Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2979 articles | 10107 questions-réponses

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Mutuelle CHR : quelles sont les nouvelles dispenses pour les salariés en 2016 ?

Vincent et Philippe, le prépare une réponse sur les cas de dispense applicable dans les CHR. Je reviens vers vous. Juridique | lundi 27 juin 2016

Fin des tarifs réglementés d'électricité et de gaz au 30 juin 2016

Les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz proposés par les fournisseurs historiques EDF et ENGIE (ex EDF Suez) ainsi que les entreprises locales de distribution ont disparu au 1er janvier 2016. Cependant, pour les professionnels qui ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 27 juin 2016

Associé minoritaire sans minorité de blocage : quel est l'intérêt ?

Tout dépend du montant que vous devez ou voulez investir et il faut aussi connaitre les modalités de sortie de votre capital de la société. Même si la société a un bon potentiel comme vous dites, dans la mesure où vous serez minoritaire sans pouvoir de décision, et donc influer sur les décisions ... Juridique | lundi 27 juin 2016

Pourcentage d'offerts admis : où trouver la date de jugement du CAA de Bordeaux de 1989 ?

C'est exact. Juridique | lundi 27 juin 2016

Tabac en chambre : peut-on demander le montant du préjudice si la chambre ne se loue pas par la suite ?

Vous êtes définitivement embauché à partir de votre premier jour de travail soit le 30 mai. En règle générale, l'employeur envoi un courrier pour rompre la période d'essai. Ce qui n'est pas le cas ici. Votre employeur vous informe que vous êtes définitivement embauché dans l'entreprise sans ... Juridique | lundi 27 juin 2016

Associé minoritaire sans minorité de blocage : quel est l'intérêt ?

Je ne vois pas d'intérêt pour vous mais dans quel contexte cette proposition est elle faite ? Juridique | vendredi 24 juin 2016

Pourcentage d'offerts admis : où trouver la date de jugement du CAA de Bordeaux de 1989 ?

Le lien ne fonctionne pas. Juridique | vendredi 24 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Je pense que dans un premier temps vous devez demander un entretien à votre employeur. Vous lui apporter les documents montrant qu'elle aurait du être votre salaire minimal, et vous négociez une augmentation de salaire qui prenne en compte non seulement votre ancienneté mais aussi votre ... Juridique | vendredi 24 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Il y a une erreur dans leur convention, je maintiens ma réponse sur la base de l'avenant n°2 du 5 février 2007 que vous pouvez retrouver à la fin de ce blog. Avenant qui a été téléchargé et par conséquent sans risques de modification ou d'erreur. Juridique | vendredi 24 juin 2016

Pourcentage d'offerts admis : où trouver la date de jugement du CAA de Bordeaux de 1989 ?

Je suis désolée, mais la pigiste qui rédigeait ces courriers des lecteurs sur la fiscalité ne travaille plus dans le secteur des CHR, je ne peux donc lui demander les références exactes des décisions citées. Juridique | vendredi 24 juin 2016

Décès d'un frère : ayant moins de 3 mois d'ancienneté, bénéficie-t-on de jours ou non ?

La convention collective ni la code du travail ne prévoient de congé spécifique pour le décès d'une nièce, vous devez prendre un jour de congé payé pour aller à l'enterrement. Juridique | vendredi 24 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Oui mais, vous l'avez trouvé où cet exemplaire ? Juridique | jeudi 23 juin 2016

Distributeurs automatiques : quels taux de TVA doit-on appliquer sur les différents produits ?

Oui. Juridique | jeudi 23 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Dans quelle convention collective, s'agit-il d'un formation officiel ou a t'elle été reprise ? Mais je confirme que dans l'avenant n°2 du 5 février 2007 article 14 : classifications : il est bine mentionné : CQP-IH : réceptionniste : niveau II, échelon 1 Vous pouvez retrouver cet accord à la fin ... Juridique | jeudi 23 juin 2016

Vente aux enchères du matériel d'un restaurant : comment s'y prendre ?

Voici un site qui vous explique comment faire : http://www.interencheres.com Vendre aux enchères Pour vendre un bien aux enchères, il suffit de prendre contact avec une maison de ... Juridique | jeudi 23 juin 2016

Remplacement patron : quel type de contrat effectuer ?

Pour vous faire remplacer pendant votre semaine de vacances, vous pouvez recourir au CDD et utiliser le motif : 4° remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale,.. Vous allez devoir mettre une durée horaire sur ce contrat de travail, car vous ne pouvez pas utiliser ... Juridique | jeudi 23 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Je ne vois pas la même chose que vous CQP/IH : réceptionniste : Niveau II échelon 1 (art. 14 : classifications de l'avenant n°2 du 5 février 2007). Juridique | jeudi 23 juin 2016

Vente aux enchères du matériel d'un restaurant : comment s'y prendre ?

Vous pouvez trouver des informations sur le web, pour la vente aux enchères de matériel professionnel en hôtellerie restauration. Je vous conseille de prendre contact dés à présent avec des professionnels afin de voir les conditions et de les comparer. Juridique | jeudi 23 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

Cela correspond à ce que je vous ai cité plus haut, classement niveau II échelon 1 si vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau V et que vous êtes embauché pour un emploi correspondant à votre qualification. Et prise en compte de l'expérience professionnelle, pour les salariés classés niveau I ... Juridique | jeudi 23 juin 2016

Accessibilité des PMR : quelles sont les démarches à effectuer ?

La délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a alerté les organisations professionnelles du secteur de l’hôtellerie restauration sur les pratiques douteuses de certains organismes proposant aux ERP de se mettre en conformité avec la règlementation en matière d’accessibilité. Ces sociétés ... Juridique | jeudi 23 juin 2016

Fonds de commerce petite restauration : doit-on avoir une licence ?

Si vous vendez uniquement des boissons non alcoolisées vous n'avez pas besoin de licence de débit de boissons, la licence 1 ayant été supprimé. Par conséquent, vous n'avez pas besoin de passer le permis d'exploitation. Juridique | jeudi 23 juin 2016

Conjoint en congé parental d'éducation à 80% : peut-il travailler bénévolement dans l'entreprise familiale ?

Vous vous posez beaucoup de questions, mais je pense que vous occulter la principale qui est le contrat de gérance mandat et si vous avez bien compris tous les tenants et aboutissements de cette relation. Je vous conseille donc de vous renseigner sur cette relation commerciale particulière. Le ... Juridique | jeudi 23 juin 2016

Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

3 ans en arrière. Juridique | jeudi 23 juin 2016

Travail d'un mineur de la famille dans un débit de boissons

"Un gérant de débit de boissons peut-il embaucher sa belle-fille âgée de 16 ans ?" Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 23 juin 2016

Quels sont les délais de carence en cas d'arrêt maladie ?

"Quel est le délai de carence en cas d'arrêt maladie pour les hôtels-restaurants ? Vous parlez de 7 jours de carence en cas de maladie, mais mon comptable m'a envoyé un texte de loi indiquant 10 jours de carence dans ce cas." Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 24 juin 2016

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Fin des tarifs réglementés d'électricité et de gaz au 30 juin 2016

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Associé minoritaire sans minorité de blocage : quel est l'intérêt ?

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Ancienneté : au bout de 12, a-t-on droit à des primes ?

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