Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Arrêt maladie : peut-on proposer une rupture conventionnelle du contrat ?

Vous pouvez toujours lui proposer une rupture conventionnelle, mais il n'est nullement tenu d'accepter. Juridique | vendredi 13 mai 2016

Comment calculer la gratification mensuelle des stagiaires

Dans la mesure où vous êtes à la limite vous pouvez attendre la fin du stage pour lui verser son indemnité. En outre, je vous précise que la durée de travail de votre stagiaire doit se faire sur la base de 35 heures par semaine et non pas 39 heures. En effet, l'article L.6343-3 du code du travail ... Juridique | vendredi 13 mai 2016

Les questions interdites lors d'un entretien d'embauche

En réponse à Nathalie, j'ai remis la fin de la phrase. Juridique | vendredi 13 mai 2016

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 16 mai, mais il n'est pas obligatoire de fixer la journée de solidarité à cette date précise. Le point sur les modalités qui peuvent être retenues par l'employeur. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 13 mai 2016

Avantage en nature gérant minoritaire : peut-on en bénéficier ?

Malheureusement, il s'agit bien de l'application des règles. En effet, les gérants minoritaires de SARL ne peuvent bénéficier de l'évaluation forfaitaire des avantages en nature. Comme je le rappelle dans ce blog dans le chapitre Avantage en nature : Les avantages en nature sont fournis par ... Juridique | jeudi 12 mai 2016

Demande de Fongecif : où trouver un modèle ?

Lettre recommandée avec avis de réception Expéditeur : Destinataire : A………………………. le …………………… Objet : accord demande de CIF Madame, Monsieur Nous accusons réception de ... Juridique | jeudi 12 mai 2016

Demande de Fongecif : où trouver un modèle ?

Une réponse positive ou négative. Juridique | jeudi 12 mai 2016

Quels sont les recours en cas de portes coupe-feu non conformes ?

"J'ai acheté un hôtel de plus de 50 chambres il y a un an et demi en parts sociales. J'effectue actuellement des travaux et je me suis aperçu que les portes coupe-feu ne l'étaient pas, or les vendeurs m'ont certifié la chose faite ! Comment faire ? Y a-t-il tromperie sur la vente ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 17 mai 2016

Peut-on demander des renseignements auprès d'anciens employeurs d'un candidat ?

"A-t-on le droit de prendre des références professionnelles auprès d'anciens employeurs pour un candidat ? Existe-t-il un cadre législatif à ce sujet ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 17 mai 2016

Les questions interdites lors d'un entretien d'embauche

"Je constate que, de plus en plus régulièrement, les CV des candidats ne comportent plus d'informations personnelles, comme l'âge, la situation de famille... Quels sont les renseignements que nous pouvons demander lors de l'entretien de recrutement ? Quelles sont les questions que nous n'avons pas ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 13 mai 2016

Nouveau guide de bonnes pratiques d'hygiène du restaurateur

Pour Philippe, Elodie et tous les internautes sachez que sur le site du ministère de l'agriculture, vous pouvez consulter en ligne ce guide en accès libre : Juridique | jeudi 12 mai 2016

Nouveau guide de bonnes pratiques d'hygiène du restaurateur

Je pense que le site à des problèmes. Au départ on pouvait accéder directement à la page et maintenant celle-ci indique un message d'erreur. Juridique | jeudi 12 mai 2016

Nouveau guide de bonnes pratiques d'hygiène du restaurateur

En réponse à Philippe, il s'agit du lien pour accéder à la page de la documentation française ensuite il faut indiquer restaurateur dans le moteur de recherche et vous arrivez sur la page correspondante Juridique | jeudi 12 mai 2016

Food truck : peut-on préparer les repas à domicile et les vendre chez les particuliers ?

Vous voulez acheter un food truck afin de l'utiliser comme atelier de cuisine chez vous ou seulement pour effectuer vos livraisons. J'ai un peu de mal à comprendre votre projet. Juridique | mercredi 11 mai 2016

Changement de tenue vestimentaire : en cours d'apprentissage, un apprenti doit-il se l'acheter lui- même ?

