Club house situé à 100 m du bâtiment principal : faut-il une licence pour chaque établissement ?
Même site d’exploitation
Bonjour Marc
Je pense que, si c’est le même site d’exploitation, la même adresse, le même registre du commerce, la même comptabilité et déclaration fiscale, le même exploitant titulaire de la licence IV et du permis d’exploiter. Il ne devra pas y avoir de problème. ...
Équipement |
mardi 13 octobre 2009