Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

État d'urgence : cela impose-t-il une réglementation spécifique aux hôtels ?

L'état d'urgence ne prévoit pas de réglementation spécifique pour les hôtels. Quant aux fiches de police, elles doivent être établies à chaque client étranger y compris les clients européens. Juridique | lundi 31 octobre 2016

Organisation : quelle est la meilleure solution pour établir un planning sur 7 jours avec 2 veilleurs de nuits ?

Je ne vois aucune contre-indication à cet aménagement du temps de travail. Juridique | lundi 31 octobre 2016

Comment calculer la période d'essai d'un contrat saisonnier ?

"L'un de vos articles signale que la durée de la période d'essai est de 2 mois pour les employés avec possibilité de renouvellement de 2 mois. Quelle est la nouvelle règle qui s'applique aux contrats saisonniers ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 31 octobre 2016

Prime à l'embauche : en dépassant les 1,3 fois le Smic, peut-on y prétendre ?

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic. Sont pris en compte dans la rémunération, le salaire de base + les éléments accessoires de rémunération (primes, gratifications, avantages en nature…) ... Juridique | jeudi 20 octobre 2016

Maladie : peut-on déduire les IJSS à partir du 8e jour ?

Vous ne procéder à la déduction des IJSS qu'à partir du moment ou vous procédez au complément de salaire soit à partir du 8ème jour. Juridique | jeudi 20 octobre 2016

Compte pénibilité : où trouver l'accord de branche pour les CHR ?

Vous devez faire référence au référentiel de branche en matière de pénibilité, mais celui-ci n'existe pas dans le secteur des CHR et il ne semble pas être à l'ordre du jour des partenaires sociaux qui ne vont pas se revoir avant le mois de janvier 2017. Juridique | jeudi 20 octobre 2016

Prime de précarité versée par erreur : peut-on la récupérer ?

Un contrat saisonnier ne bénéficie pas de la prime de précarité. Pour votre premier salarié qui est parti le 11 octobre, je pense que cela va être très difficile de la récupérer. Quand au deuxième salarié dans la mesure ou son contrat est prolongé par un CDI et donc toujours dans l'entreprise, il ... Juridique | jeudi 20 octobre 2016

3 nuits de 11 h (33 h/semaine) : est-ce un contrat temps partiel ou temps complet ?

Il s'agit d'un temps partiel car il est en dessous de la durée légale de 35 heures. Juridique | jeudi 20 octobre 2016

Les règles à respecter pour animer son établissement

Diffuser de la musique amplifiée ou proposer des animations nécessitent de respecter les obligations en matière de bruit et de licence de spectacle. Elles ont pour objectifs de protéger l'audition du public et du personnel et d'assurer la tranquillité du voisinage. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 24 octobre 2016

L'employeur doit-il délivrer des duplicatas des fiches de paie ?

"Ayant démissionné, puis-je exiger de mon employeur qu'il me transmette une version numérique de toutes mes fiches de paie ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 15 mars 2017

Quelle est la date limite pour renouveler la période d'essai ?

"Quel est le délai de prévenance pour indiquer au salarié la prolongation de sa période d'essai ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 21 octobre 2016

Quels sont les droits d'une apprentie enceinte ?

"J'ai signé un contrat avec une apprentie qui a commencé le 24 septembre. Elle m'apprend aujourd'hui qu'elle est enceinte. Quels sont ses droits et les miens ?" Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 20 octobre 2016

SARL à deux cogérants : doivent-ils passer tous les deux la formation du permis d'exploitation ?

C'est l'exploitant de la licence qui doit faire la déclaration en mairie et donc être titulaire du permis d'exploitation. Il est à noter que l'exploitant de la licence n'est pas toujours le propriétaire de celle-ci. En effet, lorsque le fonds de commerce auquel la licence est la plupart du ... Juridique | mercredi 19 octobre 2016

Auberges de jeunesse nouvelle génération : quelle est la réglementation en matière de superficie ?

Cette réglementation s'applique à tous les établissements d'hébergement. le lien qui vous a été donné sur une autre discussion est toujours valable : Juridique | mercredi 19 octobre 2016

Stop à l'emballement législatif, édito du journal du 20 octobre 2016

Face à l'inflation législative, il devient impossible d'appliquer le principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi. Dans une étude annuelle consacrée à la simplification du droit en France, présentée fin septembre, le ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 19 octobre 2016

contrat saisonnier renouvellement

Merci de préciser votre question. Juridique | mardi 18 octobre 2016

Encloisonnement cage d'escalier colimaçon : peut-on demander une dérogation ?

Pour les établissements existants, les escaliers doivent être protégés dés que l’établissement possède plus d’un étage sur rez-de-chaussée. Les dérogations sont très difficiles à obtenir. Juridique | lundi 17 octobre 2016

En congrès, le GNI envisage l'avenir

C'est sous le thème 'l'avenir ensemble' que les adhérents du Groupement national des indépendants se sont retrouvés pour la deuxième fois, les 10 et 11 octobre. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 19 octobre 2016

Assurance annulation 'manque de neige' : qui la propose ?

