Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Il s'agit de convention collectives locales qui concernent le secteur de l'hôtellerie restauration. Juridique | mercredi 1 juin 2016

Quel taux de TVA appliquer aux plats ou desserts alcoolisés

Avec la glace colonel composé d'une partie solide et liquide c'est le taux de TVA à 10% qui s'applique. En revanche, pour les cocktails composés d'alcool et de boissons non alcooliques c'est le taux normal de 20% qui s'applique. Juridique | mercredi 1 juin 2016

Salariée qui s'en va pendant le service : que faire ?

Il peut risquer un avertissement, voir un licenciement pour abandon de poste (il faut apprécier aux vues des circonstances). Maintenant s'il est vraiment mal dans cette entreprise, et qu'il souhaite la quitter il peut demander une rupture conventionnelle que son employeur n'est pas obligé ... Juridique | mercredi 1 juin 2016

Contrat à temps partiel modulé à durée indéterminée : peut-on en établir ?

Accroissement temporaire d'activité ou saisonnier. Juridique | mardi 31 mai 2016

Contrat à temps partiel modulé à durée indéterminée : peut-on en établir ?

Le temps partiel modulé n'ayant pas été remis en cause par la jurisprudence, vous pouvez utiliser les dispositions de l'avenant n°2 du 5 février 2007 à la convention collective des CHR? Vous devez aussi prévoir les mentions obligatoires du CDD dans votre contrat à savoir le motif de recours. Juridique | mardi 31 mai 2016

Fin de période d'essai non concluante : que faire lorsque la personne ne se déplace pas ?

Vous lui envoyer un recommandé dans lequel vous précisez que ses documents sont à sa disposition dans l'entreprise. Courrier dans lequel vous précisez aussi que l'envoi a été aussi fait en lettre simple et vous envoyez aussi la même lettre en courrier simple. Comme cela vous serez couvert pour ... Juridique | mardi 31 mai 2016

Réceptionniste : peut-on utiliser l'intitulé de poste "premier de réception" ?

Je n'ai pas de fiche de poste pour les postes de réceptionniste et chef de réception. Vous pouvez les faire à partir des fiches métiers que vous pouvez retrouver sur notre site en allant sur la page d'accueil dans la rubrique emploi. Quant aux échelons et niveaux correspondants, je vous conseille ... Juridique | mardi 31 mai 2016

TESE : faut-il bien appliquer 40/60 sur les cotisations retraite ?

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les explications sur la répartition de la cotisation de retraite (attention il s'agit des taux de 2012). Le taux d'appel de cette cotisation est réparti à raison de 60 % pour l'employeur (soit 4,5 %) et de 40 % (soit 3 %) pour le salarié sauf dans ... Juridique | mardi 31 mai 2016

Fiche de paie : pourquoi la reprise avantage nourriture est retirée ?

Cela va dépendre du montant de vos cotisations sociales, ainsi que du montant des avantages en nature nourriture. Prenez le modèle de bulletin de paie à 39 heures figurant dans ce blog et comparez le avec votre bulletin de paie. J'ai juste un problème avec le montant de vos avantage en nature ... Juridique | mardi 31 mai 2016

Perte de documents : doit-on fournir les duplicatas de fiches de paie ?

La loi prévoit la délivrance par l'employeur d'un original des bulletins de paie, ensuite c'est au salarié d'en assurer la garde. Il doit les garder tout au long de sa vie professionnelle parce que le salarié en aura besoin au moment de sa retraite. Cependant s'il n'existe pas d'obligation légale ... Juridique | mardi 31 mai 2016

Arrêt maladie : peut-on proposer une rupture conventionnelle du contrat ?

L'arrêt maladie n'empêche pas la conclusion d'une rupture conventionnelle, donc si votre médecin juge que l'arrêt est encore justifié, la procédure peut se faire même si vous êtes toujours en arrêt maladie. Juridique | lundi 30 mai 2016

Salaire : l'employeur a-t-il le droit de ne pas le maintenir pendant un arrêt maladie ?

Maintien de 90% de son salaire brut. Le complément de la rémunération dû par l'employeur s'entend déduction faite des indemnités de la sécurité sociales que le salarié perçoit. Juridique | lundi 30 mai 2016

Contrat d'extra : n'est-il pas possible d'établir qu'une fiche de paie pour le mois ?

Je tenais à vous préciser au préalable que le fait de ne pouvoir proposer un CDD ou un CDI à ce salarié ne peut justifier le recours au contrat d’extra qui est une forme de CDD. L'article D.1242-1 du code du travail énumère les secteurs d'activité qui peuvent recourir à ce CDD d'usage. Parmi cette ... Juridique | lundi 30 mai 2016

Fiche de paie apprenti : est-elle correcte ?

