Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 9998 questions-réponses

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Cadres : ont-il droit à 2 jours de CP en plus ?

Dans ma réponse, il n'y a pas une mais plusieurs informations. Cette réponse a été effectuée à partir des articles présents sur notre site internet. Sur la page d'accueil, vous prenez l'icone Journal dans lequel vous pouvez retrouver toutes nos archives, et plus particulièrement les numéros du 12 ... Juridique | mercredi 29 juin 2016

Cadres : ont-il droit à 2 jours de CP en plus ?

Quel lien internet ? Juridique | mardi 28 juin 2016

Cadres : ont-il droit à 2 jours de CP en plus ?

Entre votre premier message est le dernier la question a nette ment évolué. Vous mentionnez deux jours de congés payés supplémentaires pour les cadres, dont vous avez retrouvé la référence à savoir l'accord du 15 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail. Toutefois, je tiens à vous ... Juridique | mardi 28 juin 2016

Congé hebdomadaire : à combien de jours a-t-on droit ?

La convention collective des CHR prévoit bien l'octroi de deux jours de repos par semaine. Cependant, elle prévoit aussi la possibilité de suspendre une partie de ce repos hebdomadaire. La convention prévoit qu'il est possible d'accorder une journée ce repos et de cumuler la demi journée, sans ... Juridique | mardi 28 juin 2016

Heures supplémentaires : peut-on avoir 2 serveuses à 35 h et un cuisinier à 39 h avec 17,33 h supplémentaires ?

Vous pouvez parfaitement avoir des serveuses qui travaillent sur la base de la durée légale du travail à 35 heures par semaine et une cuisinier qui travaille sur la base de 39 heures, avec le paiement de 4 heures supplémentaires, soit 17,33 heures par mois. Juridique | mardi 28 juin 2016

Virement retenu sur fiche de paie pour loyer : est-ce légal ?

L’article L.3251-1 du code du travail précise que l’employeur ne peut opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié pour fournitures diverses, quelle qu’en soit la nature. Cette notion de fournitures diverses n’a pas été précisé véritablement par la ... Juridique | mardi 28 juin 2016

Mutuelle CHR : quelles sont les nouvelles dispenses pour les salariés en 2016 ?

Effectivement, au 1er janvier 2016 les cas de dispense, qui permettent à un salarié de refuser la mutuelle obligatoire de l’entreprise ont été élargi par un décret du 30 décembre 2015. La loi prévoit un certain nombre de cas de dispense permettant au salarié de ne pas adhérer à la mutuelle de ... Juridique | lundi 27 juin 2016

Mutuelle CHR : quelles sont les nouvelles dispenses pour les salariés en 2016 ?

Vincent et Philippe, le prépare une réponse sur les cas de dispense applicable dans les CHR. Je reviens vers vous. Juridique | lundi 27 juin 2016

Fin des tarifs réglementés d'électricité et de gaz au 30 juin 2016

Les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz proposés par les fournisseurs historiques EDF et ENGIE (ex EDF Suez) ainsi que les entreprises locales de distribution ont disparu au 1er janvier 2016. Cependant, pour les professionnels qui ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 27 juin 2016

Associé minoritaire sans minorité de blocage : quel est l'intérêt ?

Tout dépend du montant que vous devez ou voulez investir et il faut aussi connaitre les modalités de sortie de votre capital de la société. Même si la société a un bon potentiel comme vous dites, dans la mesure où vous serez minoritaire sans pouvoir de décision, et donc influer sur les décisions ... Juridique | lundi 27 juin 2016

Pourcentage d'offerts admis : où trouver la date de jugement du CAA de Bordeaux de 1989 ?

C'est exact. Juridique | lundi 27 juin 2016

Tabac en chambre : peut-on demander le montant du préjudice si la chambre ne se loue pas par la suite ?

Vous êtes définitivement embauché à partir de votre premier jour de travail soit le 30 mai. En règle générale, l'employeur envoi un courrier pour rompre la période d'essai. Ce qui n'est pas le cas ici. Votre employeur vous informe que vous êtes définitivement embauché dans l'entreprise sans ... Juridique | lundi 27 juin 2016

Associé minoritaire sans minorité de blocage : quel est l'intérêt ?

Je ne vois pas d'intérêt pour vous mais dans quel contexte cette proposition est elle faite ? Juridique | vendredi 24 juin 2016

Pourcentage d'offerts admis : où trouver la date de jugement du CAA de Bordeaux de 1989 ?

Le lien ne fonctionne pas. Juridique | vendredi 24 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Je pense que dans un premier temps vous devez demander un entretien à votre employeur. Vous lui apporter les documents montrant qu'elle aurait du être votre salaire minimal, et vous négociez une augmentation de salaire qui prenne en compte non seulement votre ancienneté mais aussi votre ... Juridique | vendredi 24 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Il y a une erreur dans leur convention, je maintiens ma réponse sur la base de l'avenant n°2 du 5 février 2007 que vous pouvez retrouver à la fin de ce blog. Avenant qui a été téléchargé et par conséquent sans risques de modification ou d'erreur. Juridique | vendredi 24 juin 2016

Pourcentage d'offerts admis : où trouver la date de jugement du CAA de Bordeaux de 1989 ?

Je suis désolée, mais la pigiste qui rédigeait ces courriers des lecteurs sur la fiscalité ne travaille plus dans le secteur des CHR, je ne peux donc lui demander les références exactes des décisions citées. Juridique | vendredi 24 juin 2016

Décès d'un frère : ayant moins de 3 mois d'ancienneté, bénéficie-t-on de jours ou non ?

La convention collective ni la code du travail ne prévoient de congé spécifique pour le décès d'une nièce, vous devez prendre un jour de congé payé pour aller à l'enterrement. Juridique | vendredi 24 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Oui mais, vous l'avez trouvé où cet exemplaire ? Juridique | jeudi 23 juin 2016

Distributeurs automatiques : quels taux de TVA doit-on appliquer sur les différents produits ?

Oui. Juridique | jeudi 23 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Dans quelle convention collective, s'agit-il d'un formation officiel ou a t'elle été reprise ? Mais je confirme que dans l'avenant n°2 du 5 février 2007 article 14 : classifications : il est bine mentionné : CQP-IH : réceptionniste : niveau II, échelon 1 Vous pouvez retrouver cet accord à la fin ... Juridique | jeudi 23 juin 2016

Vente aux enchères du matériel d'un restaurant : comment s'y prendre ?

Voici un site qui vous explique comment faire : http://www.interencheres.com Vendre aux enchères Pour vendre un bien aux enchères, il suffit de prendre contact avec une maison de ... Juridique | jeudi 23 juin 2016

Remplacement patron : quel type de contrat effectuer ?

Pour vous faire remplacer pendant votre semaine de vacances, vous pouvez recourir au CDD et utiliser le motif : 4° remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale,.. Vous allez devoir mettre une durée horaire sur ce contrat de travail, car vous ne pouvez pas utiliser ... Juridique | jeudi 23 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Je ne vois pas la même chose que vous CQP/IH : réceptionniste : Niveau II échelon 1 (art. 14 : classifications de l'avenant n°2 du 5 février 2007). Juridique | jeudi 23 juin 2016

Vente aux enchères du matériel d'un restaurant : comment s'y prendre ?

Vous pouvez trouver des informations sur le web, pour la vente aux enchères de matériel professionnel en hôtellerie restauration. Je vous conseille de prendre contact dés à présent avec des professionnels afin de voir les conditions et de les comparer. Juridique | jeudi 23 juin 2016

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Pascale CARBILLET

Cadres : ont-il droit à 2 jours de CP en plus ?

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Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

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