Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

Matia, j'ai bien vu votre message mais je dois faire des recherches pour les deux premières questions. Quant à la 3ème, 12 heures de travail donne lieu à une seule pause de 20 mn. la règle étant après 6 heures de travail, il faut accorder une pause de 20mn, après la deuxième tranche de 6 heures le ... Juridique | lundi 28 novembre 2016

Repas : peut-on les mensualiser ?

Dans les hôtels, ce sont les mêmes règles que dans les restaurants qui s'appliquent à savoir : L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette ... Juridique | vendredi 25 novembre 2016

3 ans d'ancienneté pour un contrat saisonnier : donnent-ils des avantages en plus ?

Effectivement votre salarié en contrat saisonnier, cumule ces contrats pour apprécier son ancienneté. le fait qu'elle atteigne les 3 ans d'ancienneté n'apporte pas de droit supplémentaire, sauf en matière de rémunération si celle-ci est classée à l'échelon 1 du niveau I. En effet, dans ce cas, la ... Juridique | vendredi 25 novembre 2016

Certains congés pour événements familiaux allongés

La loi travail, dite El Khomri, a modifié les règles en prolongeant certaines durées et en créant deux nouveaux cas ouvrant droit à congés. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 5 décembre 2016

Indemnités de départ à la retraite des cadres : qu'en est-il après 48 ans d'ancienneté ?

L'indemnité de départ à la retraite pour les cadres est plafonnée à 4,5 mois pour les cadres, qui doivent avoir au moins 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Ce qui veut dire que les cadres ayant une ancienneté supérieure voir nettement supérieure comme dans votre cas, ne peuvent avoir plus de ... Juridique | vendredi 25 novembre 2016

Titre maître restaurateur + investissement : le crédit d'impôt peut-il être remis en cause ?

Oui, c'est ce que je vous ai dit. Juridique | vendredi 25 novembre 2016

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Si vos salariés n'ont pas bénéficié de tous leurs jours fériés garantis en 2016, vous devez les informer à la fin de l'année des jours restants qui doivent être compensés ou payés au plus tard le 30 juin 2017. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 25 novembre 2016

Comment être indemnisé en cas de succession d'arrêts maladie ?

"Avec 7 ans d'ancienneté, j'ai droit à 80 jours de maintien de salaire par l'entreprise en cas d'arrêt maladie. Si j'ai été arrêtée 2 mois et que je suis de nouveau arrêtée dans l'année, ai-je droit aux 20 jours de maintien de salaire restants ? La période de 12 mois correspond-elle à l'année ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 29 novembre 2016

Titre maître restaurateur + investissement : le crédit d'impôt peut-il être remis en cause ?

Aux termes de l'article 1605 ter 4 du code général des impôts, en tant que locataire de ces postes de télévision, vous êtes redevable de la contribution à l'audiovisuel public (nouveau nom de la redevance audiovisuelle). Juridique | mercredi 23 novembre 2016

Titre maître restaurateur + investissement : le crédit d'impôt peut-il être remis en cause ?

Le crédit d’impôt maitre restaurateur est égal à 50% des dépenses qui permettent de satisfaire aux normes d’aménagement et de fonctionnement prévues par le cahier des charges relatif au titre de maitre restaurateur. Cependant, seules sont prises en compte dans l’assiette du crédit d’impôt, les ... Juridique | mercredi 23 novembre 2016

Alternance nuit et jour : cette solution est-elle légale ?

Il n'y a pas de réglementation particulière pour un travail en alternance nuit et jour. Il faut que cela soit prévu dans le contrat de travail. En effet, vous ne pouvez pas demander à un salarié de travailler de nuit sans son accord ou si cela n’est pas précisé sur le contrat de travail que le ... Juridique | mercredi 23 novembre 2016

Résidences services seniors : dans quel secteur d'activités se situent-elles ?

Il s'agit d'un arrêt de cour de cassation qui a posé ce principe, par conséquent c'est la nouvelle règle qui s'applique pour toutes les instances en cours à compter de cette date. Juridique | mercredi 23 novembre 2016

Est-il possible de payer le salaire en espèces ?

"Un salarié me demande de le payer en espèces plutôt que par virement ou chèque car il ne dispose pas de compte bancaire. Est-ce possible ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 28 novembre 2016

Paiement du salaire en espèces : est-ce possible ?

Le salaire doit obligatoirement être payé par chèque ou par virement à un compte bancaire ou postal lorsque son montant est supérieur à 1500 € net. Si la somme due est inférieure ou égale à ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces. (Art. L. 3241-1 du code du travail). Lors du ... Juridique | mardi 22 novembre 2016

Passer agent de maîtrise à assimilé cadre : est-ce possible ?

