Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2979 articles | 10107 questions-réponses

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La loi travail adoptée dans la douleur - Édito du journal du 28 juillet 2016

Le projet de loi travail, dite loi El Khomri, a été définitivement adopté le 21 juillet par l'Assemblée nationale, après un ultime déclenchement de la procédure du 49-3 par le Gouvernement. Elle devrait être publiée aux environs de la mi-août. La bataille n'est pas ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 juillet 2016

Le secteur se mobilise pour les professionnels niçois

Les assureurs historiques du secteur des CHR ont mis en place un dispositif d'aide et de soutien pour la profession. Quant au Fafih, il propose une formation spécifique aux risques psychosociaux. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 26 juillet 2016

Une instruction vient préciser les modalités de fonctionnement du compte pénibilité

Au 1er juillet 2016, entrent en vigueur les six derniers facteurs de pénibilité : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit. Facteurs qui sont plus complexes ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 30 juin 2016

Pas de retenue de salaire pour payer le loyer

"J'ai loué à mon salarié un appartement dont je suis propriétaire en mon nom propre et non sur ma société. Il a bien signé le bail, mais n'arrivant pas à me faire le virement, je lui ai fait remplir une lettre m'autorisant à prélever la somme correspondant au loyer dû depuis 2 mois sur son bulletin ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 juillet 2016

Quel recours contre un salarié qui n'effectue pas son préavis de démission ?

"Un salarié nous a donné sa démission. Ayant plus de 6 mois d'ancienneté, il doit normalement effectuer 15 jours de préavis. Il nous a demandé d'écourter cette durée mais sa démission causant un problème de fonctionnement dans le service, nous avons refusé. Malgré notre refus, nous craignons qu'il ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 25 juillet 2016

Que faut-il afficher dans les chambres d'hôtel ?

"Que faut-il exactement afficher dans les chambres d'hôtel suite à la nouvelle réglementation ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 5 juillet 2016

Comment organiser un planning de travail sur 6 jours par semaine ?

"Je travaille avec deux salariés. Le planning en place prévoit : travail de 17 h 30 à 22 h 30 avec pause repas de 30 minutes du lundi au jeudi, de 9 h 30 à 14 h 30 puis de 18 heures à 23 heures avec deux pauses repas le vendredi et samedi, et repos le dimanche. Ce planning est-il conforme ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 20 juillet 2016

Indemnité compensatrice de nourriture : à quoi correspond-elle ?

Alors que l'obligation de nourrir le personnel dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants - ou à défaut de lui verser une indemnité compensatrice -, résulte d'un usage dans la profession confirmé par un arrêté Parodi du 22 février 1946 modifié le 1er octobre 1947, aucune disposition ... Juridique | jeudi 30 juin 2016

Peut-on modifier un CDD lors du renouvellement ?

"Lors d'un renouvellement d'un CDD, est-il possible de modifier le contrat initial ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 15 juillet 2016

Les heures complémentaires doivent être payées et non récupérées

"Les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel peuvent-elles êtres récupérées en temps de repos ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 12 juillet 2016

Comment organiser un planning sur 6 jours par semaine ?

Les repas sont inclus dans l'indemnité de congés payés

"Pendant les congés payés, le salarié touche une prime correspondant au maintien des éléments variables. Cette prime doit-elle inclure dans sa base de calcul l'indemnité de repas versée au salarié ? Mon cabinet comptable me répond que l'indemnité de repas est intégrée dans les congés payés car ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 1 juillet 2016

Un contrat saisonnier peut être sans terme précis

Est-il possible d'établir un contrat saisonnier sans date de fin précisée de façon à arrêter le contrat avant la fermeture de l'hôtel si l'activité décroit ? Existe-t-il une durée minimum de contrat saisonnier à respecter ? En vous remerciant. Evelyne Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 30 juin 2016

Le contrat d'apprentissage peut prendre fin après la publication des résultats

"Le contrat d'apprentissage de l'un de nos apprentis devait se terminer fin août. Il nous a fait un courrier pour démissionner au 18 juin. Nous avons accepté et prévenu la CCI et le CFA, même si nous pensons qu'il aurait dû démissionner après la date de publication des résultats de ses examens. ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 17 août 2016

Coupure entre deux services : y a-t-il une durée minimale ?

Durée minimale ou maximale ? Dans le cadre d'un contrat à temps plein ou à temps partiel ? Juridique | jeudi 30 juin 2016

Remplacement patron : quel type de contrat effectuer ?

En réponse à Jean-Michel, si vous ne connaissez personne pour vous remplacer vous pouvez utiliser les services d'une agence d'intérim pour trouver cette personne. Juridique | jeudi 30 juin 2016

Contrat à temps partiel : est-il toujours d'actualité ?

