Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Apprenti irrespectueux et intimidation par la famille : que faire ?

En réponse à Nina, vous avez dépassé le délai de deux mois de période d'essai qui vous permettait de rompre ce contrat d'apprentissage. En l'absence d'accord du jeune pour rompre le contrat, il ne vous reste que la résiliation judiciaire, c'est-à-dire qu'il faut aller devant le tribunal. Je vous ... Juridique | mardi 10 mai 2016

Embauche d'un apprenti en CDI ou en CDD de 12 mois : quelles sont les aides ?

Vous pouvez bénéficier de l'aide à l'embauche TPE, qui représente 500 € par trimestre et pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €. Juridique | mardi 10 mai 2016

Un salarié déjà couvert par son conjoint peut refuser la mutuelle de son entreprise

Emeline, j'ai un peu de mal à comprendre votre question. Qu'entendez vous par déclaration unique de l'employeur. Juridique | lundi 9 mai 2016

Arrêt maladie et congés payés : ces derniers sont-ils perdus ?

Vous ne perdez pas vos droit à congés payés comme je l'ai rappelé dans cette réponse. Votre employeur doit vous les reporter. Si vous ne reprenez pas votre travail votre employeur doit alors vous les payer. Je vous prépare une réponse avec l'argumentaire juridique. Juridique | lundi 9 mai 2016

Jours fériés autres que le 1er mai : est-ce possible qu'ils soient payés comme un jour normal ?

Je vous conseille de lire l'article comment gérer les jours fériés qui vous rappelle qu'elles sont les droits en la matière. Juridique | lundi 9 mai 2016

Un salarié déjà couvert par son conjoint peut refuser la mutuelle de son entreprise

En réponse à Patricia, dont je n'avais pas vu la question. Vous devez faire votre demande écrite à votre employeur. Votre employeur ne peut vous débiter qu'une partie de la cotisation. Soit vous êtes affiliée, auquel cas c'est 28 € divisé par deux, soit vous n'êtes plus affiliée et dans ce cas ... Juridique | lundi 9 mai 2016

Titres-restaurants périmés : ne peut-on pas être payé jusqu'au 31 mars 2016 ?

Dans un premier temps, je vous aurais dit que la validité d'un titre restaurant va jusqu'à la fin du mois de janvier de l'année suivant le millésime et pour le remboursement pour le restaurateur, celui-ci a jusqu'à la fin du mois de février. C'est d'ailleurs l'information mentionnée sur le site de ... Juridique | lundi 9 mai 2016

Nouveau guide de bonnes pratiques d'hygiène du restaurateur

Le guide de bonnes pratiques d'hygiène Restaurateur dans sa version du 26 novembre 2015, élaboré par la confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) et les organisations professionnelles du secteur, CPIH, Synhorcat et Umih a été validé par ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 9 mai 2016

Peut-on bénéficier d'un jour pour le décès d'un beau-frère

La convention donne t'elle un congé exceptionnel pour le décès d'un beau-frère ? Merci et bonne journée. Toons Juridique | Pascale Carbillet | lundi 9 mai 2016

De gros travaux dans l'établissement interrompent le délai de péremption de la licence

"Je viens de d'acheter un hôtel de 38 chambres avec un bar. Je prévois des travaux, des rénovations concernant les structures, dans les 6 mois. Vais-je perdre ma licence ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 6 mai 2016

Comment payer les heures de nuit du 1er mai

Pourriez-vous nous rappeler comment considérer les heures de soirée débordant sur le lendemain férié, et comment en général les heures de travail effectuées un férié doivent-elles être traitées, s'agissant de l'un de nos employés en CDD. Vous en remerciant par avance. Jean Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 4 mai 2016

Comment gérer les jours fériés

Cette année le mois de mai compte 4 jours fériés. Le 1er mai est le seul jour dont peuvent bénéficier tous les salariés. Pour les autres jours fériés les salariés doivent avoir un an d'ancienneté. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 4 mai 2016

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

Vous devez donc bien appliquer la CCN de la restauration rapide. Pour votre convention aussi ce sont les durées légales de la période d'essai qui s'imposent. Juridique | mercredi 4 mai 2016

Délai et répartition du repos compensateur : quels sont-ils ?