L’article R.4321-1du code du travail prévoit que l’employeur met à la disposition des travailleur eu tant que besoin, les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. L’employeur a donc ... Juridique | mercredi 11 mai 2016

Cumul de CDD saisonniers : est-il vrai qu'il n'y a pas de délai de carence entre 2 contrats ?

En réponse à Carine, après avoir répondu que cela était possible sur la base de la priorité d'embauche à temps plein y compris en CDD, position reprise par une publication juridique posait ce principe, mais après une étude plus approfondie, j'en reviens à ma version première à savoir cela n'est pas ... Juridique | mercredi 11 mai 2016

Décès gérant SCI : faut-il obligatoirement désigner un nouveau gérant ?

Un associé peut prendre la gérance de fait, mais il convient de convoquer tous les associés pour une AGE afin de nommer un nouveau gérant. Le gérant décédé a t'il des héritiers ? Juridique | mercredi 11 mai 2016

TVA sur avantages en nature : de combien est-elle depuis qu'elle est passée à 10 et 20% ?

Il s'agit bien de reverser la TVA qui a été déduite lors de l'achat des matières premières. Dans la mesure où il n'y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n'ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d'affaires), cette TVA a ... Juridique | mercredi 11 mai 2016

Allergènes : faut-il indiquer la présence de sulfites pour les vins ?

Un décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à la l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées (publié au Journal officiel du 19 avril 2015) est venu préciser les modalités de cette information. Par produit alimentaire, il faut comprendre les ... Juridique | mercredi 11 mai 2016

Carte d'identité pour travailler : est-elle obligatoire ?

Depuis 1955, les Français n’ont plus l’obligation de détenir une carte d’identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte ... Juridique | mardi 10 mai 2016

Passage d'extra à CDI : à partir de quand prendre en compte l'ancienneté ?

Comme je vous l'ai déjà répondu :Il y a effectivement la réponse en droit mais il faut aussi tenir compte des faits. Dans la mesure où il y a une interruption de quelques jours entre les CDD et le CDI vous n'avez pas à reprendre l'ancienneté des CDD. Cependant, comment pouvez vous justifiez le ... Juridique | mardi 10 mai 2016

Passage d'extra à CDI : quelle est l'ancienneté ?

Il y a effectivement la réponse en droit mais il faut aussi tenir compte des faits. Dans la mesure où il y a une interruption de quelques jours entre les CDD et le CDI vous n'avez pas à reprendre l'ancienneté des CDD. Cependant, comme pouvez vous justifiez le recours à ces contrats d'extra pour ... Juridique | mardi 10 mai 2016

Décès gérant SCI : faut-il obligatoirement désigner un nouveau gérant ?

Le décès du gérant d’une SCI met de fait un terme à son mandat. Si le gérant est également associé, son décès entraîne la poursuite de la société avec ses héritiers. Au décès de son gérant, la SCI poursuit son activité, mais il est essentiel qu’un nouveau gérant puisse être nommé rapidement. Pour ... Juridique | mardi 10 mai 2016

Nouveau guide de bonnes pratiques d'hygiène du restaurateur

Certainement, car les chaines disposent de leur propre texte. Je me renseigne auprès des organisations patronales qui ont contribué à la réalisation de ce document et reviens vers vous. Juridique | mardi 10 mai 2016

1 jour par semaine de repos hebdo pendant 1 an : comment récupérer les autres ?

La suppression de ce repos hebdomadaire a du aussi entrainé la réalisation d'heures supplémentaires. Vous pouvez effectivement revendiquer 3 ans de salaires en arrière. Donc n'attendez pas trop longtemps pour faire cette demande. Vous devez donc mettre à plat vos demandes, vous adressez dans un ... Juridique | mardi 10 mai 2016

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Pascale CARBILLET

Arrêt maladie : peut-on proposer une rupture conventionnelle du contrat ?

Comment calculer la gratification mensuelle des stagiaires

Les questions interdites lors d'un entretien d'embauche

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

Avantage en nature gérant minoritaire : peut-on en bénéficier ?

Demande de Fongecif : où trouver un modèle ?

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Nouveau guide de bonnes pratiques d'hygiène du restaurateur

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