Le régime des salariés cadres s'applique aux cadres. Mais, il peut être étendu à certains techniciens et agents de maîtrise par la voie d'accords collectifs régionaux ou nationaux. Ce sont les assimilés cadres. La CCN HCR du 30 avril 1997 ne crée pas de statut assimilé cadre. Elle se borne à ... Juridique | mardi 22 novembre 2016

Cadre et assimilé cadre : quelle est la différence ?

Comme je l'ai écrit plus haut : Le régime des salariés cadres s'applique aux cadres. Mais, il peut être étendu à certains techniciens et agents de maîtrise par la voie d'accords collectifs régionaux ou nationaux. Ce sont les assimilés cadres. La CCN HCR du 30 avril 1997 ne crée pas de statut ... Juridique | mardi 22 novembre 2016

Embauche salarié avec mutuelle privée : peut-il la garder ?

La réponse va dépendre aussi de la situation du salarié que vous embauchez. Est-il à temps partiel ou à temps plein ? Juridique | mardi 22 novembre 2016

Registre unique du personnel : est-il toujours obligatoire de le tenir ?

L'envoi des mises à jour des entrées et sorties de personnel par l'expert-comptable n'est pas suffisant et ne peut pas faire office de registre du personnel en cas de contrôle de l’inspection du travail. Le registre qu'il soit sur papier ou dématérialisé doit conserver l'historique et ne pas ... Juridique | mardi 22 novembre 2016

Extra saisonnier : doit-on établir un contrat ?

Vous pouvez embaucher ce salarié qui prend sa retraite au mois de novembre, dés le mois suivant à la condition que ce dernier ne travaillait pas dans votre entreprise. Un retraité peut reprendre une activité professionnelle dès la date d’effet de sa retraite du régime général s'il travaille pour ... Juridique | mardi 22 novembre 2016

Contrat de travail de 45 h : les repos et les heures doivent-ils être mentionnés sur le contrat ?

Si votre employeur vous fait signer un contrat de 45 heures par semaine, il est obligé de vous assurer ce volume d'heures ou plus exactement la rémunération minimum pour ce volume d'heures et ce même si votre employeur n'a pas suffisamment de travail à vous fournir. C'est la raison pour laquelle, ... Juridique | mardi 22 novembre 2016

Visite médicale non appréciée par un salarié : que faire ?

La surveillance médicale des salariés par les services de la médecine du travail est obligatoire. Le salarié a l'obligation de s'y soumettre. Le refus répété de se rendre à la visite médicale périodique est donc fautif et peut justifier des sanctions, voire un licenciement, dès lors qu'il s'agit ... Juridique | mardi 22 novembre 2016

Contrat de 6 ans : faut-il rédiger un CDD ou un CDI, même si le contrat n'est pas renouvelé par la municipalité ?

Vous devez conclure des contrats en CDI. Le fait de conclure une concession ne constitue pas un motif de recours au CDD. Si à l'issue de ces 6 ans, le contrat n'est pas renouvelé, vous serez alors contraint de licencier les salariés. En revanche, si la concession est renouvelée, les contrats ... Juridique | lundi 21 novembre 2016

Accessibilité et Adap : qu'en est-il lorsque tous les travaux seront terminés ?

Pour les ERP de 5ème catégorie, l' attestation est établie par le demandeur accompagnée de toutes les pièces justifiant la réalisation des travaux (factures, photos, etc.). Juridique | lundi 21 novembre 2016

Extra saisonnier : doit-on établir un contrat ?

Un extra, est un des moyens de recours au CDD, et comme tout CDD il doit donner lieu à un contrat signé par le salarié. Vous pouvez retrouver un modèle de contrat d'extra dans le chapitre contrat d'extra sur ce blog ou en cliquant sur le lien suivant : Juridique | lundi 21 novembre 2016

Embauche salarié avec mutuelle privée : peut-il la garder ?

Ca dépend de la mutuelle de son conjoint. Si celui-ci bénéficie d'une mutuelle famille obligatoire, le salarié présente une photocopie de la mutuelle et peut être dispensé. Mais si le conjoint a pris l'option famille, il ne s'agit pas alors d'un cas de dispense. Juridique | lundi 21 novembre 2016

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Pascale CARBILLET

Travail de nuit : le salarié étant seul, ses pauses non prises doivent-elles être rémunérées ?

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