Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 9998 questions-réponses

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Apprenti mineur : peut-il être autorisé à travailler de nuit ?

L'article R.3163-1 du code du travail prévoit que les secteurs qui peuvent demander une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs sont notamment : l'hôtellerie et la restauration, sans faire de distinction entre les différentes formes de restauration. La dérogation à ... Juridique | mercredi 8 juin 2016

Convention collective : laquelle choisir pour une activité se situant entre la restauration traditionnelle et la restauration rapide ?

En règle générale, les conventions collectives déterminent leur champ d’application professionnel en se référant à la nomenclature d’activités française (NAF) de l’Insee et ses codes APE (Activité principale exercée). Si chaque entreprise dispose d’un code APE. Ce code n’est qu’un indice et ne ... Juridique | mardi 7 juin 2016

Heures de nuit dans la restauration rapide : comment les payer ?

Votre salarié qui effectue 2 soirs de 21h00 à 00h00, n'effectuent que 2 heures de travail de nuit ces soirées là et non pas 3 heures. Le seuil de déclenchement commence à 22 h00 et non pas 21 heures. Il ne bénéficie donc pas du statut de travailleur de nuit, et ce même s'il travaille une 3ème ... Juridique | lundi 6 juin 2016

Avantage nourriture pour apprenti : doit-on calculer les 75 % sur les 44 repas ?

Aux termes de l'article D.6222-35 du code du travail, les avantages en nature dont bénéficient l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75% de la déduction autorisée pour les autres travailleurs. Donc les 75% sont calculés uniquement sur les avantages en nature fournis et ... Juridique | lundi 6 juin 2016

Contrat de travail modulé : où trouver un modèle ?

Je vous conseille de lire l'article suivant : Juridique | lundi 6 juin 2016

Démission après un congé parental : quel plafond SS appliquer pour le solde ?

Les sommes versées dans le compte épargne-temps à l'initiative de l'employeur ou du salarié échappent momentanément au paiement des charges sociales et à l'impôt sur le revenu, car elles n'ont pas été, à cette date, effectivement perçues par le salarié. En revanche, elles sont en principe ... Juridique | lundi 6 juin 2016

Indemnité de rupture + aucun versement de salaire l'année précédente : comment s'y prendre ?

Je suis désolée mais je ne suis pas en mesure de répondre à votre question. Il semble que la réponse ne soit pas tranchées. En effet, sur le calcul de l'indemnité à verser suite à une suspension de contrat de travail, deux solutions sont proposées : salaire théorique avant la rupture ou salaire ... Juridique | lundi 6 juin 2016

Réouverture hôtel + modification des plannings : certains employés travailleront 6 à 7 jours d'affilée, comment faire ?

Sachez que vous ne pouvez faire travailler vos salariés plus de 6 jours par semaine et que vous devez obligatoirement leur accorder un jour de repos hebdomadaire. Juridique | lundi 6 juin 2016

Augmentation de salaire : comment la demander ?

Non il n'y a pas d'augmentation automatique après 5 ans si la personne dépend de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Juridique | lundi 6 juin 2016

Liste des affichages obligatoires : où la trouver ?

Pour un lien qui fonctionne mieux : Juridique | vendredi 3 juin 2016

Liste des affichages obligatoires : où la trouver ?

Vous pouvez retrouver la liste des affichages obligatoires en cliquant sur le lien suivant : Juridique | vendredi 3 juin 2016

contrat saisonnier à temps partiel

La coupure doit être de deux heures maximum. L’article L.3123-16 du code du travail prévoit que l’horaire de travail d'un salarié à temps partiel ne doit pas comporter plus d’une coupure par jour ou que celle-ci ne doit pas être supérieure à 2 heures. Si la convention collective des CHR du 30 ... Juridique | vendredi 3 juin 2016

23% des entreprises de l'hôtellerie restauration ont bénéficié de l'aide à l'embauche PME

Lors du Conseil des ministres du 1er juin, un point a été fait sur le dispositif « Embauche PME » lancé par le gouvernement en janvier dernier. Aide dont le succès ne se dément précise le communiqué. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 juin 2016

Passage à temps partiel à la demande du salarié

"Une de mes employées souhaite travailler 24 heures contre 35 précédemment, car elle attend un second enfant. Que dois-je faire ? Faut-il faire un avenant ? Doit-on écrire la raison de sa demande ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 juin 2016

Remettre en état son restaurant après une inondation

Les désordres occasionnés par les inondations ne sont pas sans conséquences sur l'hygiène de votre établissement. Les précautions à prendre avant de rouvrir. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 juin 2016

Comment être indemnisé suite aux inondations

Les crues exceptionnelles qui inondent une partie du pays depuis le début de la semaine ont causé d'importants dégâts matériels. La reconnaissance de l'état de catastrophe est nécessaire pour se faire indemniser. Explications. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 juin 2016

HCR Santé et HCR Prévoyance solidaires des salariés victimes des intempéries

Les salariés victimes des intempéries relevant des assureurs désignés par la branche : Klésia, Malakoff Médéric, Audiens peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 juin 2016

Le nombre de stagiaires par entreprise est limité

"Combien de stagiaires pouvons-nous accueillir dans notre entreprise qui compte 10 salariés ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 juin 2016

1er mai travaillé : comment le payer ?

Oui car ce jour férié est tombé sur un jour de repos hebdomadaire supprimé. Juridique | jeudi 2 juin 2016

Un stagiaire peut-il travailler les jours fériés ?

"Un stagiaire peut-il travailler les jours fériés si ce n'est pas stipulé sur sa convention de stage ? Au regard de la spécificité du lundi de Pentecôte, le stagiaire doit-il ou peut-il travailler si rien n'est indiqué sur sa convention ? Doit-on payer ces jours s'ils ne sont pas travaillés ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 juin 2016

1er mai travaillé : comment le payer ?

En faisant travailler un salarié le dimanche 1er qui correspond à un jour habituel de repos hebdomadaire, vous allez devoir payer double cette journée de travail, mais en plus vous devez lui faire récupérer son jour de repos hebdomadaire dont il n'a pas bénéficier. En outre, en le faisant ... Juridique | jeudi 2 juin 2016

Salaire : l'employeur a-t-il le droit de ne pas le maintenir pendant un arrêt maladie ?

Dans les cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle et accident de trajet, les indemnités journalières de la sécurité sociale, et les indemnités complémentaires de l’employeur, sont versées après un délai de carence. Le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale ... Juridique | jeudi 2 juin 2016

Contrat d'extra : n'est-il pas possible d'établir qu'une fiche de paie pour le mois ?

Effectivement, l'ordonnance du 15 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales (publié au JO du 19) a augmenté le seuil des entreprises qui peuvent recourir au Tese, mais dans le même temps elle a changé les modalités d'utilisation en imposant que l'employeur qui adhère à ce ... Juridique | jeudi 2 juin 2016

Heures de nuit dans la restauration rapide : comment les payer ?

Les majorations de salaire de 10% sont prévus uniquement pour les heures de minuit à 2 heures du matin, puis à 25% de 2 heures à 6 heures du matin. Juridique | jeudi 2 juin 2016

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2016

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 € en 2016. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 2 juin 2016

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Pascale CARBILLET

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