Les assurances Gritchen. Je reviens vers vous afin de vous communiquer leurs coordonnées. Juridique | vendredi 14 octobre 2016

Signature contrat d'apprentissage : l'employé annonce 1 semaine après qu'elle enceinte, quels sont les droits de chacun ?

Si elle veut arrêter son apprentissage, elle peut démissionner puisqu'elle est toujours dans la période d'essai du contrat d'apprentissage. De votre côté vous respectez bien vos obligations et si elle s'absente sans raisons ou ne vient pas travailler sans prévenir, vous lui envoyez des courriers ... Juridique | vendredi 14 octobre 2016

Requalification temps partiel à temps plein : quels genres de compensations supplémentaires doivent s'ajouter aux salaires ?

Non pas de majoration RTT, qui est une forme d'aménagement du temps de travail qui n'a pas lieu d'être dans votre cas. Juridique | vendredi 14 octobre 2016

Les thèmes juridiques du congrès du GNI

A l'occasion de leur congrès national, qui s'est tenu le 10 et 11 octobre à Orvault, les adhérents du GNI ont pu suivre les grands dossiers sociaux et réglementaires de la profession. Morceaux choisis. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 19 octobre 2016

Requalification temps partiel à temps plein : quels genres de compensations supplémentaires doivent s'ajouter aux salaires ?

En cas de requalification du contrat de travail à temps partiel, l’employeur est condamné au paiement de rappel de salaires et de congés payés sur la base d’un temps plein. Si votre salarié travaillait sur la base de 39 heures, il ne faut pas non plus oublier les majorations de salaires pour les 4 ... Juridique | jeudi 13 octobre 2016

Démission : peut-on demander une version numérique de toutes les fiches de paie ?

La version numérique des bulletins de paie n'est pas encore obligatoire. Je pense que vous souhaitez avoir un duplicata de vos bulletins de paie. Sachez que la loi prévoit la délivrance par l'employeur d'un original des bulletins de paie, ensuite c'est au salarié d'en assurer la garde. Il doit les ... Juridique | jeudi 13 octobre 2016

Logement à titre gratuit : comment facturer un montant forfaitaire journalier en cas de non restitution du logement ?

Un dépôt de garantie d'un montant raisonnable peut être demandé au salarié afin d'assurer la remise en état du logement à l'issue de la période pour laquelle il est mis à disposition. Un reçu concernant ce dépôt sera alors remis au salarié. Je vous conseille de lire sur le blog dans le chapitre ... Juridique | jeudi 13 octobre 2016

...

314 315 316 317 318 319 320 321

...

Pascale CARBILLET

État d'urgence : cela impose-t-il une réglementation spécifique aux hôtels ?

Organisation : quelle est la meilleure solution pour établir un planning sur 7 jours avec 2 veilleurs de nuits ?

Comment calculer la période d'essai d'un contrat saisonnier ?

Prime à l'embauche : en dépassant les 1,3 fois le Smic, peut-on y prétendre ?

Maladie : peut-on déduire les IJSS à partir du 8e jour ?

Compte pénibilité : où trouver l'accord de branche pour les CHR ?

Prime de précarité versée par erreur : peut-on la récupérer ?

3 nuits de 11 h (33 h/semaine) : est-ce un contrat temps partiel ou temps complet ?

Les règles à respecter pour animer son établissement

L'employeur doit-il délivrer des duplicatas des fiches de paie ?

Quelle est la date limite pour renouveler la période d'essai ?

Quels sont les droits d'une apprentie enceinte ?

SARL à deux cogérants : doivent-ils passer tous les deux la formation du permis d'exploitation ?

Auberges de jeunesse nouvelle génération : quelle est la réglementation en matière de superficie ?

Stop à l'emballement législatif, édito du journal du 20 octobre 2016

contrat saisonnier renouvellement

Encloisonnement cage d'escalier colimaçon : peut-on demander une dérogation ?

En congrès, le GNI envisage l'avenir

Assurance annulation 'manque de neige' : qui la propose ?

Signature contrat d'apprentissage : l'employé annonce 1 semaine après qu'elle enceinte, quels sont les droits de chacun ?

Requalification temps partiel à temps plein : quels genres de compensations supplémentaires doivent s'ajouter aux salaires ?

Les thèmes juridiques du congrès du GNI

Requalification temps partiel à temps plein : quels genres de compensations supplémentaires doivent s'ajouter aux salaires ?

Démission : peut-on demander une version numérique de toutes les fiches de paie ?

Logement à titre gratuit : comment facturer un montant forfaitaire journalier en cas de non restitution du logement ?

Espace Candidat