiller à proximité de l'alarme sécurité de l'établissement. Elle resterait dormir sur place afin de pouvoir être présente en cas déclenchement de l'alarme. Cet ajout de fonctions est-il possible et comment est rémunéré cette forme d'astreinte? Merci d'avance et bonne journée, Cordialement. Juridique | Soyane | mercredi 6 juin 2012

Vestiaires, sanitaires et salle de repos pour le personnel : qu'en est-il ?

Bonjour, nous ouvrons prochainement un Hostel (hébergement segmenté jeunes touristes, sur le format des auberges de jeunesse mais dans une démarche hôtelière respectant ses contraintes règlementaires), avec un Bar proposant également de la petite restauration, préparée néanmoins dans une cuisine >20kW. Nous programmons l'embauche de 7 ETP en première année mais l'effectif pourrait monter à 12 en année 3. Nous sommes en phase finale de travaux et sur les conseils de l'architecte, nous avions pour l'instant prévu une salle de pause unique qui peut servir de vestiaires au 1er étage, et une salle de bain (douche, WC) au RDC, à l'intérieur de la cuisine, sachant que notre format de produit dispose d'une dizaine de sanitaires communs (douches, WC, + les salles de bains règlementaires PMR)utilisés par les clients de l'hébergement. Est-ce suffisant? N'est il pas nécessaire de transformer la salle de pause en vestiaires? Est il obligatoire d'avoir un 2ème vestiaire séparé H/F? Doit-on également avoir une salle de pause en plus? Le personnel est-il bien autorisé à utiliser les nombreux sanitaires communs prévus pour les clients de l'Hostel, en plus des sanitaires clients du Bar, et de la salle de bain de la Cuisine? Désolé pour la longueur du message et merci d'avance pour vos réponses! Juridique | Cappelaere | mardi 5 juin 2012

Repas en restauration : il est décompté du salaire, est-ce normal ?

Bonjour, Le restaurant qui m'emploie actuellement ne décompte pas le temps de pause pour le repas. En fait, ils font un systeme de coupure; Par exemple je travaille de 12h00 à 13h et de 13h30 a la fermeture( environ 23h).Libre à nous de prendre un plat sur place ou de ne pas rentrer( pas le temps de rentrer chez soi. Si nous prenons le plat, un repas nous est facturé et déduit de notre salaire. Est-ce légal. Que dit la convention à ce sujet et quid de l'avantage en nature? Merci de votre réponse et bonne journée. Juridique | bazoin | jeudi 31 mai 2012

Accès panneau publicitaire : à qui incombe le montant de la location d'un camion pour le dégagement des feuillages ?

Bonjour, Nous avons sur la façade d'un particulier un panneau publicitaire. Nous payons un loyer annuel pour ce panneau. Ce panneau doit être changé car trop usagé par le temps. Notre problème est que ce dernier est devenu inaccessible pour la personne qui doit installer le nouveau, car la végétation qui est dessous est trop dense. Le propriétaire rechigne a dégagé sévèrement sa végétation pour que l'on puisse le poser et nous devrons du coup certainement louer un camion élevateur pour pouvoir y accéder ... La question est à qui incombe le montant de la location du camion ? Quelles solutions avons-nous? Cordialement et un grand merci. Juridique | arthurro21 | mercredi 30 mai 2012

Ouverture ERP 40 m2 : ne doit-on faire que la déclaration à la DDPP ?

Bonjour, J'ai compris qu'il faut faire une declaration auprès de la Prefecture de Police environ 15 jours avant l'ouverture pour un ERP (pour verifier la securité d'incendie). Je viens d'appeler la Prefecture de mon arrondissement qui m'a dit que ce n'est pas necessaire pour la petite restauration/une surface de 40 m2/si je ne vends pas les boissons alcoolisées. J'etais un peu etonné par cette réponse. Donc si j'ai bien compris il y a que la declaration aupres de la DDPP dans les 15 jours après l'ouverture à faire? Pouvez-vous me confirmer que je ne rate pas une démarche? (J'ai deja crée ma SARL aupres de la Greffe et mes infos etaient radié aux toutes les organismes concernées comme INSEE, CCIP, etc. Merci d'avance pour vos conseils. Juridique | CLB | mercredi 30 mai 2012

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