Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 9998 questions-réponses

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Faire une formation : comment le formuler à l'employeur ?

Votre question étant très vaste, je vous conseille de consulter le blog Juridique | vendredi 17 juin 2016

Gérance de fait : comment faire un contrat de travail qui encadre mieux les responsabilités ?

Vous ne n'avez pas bien compris. Vous devez avant tout avoir un contrat de travail. Quant à la gérance de fait, il s'agit d'un autre problème à savoir si vos actes peuvent vous engager comme un gérant de droit. Juridique | vendredi 17 juin 2016

Gérance de fait : comment faire un contrat de travail qui encadre mieux les responsabilités ?

Je ne suis pas d'accord, le statut de gérant de Scop ne se fait pas à titre bénévole. Contrairement au gérant d’une SARL ou au directeur général d’une SA, le dirigeant d'une Scop est un salarié comme les autres, soumis au droit du travail et qui peut bénéficier de la protection sociale générale en ... Juridique | vendredi 17 juin 2016

Rupture période d'essai à l'initiative de l'employeur : est-ce 1 mois pour une présence supérieure à 1 mois ?

C'est cela. Juridique | vendredi 17 juin 2016

Cadres : ont-il droit à 2 jours de CP en plus ?

Bravo. Juridique | vendredi 17 juin 2016

Comment être indemnisé suite aux manifestations

Les récentes manifestations contre la loi El khomri ont causé d'importants dégâts. Selon la nature du contrat d'assurance, ces dommages seront plus ou moins bien indemnisés. En dernier recours, il reste la possibilité de se retourner contre l'État. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 17 juin 2016

Pacs : y a-t-il une condition d'ancienneté pour obtenir les 4 jours ?

Il n'y a pas de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour évènements familiaux. Par conséquent, cette salariée peut bénéficier de ces 4 jours même si elle n'a pas un an d'ancienneté. Juridique | jeudi 16 juin 2016

Réglementation et droit du travail en CHR : testez vos connaissances

Ce quiz a été proposé aux participants lors des rencontres professionnelles de la Fagiht, le 13 juin dernier à Chambéry. L'occasion de réviser vos connaissances. Une seule réponse est possible, sauf précision contraire. À vous de jouer. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 21 juin 2016

Rupture période d'essai à l'initiative de l'employeur : est-ce 1 mois pour une présence supérieure à 1 mois ?

il faut rajouter à la suite : 1 mois pour une présence supérieure à 3 mois. Cet oubli est dans le modèle CDI serveur, alors que tous les autres modèles ont la phrase en entier. Je fais corriger cette coquille. Juridique | mercredi 15 juin 2016

Cadres : ont-il droit à 2 jours de CP en plus ?

Je me souviens vaguement d'un texte qui prévoyait une telle disposition, mais il me semble dans un cas bien particulier. Mais cela n'est plus le cas aujourd'hui. Je reviens vers vous quand j'aurais retrouvé ce texte. Juridique | mercredi 15 juin 2016

Adaptel : Une agence d'intérim au plus près du terrain

Créé en 1994, Adaptel est une entreprise de travail temporaire spécialisée dans l'hôtellerie et la restauration. Présentation par son directeur Charles Yamini. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 15 juin 2016

Heures complémentaires et supplémentaires : comment sont-elles rémunérées ?

Le taux de majoration des heures supplémentaires (c’est-à-dire les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures) dans le secteur des HCR est défini par l’article 4 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, relatif au temps de travail, à la convention collective nationale du 30 avril ... Juridique | mercredi 15 juin 2016

1er mai travaillé : comment le payer ?

Si le 1er mai tombe un jour de repos hebdomadaire, comme cette année pour une majorité de salariés, dans la mesure où il est tombé le dimanche, il n'y a pas de récupération ni de compensation pour ce jour férié perdu, à moins de disposition spécifique dans la convention collective. Ce qui n'est pas ... Juridique | mercredi 15 juin 2016

1er mai travaillé : comment le payer ?