Je ne comprend pas pourquoi vous lui déduisez 34 avantage repas à 75% alors que vous n'en comptez que 20. Juridique | lundi 30 mai 2016

Fiche de paie : pourquoi la reprise avantage nourriture est retirée ?

je vous précise tout d'abord que le net imposable de votre salaire correspond à votre salaire brut moins les cotisations sociales, auquel on rajoute la (CSG+ la CRDS) non déductible + la part patronale de mutuelle. Quant à l'avantage en nature nourriture, il doit déjà figurer dans votre salaire ... Juridique | lundi 30 mai 2016

Contrat à temps partiel : est-il toujours d'actualité ?

Oui ce contrat est toujours d'actualité. Juridique | vendredi 27 mai 2016

Apprenti de moins d'1 an d'ancienneté : bénéficie-t-il de jours fériés garantis ?

Il ne peut bénéficier des jours fériés garantis, car il n'a pas un an d'ancienneté. Juridique | vendredi 27 mai 2016

Durée de la période d'essai : quelle est-elle exactement ?

Non, il ne peut y avoir de nouvelle période d'essai. Juridique | jeudi 26 mai 2016

Préavis non effectué après démission : quels sont les recours de l'employeur ?

Votre seul recours est un recours judiciaire. Le code du travail ne prévoit aucune sanction pour le salarié qui ne respecte pas son préavis. En revanche, la jurisprudence a jugé à plusieurs reprises que l’employeur a droit à une indemnité compensatrice lorsque le salarié n’exécute pas le préavis ... Juridique | jeudi 26 mai 2016

Avantage en nature nourriture ou indemnité compensatrice ?

Rien ne vous interdit de continuer cette pratique, qui de toute évidence satisfait votre personnel. Vous n'aurez pas de problème avec les organismes sociaux dans la mesure où les repas ne sont pas consommés. Si vous voulez dénoncer cet usage vous devez suivre la procédure (respect d'une ... Juridique | jeudi 26 mai 2016

Indemnité compensatrice de nourriture : à quoi correspond-elle ?

Si l'employeur met le repas à disposition du salarié et que ce dernier ne le consomme pas pour une raison ou une autre, l'employeur est en droit de la déduire à la fin du bulletin de paie comme s'il avait été consommé. Juridique | jeudi 26 mai 2016

Avantage en nature nourriture ou indemnité compensatrice ?

L'employeur a l'obligation de nourrir son personnel. Obligation qui se matérialise soit pour la fourniture d'un repas soit par le versement de l'indemnité compensatrice nourriture. Mais l'employeur n'a pas l'obligation de fournir le repas, il a le choix entre le deux formules. Juridique | jeudi 26 mai 2016

Quel taux de TVA appliquer aux plats ou desserts alcoolisés

Si je vends une coupe de glaces avec 2cl d'alcool, quelle TVA dois-je appliquer au consommateur ? Merci pour votre réponse. Huguette Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 26 mai 2016

La pause repas n'est pas comprise dans le temps de travail

Nous avons une personne à temps complet. Elle prend les repas sur le lieu de travail. Est ce que l heure de repas doit être inclus dans ses heures de travail ? Ou nous pouvons les déduire de ses huit heures. Exemple : elle est présente de 8h00 à 16 H 00 elle prend une pause de 1H00 pour son ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 26 mai 2016

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Existe-t-il une prime d'ancienneté pour les salariés en restauration ? (Artebe) Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 26 mai 2016

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Pascale CARBILLET

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Quel taux de TVA appliquer aux plats ou desserts alcoolisés

Salariée qui s'en va pendant le service : que faire ?

Contrat à temps partiel modulé à durée indéterminée : peut-on en établir ?

Contrat à temps partiel modulé à durée indéterminée : peut-on en établir ?

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TESE : faut-il bien appliquer 40/60 sur les cotisations retraite ?

Fiche de paie : pourquoi la reprise avantage nourriture est retirée ?

Perte de documents : doit-on fournir les duplicatas de fiches de paie ?

Arrêt maladie : peut-on proposer une rupture conventionnelle du contrat ?

Salaire : l'employeur a-t-il le droit de ne pas le maintenir pendant un arrêt maladie ?

Contrat d'extra : n'est-il pas possible d'établir qu'une fiche de paie pour le mois ?

Fiche de paie apprenti : est-elle correcte ?

Fiche de paie : pourquoi la reprise avantage nourriture est retirée ?

Contrat à temps partiel : est-il toujours d'actualité ?

Apprenti de moins d'1 an d'ancienneté : bénéficie-t-il de jours fériés garantis ?

Durée de la période d'essai : quelle est-elle exactement ?

Préavis non effectué après démission : quels sont les recours de l'employeur ?

Avantage en nature nourriture ou indemnité compensatrice ?

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La pause repas n'est pas comprise dans le temps de travail

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