Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 10000 questions-réponses

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Associé en maladie : comment l'autre associé doit se protéger pour ne pas être en faute en cas de fermeture ?

La seule solution est d'embaucher une personne en CDD pour remplacer votre associée absente pour maladie. Juridique | jeudi 13 octobre 2016

Quelle est la durée du congé paternité ?

"Pour mon employeur, le congé de paternité dure 11 jours, la convention collective CHR le stipulant. Pour ma part, cela relève du droit du travail et ce congé de 14 jours (11 + 3 jours de congé naissance) est valable dans n'importe quelle branche, ou presque. Pouvez-vous me le confirmer ? Est-il ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 13 octobre 2016

Combien d'avantages en nature nourriture faut-il verser par mois ?

"Sur un mois de travail, combien dois-je compter d'avantages en nature nourriture dans le salaire brut et en déduire du net ? Doit-on compter des avantages en nature lorsque les salariés sont en congés ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 14 octobre 2016

Doit-on indiquer une date de fin de contrat sur le Cerfa de rupture conventionnelle ?

"Avons-nous l'obligation d'indiquer une date de rupture envisagée du contrat de travail sur le Cerfa d'homologation de rupture conventionnelle, s'il s'agit simplement attendre les 15 jours de délai d'homologation et ne pas envisager une date de rupture ensuite ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 18 octobre 2016

Personnel d'hôtel travaillant de 8 h à 15 h 30 : doit-il bénéficier des avantages en nature ?

En réponse à Sylvia, la réponse est la même pour un cadre pour lequel on applique la même règle. s'il est présent aux deux repas, il a droit aux deux avantages en nature nourriture par jour. Donc vous ne pouvez pas limiter à un repas s'il est présent pendant les deux repas. Mais s'il n'est présent ... Juridique | mercredi 12 octobre 2016

Classement hôtelier : la nouvelle grille

Je ne me voulais absolument pas moralisatrice. je ne me souvenais pas de cette particularité pour le classement selon les normes de 2009. En revanche, je me souviens très bien qu'il était possible dans la réglementation de 1986, qu'un établissement 3 étoiles n'avaient pas l'obligation d'avoir les ... Juridique | mercredi 12 octobre 2016

Arrêt maladie : le salarié doit-il percevoir l'indemnité repas ?

Pascal, comme je l'ai dit dans ma réponse précédente, il n'y a pas lieu de verser des avantages en nature nourriture pendant un arrêt maladie, ni pendant les congés payés. Pour une réponse plus développée sur les repas pendant les congés payés : Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature ... Juridique | mercredi 12 octobre 2016

Classement hôtelier : la nouvelle grille

Je ne comprend pas votre réflexion, car déjà avec la réforme du classement hôtelier en 2009, il était obligatoire d'avoir des sanitaires et salle de bain dans les chambres pour postuler au classement. Effectivement, l'arrêté du 27 janvier 2016 qui est venu modifié l'arrêté du 23 décembre 2009 ... Juridique | mercredi 12 octobre 2016

Congés payés : comment les décompter ?

Comme j'aurais du le préciser : Plus simple de calculer en jours ouvrés Si la loi prévoit le décompte des jours payés en jours ouvrables, la jurisprudence accorde la possibilité aux entreprises d'effectuer le décompte en jours ouvrés (Cass.soc. 4 décembre 1990), c'est-à-dire en jours réellement ... Juridique | mercredi 12 octobre 2016

Réglementation coupures : où la trouver ?

Il n'y a pas de réglementation sur la coupure dans le cadre d'un temps plein, ni sur l'amplitude journalière. L'amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte ... Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Réglementation coupures : où la trouver ?

Vous parlez de la coupure dans le cadre d'un temps plein ? Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Réglementation coupures : où la trouver ?

La réglementation est la même pour le personnel de salle et de cuisine. Mais la réglementation est différente pour la coupure d'un temps plein et celle d'un temps partiel. Que voulez-vous savoir ? Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Maladie : le salarié doit-il bénéficier des jours fériés garantis qui étaient pendant son arrêt ?

La convention collective prévoit que le salarié doit bénéficier de ces jours fériés garantis même si il est en repos hebdomadaire ou en congés, en revanche elle ne précise rien en matière d'arrêt maladie. Un jour férié pendant un arrêt maladie n'a aucune incidence sur la rémunération, il est ... Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Dégradations faites par les clients : est-ce légal de leur facturer après leur départ ?

Oui si vous le mentionnez dans les conditions générales de vente. Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Femmes de chambre : faut-il enlever 15 min (le temps de s'habiller) de leur salaire ?

Le temps d'habillage et de déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Mais dans la mesure où le port de la tenue est obligatoire et qu'elle doit se réaliser dans l'entreprise, ce temps doit faire l'objet de contrepartie sous forme soit de repos, soit financière, et qui ... Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Aide à l'embauche : est-elle cumulable avec les aides et exonérations liées à l'embauche d'un apprenti ?