Une loi du 28 août 2008 a abrogé l’ensemble des systèmes légaux de répartition du temps de travail sur une période plus longue que le cadre hebdomadaire (cycle, modulation, jours de réduction du temps de travail,…) pour les remplacer par un système unique d’aménagement du temps de travail sur une ... Juridique | mercredi 29 juin 2016

Mettre fin au contrat d'apprentissage : doit-on payer une indemnité ?

Effectivement, la date d’effet de la résiliation du contrat aurait du se faire le lendemain de la publication des résultats. L'article R6222-23 du code du travail précise que l'apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d'obtention de son diplôme doit informer son employeur, par écrit, au ... Juridique | mercredi 29 juin 2016

Cadres : ont-il droit à 2 jours de CP en plus ?

Dans ma réponse, il n'y a pas une mais plusieurs informations. Cette réponse a été effectuée à partir des articles présents sur notre site internet. Sur la page d'accueil, vous prenez l'icone Journal dans lequel vous pouvez retrouver toutes nos archives, et plus particulièrement les numéros du 12 ... Juridique | mercredi 29 juin 2016

Cadres : ont-il droit à 2 jours de CP en plus ?

Quel lien internet ? Juridique | mardi 28 juin 2016

Cadres : ont-il droit à 2 jours de CP en plus ?

Entre votre premier message est le dernier la question a nette ment évolué. Vous mentionnez deux jours de congés payés supplémentaires pour les cadres, dont vous avez retrouvé la référence à savoir l'accord du 15 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail. Toutefois, je tiens à vous ... Juridique | mardi 28 juin 2016

Congé hebdomadaire : à combien de jours a-t-on droit ?

La convention collective des CHR prévoit bien l'octroi de deux jours de repos par semaine. Cependant, elle prévoit aussi la possibilité de suspendre une partie de ce repos hebdomadaire. La convention prévoit qu'il est possible d'accorder une journée ce repos et de cumuler la demi journée, sans ... Juridique | mardi 28 juin 2016

Heures supplémentaires : peut-on avoir 2 serveuses à 35 h et un cuisinier à 39 h avec 17,33 h supplémentaires ?

Vous pouvez parfaitement avoir des serveuses qui travaillent sur la base de la durée légale du travail à 35 heures par semaine et une cuisinier qui travaille sur la base de 39 heures, avec le paiement de 4 heures supplémentaires, soit 17,33 heures par mois. Juridique | mardi 28 juin 2016

Virement retenu sur fiche de paie pour loyer : est-ce légal ?

L’article L.3251-1 du code du travail précise que l’employeur ne peut opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié pour fournitures diverses, quelle qu’en soit la nature. Cette notion de fournitures diverses n’a pas été précisé véritablement par la ... Juridique | mardi 28 juin 2016

Mutuelle CHR : quelles sont les nouvelles dispenses pour les salariés en 2016 ?

Effectivement, au 1er janvier 2016 les cas de dispense, qui permettent à un salarié de refuser la mutuelle obligatoire de l’entreprise ont été élargi par un décret du 30 décembre 2015. La loi prévoit un certain nombre de cas de dispense permettant au salarié de ne pas adhérer à la mutuelle de ... Juridique | lundi 27 juin 2016

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Pascale CARBILLET

La loi travail adoptée dans la douleur - Édito du journal du 28 juillet 2016

Le secteur se mobilise pour les professionnels niçois

Une instruction vient préciser les modalités de fonctionnement du compte pénibilité

Pas de retenue de salaire pour payer le loyer

Quel recours contre un salarié qui n'effectue pas son préavis de démission ?

Que faut-il afficher dans les chambres d'hôtel ?

Comment organiser un planning de travail sur 6 jours par semaine ?

Indemnité compensatrice de nourriture : à quoi correspond-elle ?

Peut-on modifier un CDD lors du renouvellement ?

Les heures complémentaires doivent être payées et non récupérées

Comment organiser un planning sur 6 jours par semaine ?

Les repas sont inclus dans l'indemnité de congés payés

Un contrat saisonnier peut être sans terme précis

Le contrat d'apprentissage peut prendre fin après la publication des résultats

Coupure entre deux services : y a-t-il une durée minimale ?

Remplacement patron : quel type de contrat effectuer ?

Contrat à temps partiel : est-il toujours d'actualité ?

Mettre fin au contrat d'apprentissage : doit-on payer une indemnité ?

Cadres : ont-il droit à 2 jours de CP en plus ?

Cadres : ont-il droit à 2 jours de CP en plus ?

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Congé hebdomadaire : à combien de jours a-t-on droit ?

Heures supplémentaires : peut-on avoir 2 serveuses à 35 h et un cuisinier à 39 h avec 17,33 h supplémentaires ?

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