En réponse à Elise, cela veut dire qu'un mois normal, où le premier est travaillé il faut plus 7 heures. Juridique | mercredi 15 juin 2016

Tabac en chambre : peut-on demander le montant du préjudice si la chambre ne se loue pas par la suite ?

Mieux vaut prévenir que guérir. De plus en plus d'hôtel déclarent la totalité de leurs chambres non fumeur, et ils sont aussi nombreux à mentionner une somme forfaitaire pour la remise en état de la chambre par une entreprise spécialisée, si le client a fumé à l'intérieur de celle-ci. (150 €) dans ... Juridique | mardi 14 juin 2016

Projet laboratoire de cuisine : par où commencer ?

Je vous conseille dans un premier temps de vous rapprocher de votre chambre de commerce et d'industrie qui pourra déjà vous aider à structurer votre projet. Juridique | mardi 14 juin 2016

1er mai travaillé : comment le payer ?

Payer double cela veut dire payer les heures doubles qui ont été réellement effectuées ce jour là, soit par exemple 7 heures payés 14 heures, mais elles ne donnent pas lieu à majoration pour heures supplémentaires. Juridique | mardi 14 juin 2016

Mineurs : peuvent-ils être embauchés dans un débit de boissons ?

L'article L.3336-4 du code de la santé publique prévoit : « Il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place, à l’exception du conjoint du débitant et de ses parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement. (…) Cette ... Juridique | mardi 14 juin 2016

Le yield et ses limites - édito du 16 juin 2016

Alors qu'on attend près de 2,5 millions de supporters à l'Euro 2016, dont 1,5 million d'étrangers, les hôtels des dix villes qui accueillent les matchs ne font pas le plein. Lors d'un événement de ce type, les ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 15 juin 2016

Extra : en finissant à 12 h, doit-on lui décompter une indemnité repas ?

Vous devez leur verser une indemnité compensatrice dans la mesure où ils sont présents aux horaires de repas. Juridique | jeudi 9 juin 2016

Inondations : comment mettre en place l'activité partielle

En cas de fermeture de l'établissement ou de réduction d'activité suite aux intempéries, l'employeur peut mettre ses salariés en activité partielle. Mode d'emploi. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 20 juin 2016

Avantage nourriture pour apprenti : doit-on calculer les 75 % sur les 44 repas ?

Vous ne pouvez pas renoncer à vos avantages en nature nourriture. Votre employeur doit vous verser une indemnité compensatrice ou un avantage en nature nourriture quand le repas est consommé. En revanche, vous pouvez demander à votre employeur de ne pas consommer vos repas et dans ce cas il ne ... Juridique | jeudi 9 juin 2016

Un apprenti peut mettre fin à son contrat pour obtention de son diplôme

Un de nos apprentis souhaite partir après validation de ses examens, soit début juillet, alors que son contrat se termine normalement le 31 août. Nous sommes d'accord. Il y a apparemment un document qui autorise les deux parties à rompre ce contrat. Quel est-il ? Sylvie Juridique | Pascale Carbillet | lundi 13 juin 2016

La coupure d'un CDD à temps partiel saisonnier est de deux heures maximum

Pour un contrat CDD saisonnier à temps partiel, la coupure pour chaque journée de travail est-elle d'une durée maximale de 2 heures ou de 5 heures ? Merci beaucoup. Nicole Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 10 juin 2016

L'accès aux toilettes est réservé à la clientèle

Le libre accès aux toilettes dans l'établissement n'est pas une obligation pour les débits de boissons, à condition d'indiquer : 'les toilettes sont réservées à notre clientèle'. Est-ce valable pour une petite restauration de vente sur place et à emporter ? Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 9 juin 2016

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Faire une formation : comment le formuler à l'employeur ?

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1er mai travaillé : comment le payer ?

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