Selon l'adage, vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès, je vous conseillerais de lui donner plus de jours que le délai de prescription le prévoit, par exemple sur les 5 dernières années. Juridique | mercredi 4 mai 2016

Avantages nourriture : peut-on déduire les repas sur la feuille d'imposition ?

En réponse à JO, l'employeur a l'obligation dans le secteur des CHR de nourrir son personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice de nourriture. Avantage qui doit figurer dans le salaire brut du salarié qui est soumis à cotisations sociales. Que vous mangez ou non dans l'entreprise, cela ne ... Juridique | mercredi 4 mai 2016

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

la loi du 25 juin 2008, a fixé la durée des périodes d’essai, mais surtout elle a déclaré que ces durées légales étaient des durées impératives. A compter du 26 juin date d’entrée en vigueur de la loi, ces sont donc les durées légales prévues par l’article L.1221-19 qui s’appliquent face à des ... Juridique | mercredi 4 mai 2016

Délai et répartition du repos compensateur : quels sont-ils ?

L’article 12.4 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 prévoit, en matière de contreparties spécifiques au travail de nuit pour les salariés occupés à temps plein et présents toute l'année au cours de cette période, que le repos compensateur sera en tout état de cause forfaitisé à 2 jours par an. Quant ... Juridique | mercredi 4 mai 2016

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

Dans ces cas là il faut préciser vos sources, car les délais de ces périodes d'essai concernent la restauration rapide et non pas la restauration commerciale qui dépend de la convention collective des HCR du 30 avril 1997. Jean-Damien citait d'ailleurs les durées de la CCN des HCR. A la lecture ... Juridique | mercredi 4 mai 2016

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

Quant à la réponse de K elle ne correspond ni à l'article L.1221-21 du code du travail qui fixe les durées maximales de la période d'essai ni aux dispositions de la convention collective. Juridique | mardi 3 mai 2016

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

En réponse à Jean-Damien : Effectivement, l’arrêt rendu le 31 mars 2016 par la Cour de cassation porte sur les règles applicables quant aux durées maximales de la période d’essai résultant d’accords de branche conclus avant la loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail. ... Juridique | mardi 3 mai 2016

Fériés garantis : comment sont-ils payés lorsqu'ils sont travaillés ?

En réponse à Christophe, je vous conseille de donner l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009 à votre avocat. Un jour férié travaillé sera soit récupéré, soit payé double, mais certainement pas payé doublé et récupéré. Donc la réponse de votre avocat n'est pas bonne. La réponse du cabinet comptable est ... Juridique | mardi 3 mai 2016

Fériés garantis : comment sont-ils payés lorsqu'ils sont travaillés ?

En réponse à Laurent Julien, la notion de jour férié a été introduite par les partenaires sociaux afin de permettre aux salariés d'avoir droit au jour férié même en cas de fermeture de l'établissement ou de repos hebdomadaire. Pour reprendre un exemple, cette année le 1er et le 8 mai tombent un ... Juridique | mardi 3 mai 2016

Droits de l'employeur : que faire lorsqu'il n'applique pas la législation du travail ?

Le non paiement du salaire est un motif reconnu par les tribunaux. Donc vous pouvez invoquer le non paiement de votre prime d'objectif, malgré la réalisation de ces objectifs, ainsi que le non paiement des astreintes. Si le conseil des prud'hommes ne reconnait pas la prise d'acte, la rupture du ... Juridique | mardi 3 mai 2016

Droits de l'employeur : que faire lorsqu'il n'applique pas la législation du travail ?

Effectivement, il y a de nombreux dysfonctionnement dans votre entreprise, que vous avez bien relevé. Je vous conseille dans un premier temps de faire l'inventaire de toutes vos revendications puis dans parler à votre employeur. Si celui-ci ne veut rien changer à la situation, vous avez toujours la ... Juridique | lundi 2 mai 2016

Sécurité incendie hostels : y a-t-il des dérogatios aux règles du règlement sanitaire en terme de surface ?

je vous conseille de vous adresser Préfecture de police Direction des transports et de la protection du public Service des architectes de sécurité 12, 14 quai de Gesvres – 75004 Paris Juridique | lundi 2 mai 2016

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Pascale CARBILLET

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Fériés garantis : comment sont-ils payés lorsqu'ils sont travaillés ?

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