Le bénéfice de l'aide financière est réservé à l'embauche d'un salarié : - en CDI ; - en CDD de 6 mois et plus. Les professionnels des CHR pourront en bénéficier pour l'embauche de leurs saisonniers ; - en transformation d'un CDD en CDI ; - en contrat de professionnalisation d'une durée ... Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Signature contrat d'apprentissage : l'employé annonce 1 semaine après qu'elle enceinte, quels sont les droits de chacun ?

Surtout cela serait très risqué pour vous de mettre fin au contrat d'apprentissage pour conclure un CDD pour lequel vous n'avez aucun motif de recours. Elle peut toujours mettre fin à son apprentissage. Soyez très vigilante, car la relation risque d'être compliquée. Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Nouvelle grille de salaire 2016 : doit-elle être appliquée au 1er mars ?

Sur la fiche Grilles de salaires 2016 où vous avez posé votre question, vous avez cette grille de salaire. il suffit de dérouler le menu pour la trouver, elle est juste après le grille de salaire applicable au 1er janvier 2016. Juridique | vendredi 7 octobre 2016

Signature contrat d'apprentissage : l'employé annonce 1 semaine après qu'elle enceinte, quels sont les droits de chacun ?

Cette apprentie enceinte bénéficie de la protection spécifique comme toute salariée enceinte contre le refus d’embauche ou la rupture du contrat de travail en raison de sa grossesse. Vous avez signé récemment le contrat avec cette apprentie et celle-ci est toujours en période d’essai. Mais il est ... Juridique | jeudi 6 octobre 2016

Changement d'horaires : faut-il envoyer un courrier prévenant d'un prochain avenant sur son contrat ?

La modification de vos horaires de travail est minime et constitue une modification des conditions de travail. En revanche, l'augmentation de la durée du travail qui passe de 84 heures à 121 heures mensuelles constitue une modification d'un élément essentiel de votre contrat de travail qui ... Juridique | jeudi 6 octobre 2016

Arrêt maladie : le salarié doit-il percevoir l'indemnité repas ?

La réponse se fait sur le même principe que les congés payés. Le salarié n'étant pas présent ne bénéficie pas de l'avantage en nature nourriture. Juridique | jeudi 6 octobre 2016

Martine Pinville lance la campagne nationale de communication en faveur de la transmission et reprise d'entreprises

C'est dans le cadre du salon SME (Solutions pour mon entreprise) anciennement salon des micro-entreprises qui se tient du 4 au 6 octobre au Palais de congrès à Paris que la secrétaire d'état chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire a lancé, ce ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 6 octobre 2016

L'arrêt maladie ne repousse pas le terme du CDD

"Je suis actuellement en arrêt maladie jusqu'à la fin de mon CDD, dernier jour inclus. Au moment du solde de tout compte, y aura-t-il bien inscrit "fin de contrat en CDD" et non "démission" sur l'attestation Pôle emploi ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 11 octobre 2016

Peut-on publier des photos de ses clients sur les réseaux sociaux ?

"Pouvons-nous utiliser sur les réseaux sociaux des photos prises dans notre bar avec des clients regardant un match de foot, afin de monter l'animation proposée par notre établissement ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 7 octobre 2016

Contrat saisonnier (fin 30/09) : en arrêt maladie du 15/09 jusqu'au 15/10, quand prend fin son contrat ?

Je vous propose une réponse détaillée à une question similaire sur la maladie pendant un CDD (un contrat saisonnier est une des formes de CDD). La réponse est la même pour un arrêt maladie du fait d'une maternité difficile : L'arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Pendant ... Juridique | mercredi 5 octobre 2016

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Pascale CARBILLET

Associé en maladie : comment l'autre associé doit se protéger pour ne pas être en faute en cas de fermeture ?

Quelle est la durée du congé paternité ?

Combien d'avantages en nature nourriture faut-il verser par mois ?

Doit-on indiquer une date de fin de contrat sur le Cerfa de rupture conventionnelle ?

Personnel d'hôtel travaillant de 8 h à 15 h 30 : doit-il bénéficier des avantages en nature ?

Classement hôtelier : la nouvelle grille

Arrêt maladie : le salarié doit-il percevoir l'indemnité repas ?

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Congés payés : comment les décompter ?

Réglementation coupures : où la trouver ?

Réglementation coupures : où la trouver ?

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Maladie : le salarié doit-il bénéficier des jours fériés garantis qui étaient pendant son arrêt ?

Dégradations faites par les clients : est-ce légal de leur facturer après leur départ ?

Femmes de chambre : faut-il enlever 15 min (le temps de s'habiller) de leur salaire ?

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Nouvelle grille de salaire 2016 : doit-elle être appliquée au 1er mars ?

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